Associations Et Collectivit S Locales
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Associations Et Collectivites Territoriales Les Liaisons D
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Author :
language : en
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Release Date : 2013
Associations Et Collectivites Territoriales Les Liaisons D written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Associations Et Collectivit S Locales
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Author : Walter,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005-06-01
Associations Et Collectivit S Locales written by Walter, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-06-01 with categories.
Associations Et Collectivit S Locales
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Author : Bruno Walter
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Associations Et Collectivit S Locales written by Bruno Walter and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
13 modèles commentés essentiels pour réussir votre partenariat. Comment vous retrouver dans la complexité et l'obscurité des diverses structures locales ? Communes, intercommunalités, conseil général ou régional... Qu'est-ce que la décentralisation ? Quelles sont les compétences des uns et des autres ? De quels budgets disposent-ils ?.... La convention est-elle une obligation légale ? Qu'est-ce qu'un partenariat d'objectif ? Une association peut-elle répondre à un appel d'offres public ?.... Qu'est-ce que la gestion de fait, la prise illégale d'intérêts, le délit de favoritisme ?....
Associations Et Collectivit S Territoriales
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Author : Hervé Groud
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-06-01
Associations Et Collectivit S Territoriales written by Hervé Groud and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-06-01 with Business & Economics categories.
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
Associations Et D Veloppement Local
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Author : François Bloch-Lainé
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1988-01-01T00:00:00+01:00
Associations Et D Veloppement Local written by François Bloch-Lainé and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
La décentralisation, facteur d’émancipation et d’efficacité, revêt deux formes distinctes qui sont liées. Elle s’opère du centre de l’appareil administratif vers la périphérie et de l’ensemble de cet appareil vers les libres organisations de la société civile. Les libertés locales et l’essor des associations doivent donc aller de pair, pour contribuer au développement économique et social des communes, départements, régions. Mais que faut-il, dans la pratique, pour qu’il en soit réellement ainsi ? Le présent ouvrage résume d’abord les tendances actuelles qui nécessitent, favorisent ou contrarient le progrès des actions concertées et des concours mutuels de ces partenaires, publics et privés. Puis il analyse de façon approfondie le droit et le fait en la matière, afin de préciser les objectifs et les moyens de la coopération dont il s’agit. Pour que les Français prennent eux-mêmes davantage en main les affaires qui les concernent de près, pour qu’ils multiplient entre eux les solidarités, pour que les pouvoirs publics, en réponse, préfèrent dans plus de cas le « faire-faire » au « faire », pour que les applications de la loi de 1901, sans démentir son esprit, s’adaptent à une situation qui n’est plus celle de sa date, grâce à un bon emploi de la force associative, il convient de bien comprendre, pour bien pratiquer, ce qui fait des associations des participantes au débat local, dûment informées et écoutées, en même temps que des auxiliaires précieuses pour les élus locaux et leurs services.
Management Des Collectivit S Locales Et Des Associations Sans But Lucratif
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Author : René Demeestère
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
Management Des Collectivit S Locales Et Des Associations Sans But Lucratif written by René Demeestère and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Unincorporated societies categories.
Collectivit S Territoriales Et Associations
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Author : Gilbert Guillaume
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1987-01-01T00:00:00+01:00
Collectivit S Territoriales Et Associations written by Gilbert Guillaume and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Un nouveau « pouvoir local » apparaît le 2 mars 1982 en rapport avec un mouvement associatif multiforme et omniprésent. Loin de toute recherche théorique, des illustrations jurisprudentielles doivent faire prendre conscience des risques d'un recours par trop « déviant » au droit positif. Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les élus locaux et les dirigeants d'associations aux dangers de relations allant jusqu'à la substitution d'un partenaire à l'autre : des contrôles s'imposent, d'autant plus exigeants qu'exercés à présent par des magistrats, notamment sur le plan financier ; des conflits sont inéluctables, de nature par principe administrative, par exception commerciale ou pénale. Savoir jusqu'où ne pas aller trop loin : ce guide de jurisprudence aura atteint son but s'il aide chacun à ne pas franchir les limites de l'acceptable. Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Rouen, Gilbert GUILLAUME assure depuis plus de vingt ans, au CUREM, la formation et le perfectionnement des personnels des collectivités territoriales.
Structure Et Fonctionnement De La D Mocratie Locale Et R Gionale
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Author : Conseil de l'Europe,
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2000-01-01
Structure Et Fonctionnement De La D Mocratie Locale Et R Gionale written by Conseil de l'Europe, and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01 with categories.
Collectivit S Territoriales Et Associations
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Author : Gilbert Guillaume
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
Collectivit S Territoriales Et Associations written by Gilbert Guillaume and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with Associations, institutions, etc categories.
Le Local Dans Une Europe 25
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Author :
language : fr
Publisher: Université de Saint-Etienne
Release Date : 2004
Le Local Dans Une Europe 25 written by and has been published by Université de Saint-Etienne this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with European Union countries categories.