De La Responsabilit P Nale Et Civile Du Pharmacien
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De La Responsabilit P Nale Et Civile Du Pharmacien
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Author : Henri Dupont
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
De La Responsabilit P Nale Et Civile Du Pharmacien written by Henri Dupont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1913 with categories.
De La Responsabilit P Nale Et Civile Du Pharmacien
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Author : Henri Dupont
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
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La Responsabilit Juridique Du Pharmacien
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Author : Eric Fouassier
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 2002
La Responsabilit Juridique Du Pharmacien written by Eric Fouassier and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Pharmaceutical ethics categories.
Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente. Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs. Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour. le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage.
De La Responsabilit Civile Et P Nale Du Pharmacien D Officine
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Author : Gérard Perarnau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1955
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Le Pharmacien D Officine Face La Responsabilit Civile Et P Nale De Droit Commun
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Author : Michel Duneau
language : fr
Publisher:
Release Date : 19??
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De La Responsabilit Civile Et P Nale Du Pharmacien D Officine
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Author : Gérard Perarnau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1955
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La Responsabilite Civile Et Penale Du Pharmacien Biologiste
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Author : RIDHA.. MENZLI
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
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De La Responsabilit Civile Et P Nale En Pharmacie
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Author : Gilbert Laly
language : fr
Publisher:
Release Date : 1900
De La Responsabilit Civile Et P Nale En Pharmacie written by Gilbert Laly and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1900 with categories.
Universit De Caen Facult De Droit De La Responsabilit P Nale Et Civile Du Pharmacien Th Se Pour Le Doctorat Par Henri Dupont
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Author : Henri Dupont
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
Universit De Caen Facult De Droit De La Responsabilit P Nale Et Civile Du Pharmacien Th Se Pour Le Doctorat Par Henri Dupont written by Henri Dupont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1913 with categories.
La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse
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Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-08-12
La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-12 with Law categories.
Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d'un accident médicamenteux d'obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d'autres voies pour y parvenir, tels les fonds d'indemnisation, l'action collective ou l'abandon pur et simple du système de responsabilité civile. Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d'autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.