Le Droit Fiscal En Questions
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Le Droit Fiscal En Questions
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Author : Annabelle Jaulin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Le Droit Fiscal En Questions written by Annabelle Jaulin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Cet ouvrage couvre totalement le programme de l'UE 4 - Droit fiscal du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) des études de l'expertise comptable. Il s'inscrit également dans le cadre des programmes des écoles Supérieures de Commerce et des Universités qui enseignent ces matières. Tous ces programmes sont fondés sur des savoirs théoriques et des savoir-faire pratiques. Pour passer avec succès des premiers aux seconds, c'est-à-dire de votre cours à des exercices pratiques, vous devez au préalable tester le niveau de vos connaissances, comme il vous faut, avant l'examen de la " conduite " du permis de conduire, valider vos connaissances par des QCM. Avec ce livre, vous saurez évaluer vos connaissances. Vous allez connaître vos savoirs et vos lacunes. Vous pourrez alors agir avec efficacité... pour mieux réussir votre épreuve.
Le Droit Fiscal En 2017
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Author : Marc Bourgeois (dir.)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Le Droit Fiscal En 2017 written by Marc Bourgeois (dir.) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge. Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents) ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment « bien » faire ? - « Antigone » et le droit fiscal : quelles évolutions ? - la régularisation fiscale dite « quater » : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Droit Des Groupes De Soci T S
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Author : Cédric Alter
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-21
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Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
L Application Des Imp Ts Sur Les Revenus Aux Soci T S Questions Approfondies De Droit Fiscal
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Author : John Kirkpatrick (juriste)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
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Questions De Fiscalit Internationale L Application Du Mod Le De Convention Fiscale De L Ocde Aux Soci T S De Personnes
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 1999-08-26
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L'application des conventions fiscales aux cas impliquant des sociétés de personnes soulève un certain nombre de questions complexes. Dans quelles circonstances une société de personnes a-t-elle le droit de bénéficier des dispositions d'une ...
Le Droit Fiscal En 2017
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Author : Marc Bourgeois
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-06-28
Le Droit Fiscal En 2017 written by Marc Bourgeois and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-28 with categories.
Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d'enregistrement en matière de fiscalité immobilière?; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d'amendements législatifs récents)?; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l'avocat et son secret professionnel face à l'administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment "?bien?" faire?? - "?Antigone?" et le droit fiscal : quelles évolutions?? - la régularisation fiscale dite "?quater?" : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux.
Droit Fiscal De L Union Europ Enne
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Author : Alexandre Maitrot de la Motte
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-10-04
Droit Fiscal De L Union Europ Enne written by Alexandre Maitrot de la Motte and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-04 with Business & Economics categories.
État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne. Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis. Un ouvrage de référence qui énumère les acquis du projet européen en matière de droit fiscal mais soulève aussi la question d'un impôt commun. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Droit Fiscal Des Soci T S Questions Approfondies
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Author : John Kirkpatrick (juriste)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
Droit Fiscal Des Soci T S Questions Approfondies written by John Kirkpatrick (juriste) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with categories.
Droit Fiscal International
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Author : Jean Schaffner
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-26
Droit Fiscal International written by Jean Schaffner and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-26 with Law categories.
Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions. L’auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l’OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg. La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s’intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années. L’ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d’investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l’échange d’informations ou la transposition de la directive AIFM. L’ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l’interdiction des discriminations, l’harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l’évasion fiscale.
Droit Fiscal Et Pratique Notariale
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Author : Edouard-Jean Navez
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2009-10-26
Droit Fiscal Et Pratique Notariale written by Edouard-Jean Navez and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-10-26 with Law categories.
Le devoir de conseil: voilà bien une expression qui, dans le contexte actuel, fait trembler non seulement le notaire, mais aussi ses collaborateurs. Si l’ampleur de leur mission exige des connaissances multidisciplinaires et transversales, il est un domaine où elles doivent, plus qu’ailleurs, faire l’objet d’une perpétuelle mise à jour: ce sont les matières fiscales, car le mauvais conseil entraînera inévitablement une sanction pécuniaire, celle qui touche directement et le plus durement le citoyen. Doit-on conseiller à un client de placer l’opération sous le régime de la TVA ou des droits d’enregistrement, ou encore lui suggérer d’effectuer son acquisition par le biais d’une société? Quelles sont les modalités, les particularités, les inconvénients, les plus-values du choix opéré? En parlant de plus-value, comment celles-ci seront-elles traitées fiscalement? Quant à l’acquéreur, a-t-il conscience des implications fiscales de son crédit? Et s’il vit en couple, ne faudrait-il pas lui conseiller d’opter pour tel régime matrimonial ou, en cas d’absence de lien matrimonial, évoquer les avantages de la cohabitation légale? Enfin, ne dois-je pas attirer son attention sur la nécessité d’une planification successorale tenant compte, le cas échéant, de la répartition géographique de ses biens? Autant de questions auxquelles cet ouvrage se donnera pour objectif de répondre.