Changement De Paradigme En Droit Des March S Publics
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Changement De Paradigme En Droit Des March S Publics
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Author : Mario Marti
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
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Changement De Paradigme En Droit Des March S Publics
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Author : Mario Marti
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-11-22
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Le droit des marchés publics, révisé et harmonisé au niveau de la Confédération et des cantons, marque une étape décisive pour les marchés publics. Désormais, les marchés sont adjugés à l'offre la plus avantageuse et non plus à l'offre la moins chère. Les critères de qualité sont nettement renforcés par rapport au pur critère du prix. Le nouvel article énonçant le but qui met l'accent sur l'utilisation durable des fonds publics est symptomatique du bouleversement à l'œuvre au sein de la culture d'adjudication. Les soumissionnaires ont besoin d'être sensibilisés à ces changements et d'être soutenus dans leur pratique. Quant aux adjudicateurs, ils doivent prendre conscience du fait que la nouvelle culture d'adjudication est une chance à saisir afin de renforcer la qualité des projets de construction et d'infrastructure et de relever les défis à venir. L'ouvrage de Mario M. Marti, docteur en droit et avocat, propose un état des lieux dans ce domaine et un guide pratique pour les personnes confrontées au quotidien à des appels d'offres dans le secteur de la construction.
Droit Des March S Publics
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Author : Étienne Poltier
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-07-26
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Les « marchés publics » désignent les acquisitions – travaux, fournitures ou services – auxquelles procède l'État par contrat. Sous l'impulsion du droit international, la Suisse a adopté une première législation de droit public qui a régi cette matière dès 1996. Le droit des marchés publics fait aujourd'hui peau neuve, en prenant notamment en compte le développement durable : au niveau international, fédéral – avec la nouvelle LMP, entrée en vigueur le 1.1.2021 –, intercantonal et cantonal, tous ces textes sont modifiés et ceux du droit interne sont désormais harmonisés. Cette 2e édition, entièrement revue et corrigée, présente cette mue, pour partie encore en cours. Elle évoque ainsi le nouveau régime, en insistant sur le contenu des nouvelles règles, tout en les reliant à l'ancien droit. Cependant, les nouvelles règles, en s'affranchissant parfois des solutions antérieures, soulèvent de nouvelles questions, nombreuses et délicates. Au-delà des concepts centraux, le présent ouvrage passe en revue de manière approfondie les différentes phases de la procédure administrative (de l'appel d'offres à l'adjudication, puis le contentieux) ; il traite aussi l'étape – distincte – de la conclusion du contrat et le thème de la responsabilité du pouvoir adjudicateur à raison d'une adjudication illicite.
La Doctrine Administrative De La Commande Publique
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Author : Dimitri Di Francesco
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-02-03
La Doctrine Administrative De La Commande Publique written by Dimitri Di Francesco and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-02-03 with Law categories.
La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet d'étude alors qu'elle constitue un outil foisonnant. En tant qu'elle analyse un angle mort de la doctrine universitaire - la vie intérieure des administrations - eu égard à la croissance exponentielle de cette source du droit, cette étude systématise l'identification et l'utilisation de cette doctrine et se veut être une source de propositions pour l'avenir. Cet ouvrage est mis à jour à l'aune des dispositions du code de la commande publique.
Examens De L Ocde Sur La Gouvernance Publique R Forme Des March S Publics Progr S De Mise En Uvre De La Recommandation 2015 De L Ocde
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2019-10-22
Examens De L Ocde Sur La Gouvernance Publique R Forme Des March S Publics Progr S De Mise En Uvre De La Recommandation 2015 De L Ocde written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-22 with categories.
Ce rapport présente les progrès réalisés par les pays Membres et non-Membres de l'OCDE depuis leur adhésion à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur les marchés publics de 2015. La Recommandation fournit des orientations stratégiques pour faire face aux défis rencontrés dans les marchés publics et identifie les bonnes pratiques afin de garantir une utilisation stratégique et holistique des marchés publics. Ce rapport discute de la pertinence continue de la Recommandation, de sa large diffusion et, le cas échéant, de la nécessité de sa mise à jour ou de sa révision.
Droit Compar De La Commande Publique Au Sein De L Uemoa
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Author : Bakary Dramé
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-06-09
Droit Compar De La Commande Publique Au Sein De L Uemoa written by Bakary Dramé and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-09 with Law categories.
L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales. Cet ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique.
Trait De Droit Administratif Europ En
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Author : Jean-Bernard Auby
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2022-10-24
Trait De Droit Administratif Europ En written by Jean-Bernard Auby and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-24 with Law categories.
La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone. Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd’hui devenue une référence pour de nombreux praticiens. Elle s’inscrit dans la continuité des éditions précédentes en mettant en lumière les deux séries majeures d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union européenne exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils forment des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. L’ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart représente une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents. D’autres sont inédites, et rendent compte de l’évolution profonde de la matière et de son enrichissement constant. Cette troisième édition marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt ne cesse de grandir.
Le Droit Entre Autonomie Et Ouverture
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-22
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Si, de longue date, Jean-Louis Bergel a ressenti l’impérieuse nécessité pratique pour les juristes d’avoir recours à la méthodologie juridique et à la théorie du droit, c’est qu’il a eu la conscience aigüe de ce qu’impliquent les évolutions du droit dans un univers de plus en plus complexe, plus internationalisé, plus technique aussi qui rendent insuffisante une approche purement dogmatique du droit fermé sur lui même. Qu’il s’agisse de la question des sources du droit, du rapport du droit à l’espace ou aux faits sociaux, des concepts et des catégories juridiques, des méthodes d’interprétation et des styles du raisonnement judiciaire, son travail est empreint de cette exigence d’ouverture de la science du droit. Les évolutions de la régulation juridique montrent combien la voie que Jean-Louis Bergel a empruntée est un passage obligé dans les enseignements du droit et dans la formation des magistrats et des avocats.Ces Mélanges honorent l’engagement qui a été celui de Jean-Louis Bergel dans toutes ses actions, un engagement personnel et professionnel qui ne se laisse pas décourager et que l’on admire dans sa force de conviction. Ils rendent hommage à Jean-Louis Bergel au travers de contributions d’universitaires et de professionnels du droit qui viennent des nombreux cercles, groupes de travail et institutions qu’il a créés ou dans lesquels il a agi et qui souhaitent ainsi lui témoigner leur amitié et leur reconnaissance.
L Articulation Des Voies De Droit Dans Le Contentieux De La Commande Publique L Initiative Des Tiers Au Contrat
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Author : Laura Tallet-Preud'homme
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-11-15
L Articulation Des Voies De Droit Dans Le Contentieux De La Commande Publique L Initiative Des Tiers Au Contrat written by Laura Tallet-Preud'homme and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-11-15 with Law categories.
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.
Annuaire Europ En D Administration Publique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Annuaire Europ En D Administration Publique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Administrative agencies categories.