Composition Juridique Droit P Nal Et Proc Dure P Nale
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Composition Juridique Droit P Nal Et Proc Dure P Nale
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Author : Serge Loaëc
language : fr
Publisher: Amelot
Release Date : 1995
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Cet ouvrage propose une méthode simplifiée de préparation à la composition juridique reposant sur 36 sujets possibles à l'examen d'Officier de Police judiciaire les notions essentielles du droit pénal, des propositions de plans de devoirs, des idées d'introduction et de conclusion, des aide-mémoire... Un manuel précieux pour tous les candidats, utilement complété par le Recueil de compositions Juridiques en procédure pénale.
Dictionnaire De Droit P Nal Et Proc Dure P Nale 6e Dition
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Author : Beziz-Ayache Annie
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-07-26
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La sixième édition de ce Droit pénal général et procédure pénale tient compte de la dernière actualité législative (loi du 3 juin 2016 sur le crime organisé et le terrorisme) et jurisprudentielle. Elle contient de nouveaux mots comme contrainte pénale, géolocalisation, justice restaurative, vidéoprotection… Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire propose en près de 600 mots les notions fondamentales relatives à l’infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe et la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage trouve sa place auprès des étudiants et des praticiens du droit. Par sa rigueur, sa clarté et la richesse de ses références bibliographiques, il permet l’approfondissement d’une matière dense, complexe mais passionnante.
Proc Dure P Nale
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Author : Martine Herzog-Evans
language : fr
Publisher: Vuibert
Release Date : 2014-10-31
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Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l'application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. À la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes. Cet ouvrage s'adresse : • aux étudiants en licence et master ; • aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, EOGN) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.) ; • aux praticiens.
Cours De Droit P Nal Et De Proc Dure P Nale
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Author : Jean-André Roux
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1920-01-01T00:00:00Z
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Questions De Droit P Nal
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Author : Jean-Jacques Sueur
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-10-01
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C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi parlons-nous ? Pourquoi certains mots s'imposent-ils dans le discours des juristes ?
Les Droits Du Justiciable Face La Justice P Nale
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Author : Vanessa Franssen
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Les Droits Du Justiciable Face La Justice P Nale written by Vanessa Franssen and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale. La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s’arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations. Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi « Salduz » appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l’impératif européen, l’aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu’une progression. Certaines procédures pénales posent problème : la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi « pot-pourri II » a secoué l’information et l’instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet introduites par la loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et la loi « pot-pourri II » dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin. La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d’adopter des alternatives aux sanctions pénales, le régime de l’internement vient, enfin, d’être réformé dans un constat de disette budgétaire et, plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volonté d’appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l’édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale. Même la loi « pot-pourri IV » pose question en plusieurs de ses dispositions. Ces thèmes très actuels du champ pénal sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ? Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Proc Dure P Nale
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Author : Émilie Ehrengarth
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-07-20
Proc Dure P Nale written by Émilie Ehrengarth and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-20 with Law categories.
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Procédure pénale : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
Proc Dure P Nale
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Author : Céline Laronde-Clérac
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-07-13
Proc Dure P Nale written by Céline Laronde-Clérac and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-13 with Law categories.
Ce manuel de procédure pénale a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Actualites De Droit P Nal Et De Proc Dure P Nale
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Author : Ann Jacobs
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-17
Actualites De Droit P Nal Et De Proc Dure P Nale written by Ann Jacobs and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-17 with Law categories.
La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
L Organisation Judiciaire Le Droit P Nal Et La Proc Dure P Nale De La Loi Salique Pr C D S D Une Tude Sur Toutes Les Classes De La Population Mentionn Es Dans Le Texte De Cette Loi
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Author : Jean Joseph Thonissen
language : fr
Publisher:
Release Date : 1882
L Organisation Judiciaire Le Droit P Nal Et La Proc Dure P Nale De La Loi Salique Pr C D S D Une Tude Sur Toutes Les Classes De La Population Mentionn Es Dans Le Texte De Cette Loi written by Jean Joseph Thonissen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1882 with categories.