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La Responsabilit Juridique Du Pharmacien

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La Responsabilit Juridique Du Pharmacien

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Author : Eric Fouassier
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 2002

La Responsabilit Juridique Du Pharmacien written by Eric Fouassier and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Pharmaceutical ethics categories.

Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente. Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs. Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour. le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage.

La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse

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Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-08-12

La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-12 with Law categories.

Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d'un accident médicamenteux d'obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d'autres voies pour y parvenir, tels les fonds d'indemnisation, l'action collective ou l'abandon pur et simple du système de responsabilité civile. Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d'autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.

Le Pharmacien D Officine Face La Responsabilit Civile Et P Nale De Droit Commun

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Author : Michel Duneau
language : fr
Publisher:
Release Date : 19??

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Les Responsabilit S Du Pharmacien

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Author : Jean Lorenzi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002

Les Responsabilit S Du Pharmacien written by Jean Lorenzi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Pharmacists categories.

Le public attend toujours plus des médicaments destinés à guérir ou à prévenir la maladie. Ceux-ci sont de plus en plus sophistiqués. Les risques d'effets secondaires sont accrus d'autant, ce qui conduit le patient à porter plainte en cas de dommages. Cette responsabilité du producteur de médicament s'inscrit dans un cadre juridique plus vaste, celui de la recherche d'un responsable à travers les notions de produits défectueux et de mise en danger d'autrui. Mais envisager la responsabilité du pharmacien sous un angle purement répressif est très réducteur. Le pharmacien est soumis à une éthique dès l'obtention de son diplôme. Cette responsabilité est confirmée dès l'exécution de son premier acte pharmaceutique. Elle est renforcée dès l'apparition d'un dommage réel ou potentiel. Cet ouvrage explicite le contenu et les conséquences des responsabilités assumées par le pharmacien industriel, aujourd'hui confronté à des bouleversements scientifiques et économiques importants : responsabilités envers ses pairs, l'Administration, les consommateurs et la société. Ce sont ces responsabilités déontologique, administrative, civile et pénale que va connaître le pharmacien exerçant dans un site industriel.

De La Responsabilit Civile Et P Nale Du Pharmacien D Officine

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Author : Gérard Perarnau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1955

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Les Responsabilit S Juridiques Du Pharmacien D Officine

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Author : Daniel Colombani
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

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Le pharmacien d'officine, personnage central du système pharmaceutique français, assure la distribution au détail des médicaments et d'autres produits de santé au public. Au cours de ces dernières années, le pharmacien a vu ces obligations professionnelles s'accroître en raison des exigences de la demande sociale à son égard, en termes de contraintes sanitaires mais aussi administratives ou comptables ; des contingences légales et réglementaires nouvelles ont été mises en balance avec le monopole pharmaceutique qui lui est octroyé, depuis la production jusqu'à la mise à disposition du médicament en ville. Dans le cadre de son activité, le pharmacien d'officine encourt ainsi des responsabilités juridiques variées et complexes, qui ont sensiblement évolués ces dernières années. L'engagement juridictionnelle judiciaire (civil et pénal) et/ou administratif (disciplinaire), ou non juridictionnelle, de ces responsabilités vise à apporter une réponse, par une indemnisation et/ou une sanction, lorsqu'un fait dommageable et/ou répréhensible a causé un trouble social et/ou un préjudice à une victime. Si la victime peut naturellement être un client de l'officine, il peut également s'agir d'un autre professionnel de santé, d'un organisme de l'Assurance maladie, d'une institution sanitaire, ou d'un cocontractant fournisseur ou acheteur professionnel de produits de santé.