Contrat D Adh Sion Et Protection Du Consommateur
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Contrat D Adh Sion Et Protection Du Consommateur
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Author : Christiane Hawa
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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Les Clauses Abusives
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Author : Hélène Bricks
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
Les Clauses Abusives written by Hélène Bricks and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with Adhesion contracts categories.
Les Contrats D Adh Sion Et La Protection Du Consommateur
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Author : Jean Calais-Auloy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
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Le Contrat De Consommation De Cr Dit Et L Autonomie De La Volont
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Author : Nicole Chardin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Le Contrat De Consommation De Cr Dit Et L Autonomie De La Volont written by Nicole Chardin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Consumer credit categories.
Les Clauses Abusives Et Illicites Dans Les Contrats Usuels
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Author : Bénédicte Biemar (sous la coordination de)
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
Les Clauses Abusives Et Illicites Dans Les Contrats Usuels written by Bénédicte Biemar (sous la coordination de) and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
La Notion De Clause Abusive
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Author : Claire-Marie Péglion-Zika
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-04
La Notion De Clause Abusive written by Claire-Marie Péglion-Zika and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-04 with categories.
A l'heure où la lutte contre les clauses abusives a conquis de nouvelles terres, un retour aux sources n'est pas inutile. En effet, avant de gagner le Code de commerce (art. L. 442-6, I, 2°, depuis la loi LME du 4 août 2008) et le Code civil (art. 1171, issu de l'ordonnance du 10 février 2016), la notion de clause abusive a d'abord été consacrée en droit de la consommation, par la loi Scrivener du 10 janvier 1978. Malgré son domaine d'application élargi, le standard juridique du " déséquilibre significatif " entre les droits et obligations des parties (au détriment du non-professionnel ou consommateur), caractéristique de la notion, n'a jamais été défini par le législateur. Il est pourtant indispensable de définir cette notion qui conditionne une mise en oeuvre efficace de la protection. Cette définition passe, dans un premier temps, par une délimitation de la notion de clause abusive. Il s'agit de déterminer à la fois par qui et contre quels types de clauses elle est invocable. Dans un second temps, il faut identifier la notion de clause abusive, ce qui permet notamment de faire apparaître, de manière empirique, des critères utiles et pertinents pour qualifier l'existence ou l'absence de déséquilibre significatif. Ainsi tous ceux qui entendent poursuivre la lutte contre les clauses abusives en droit de la consommation, professionnels consciencieux, associations de consommateurs, rédacteurs de contrats ou magistrats, trouveront dans cette thèse des outils d'appréhension de la notion de clause abusive. De même, praticiens et universitaires qui cherchent à " apprivoiser " cette notion en droit de la concurrence et surtout en droit commun des contrats pourront en tirer des enseignements. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
La Protection De La Partie Faible Dans Les Rapports Contractuels
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Author : Jacques Ghestin
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1996
La Protection De La Partie Faible Dans Les Rapports Contractuels written by Jacques Ghestin and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Adhesion contracts categories.
Droit De La Consommation Et Th Orie G N Rale Du Contrat
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Author : Nathalie Rzepecki
language : fr
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Release Date : 2015-04-15
Droit De La Consommation Et Th Orie G N Rale Du Contrat written by Nathalie Rzepecki and has been published by Presses universitaires d’Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-15 with Law categories.
Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
Les Clauses Abusives Et La Th Orie De L Abus De Droit
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Author : Abbas Karimi
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2001
Les Clauses Abusives Et La Th Orie De L Abus De Droit written by Abbas Karimi and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Abuse of rights categories.
Les Contrats D Adh Sion Et La Protection Du Consommateur
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
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