Les Responsabilit S Juridiques Du Pharmacien D Officine

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Les Responsabilit S Juridiques Du Pharmacien D Officine

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Author : Daniel Colombani
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

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Le pharmacien d'officine, personnage central du système pharmaceutique français, assure la distribution au détail des médicaments et d'autres produits de santé au public. Au cours de ces dernières années, le pharmacien a vu ces obligations professionnelles s'accroître en raison des exigences de la demande sociale à son égard, en termes de contraintes sanitaires mais aussi administratives ou comptables ; des contingences légales et réglementaires nouvelles ont été mises en balance avec le monopole pharmaceutique qui lui est octroyé, depuis la production jusqu'à la mise à disposition du médicament en ville. Dans le cadre de son activité, le pharmacien d'officine encourt ainsi des responsabilités juridiques variées et complexes, qui ont sensiblement évolués ces dernières années. L'engagement juridictionnelle judiciaire (civil et pénal) et/ou administratif (disciplinaire), ou non juridictionnelle, de ces responsabilités vise à apporter une réponse, par une indemnisation et/ou une sanction, lorsqu'un fait dommageable et/ou répréhensible a causé un trouble social et/ou un préjudice à une victime. Si la victime peut naturellement être un client de l'officine, il peut également s'agir d'un autre professionnel de santé, d'un organisme de l'Assurance maladie, d'une institution sanitaire, ou d'un cocontractant fournisseur ou acheteur professionnel de produits de santé.

Les Responsabilit S Juridiques Du Pharmacien D Officine

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Author : Olivia Montagny
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009

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Actes Et Responsabilit S Du Pharmacien D Officine

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Author : Valérie Siranyan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004

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Le métier de pharmacien a profondément évolué depuis la fin de la seconde guere mondiale. Le développement de l'industrie pharmaceutique ou encore l'avènement de la Sécurité Sociale ont contribué ensemble à influencer les pratiques professionnelles. Parmi les faits marquants de l'histoire de la pharmacie d'officine, l'adoption de la loi du 11 septembre 1941, en légalisant la commercialisation des spécialités pharmaceutiques, signe la fin d'un exercice traditionnel orienté vers la préparation des médicaments à la demande des patients. En conséquence, la responsabilité civile, pénale ou encore disciplinaire des officinaux s'est déplacée de l'erreur dans l'exécution d'une formule vers une faute lors de la dispensation de spécialités pharmaceutiques. A cet égard la qualité des nouvelles pratiques officinales ne pourra être atteinte sans l'adoption d'une définition juridique de l'acte pharmaceutique prenant en compte l'opitmisation des traitements par des interventions efficaces auprès des prescripteurs

La Responsabilit Juridique Du Pharmacien

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Author : Eric Fouassier
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 2002

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Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente. Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs. Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour. le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage.

La Responsabilit Du Pharmacien D Officine

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Author : Camille Cholet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013

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Le pharmacien d'officine se voit attribuer de nouvelles missions depuis l'adoption de la loi HPST. Il devient un acteur actif du service de santé publique en effectuant des actes de prévention et de dépistage, de conseils personnalisés, de correspondance avec les autres acteurs de santé via le Dossier Pharmaceutique (DP) et le Dossier Médical Personnel (DMP), et d'éducation thérapeutique. De plus le pharmacien d'officine se trouve depuis peu confronté à une action nationale pour promouvoir le générique (tiers payant contre générique). En 1999, la loi de financement de la sécurité sociale a accordé le droit de substitution au pharmacien. Aujourd'hui, ce droit se transforme peu à peu en obligation de dispenser le générique par l'application de la loi du tiers payant contre générique qui ne laisse plus le choix au pharmacien ou au patient. La question du libre arbitre et de la responsabilité du pharmacien face à ces nouvelles obligations se pose donc. Le pharmacien d'officine est aussi un chef d'entreprise, avec toutes les responsabilités que cela entraîne vis-à-vis du personnel et de sa société. Le pharmacien d'officine est ainsi un acteur de santé avec des obligations et des devoirs. Il se doit d'effectuer toutes ses missions sans aucune erreur, sous peine d'engager à différents niveaux sa responsabilité pénale, civile, et/ou disciplinaire.

Les R Alit S Judiciaires Du Non Respect Des Obligations Du Pharmacien D Officine

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Author : Donovan Gérard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019

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La profession de pharmacien est encadrée principalement par les Codes de la santé publique, civil et pénal, qui définissent et régissent la vie du pharmacien d'officine. Ainsi, ce dernier peut faire face à la Justice en cas de manquement à l'une de ses obligations et engager une ou plusieurs de ses responsabilités (civile, pénale, disciplinaire). Cette thèse dessine les contours du droit pharmaceutique et fait l'étude de condamnations de pharmaciens entre les années 2000 et 2018 au niveau civil et pénal uniquement. Un comparatif entre le droit pharmaceutique théorique et tel qu'il est appliqué en pratique est ainsi réalisé par le biais des 58 affaires présentées. Les textes de loi, dont la rédaction peut parfois sembler incertaine, n'ont dans ces analyses pas été mis en exergue. En effet, c'est principalement le doute sur la culpabilité des prévenus qui a donné des difficultés à la Justice pour statuer. Escroqueries, faux et usages de faux sont les causes de condamnations les plus fréquemment rencontrées. Le pharmacien d'officine fait alors face à la Justice pour des préjudices causés à des tiers, tel que la CPAM, sur le plan financier. Cependant d'autres motifs peuvent conduire le pharmacien devant la justice : homicides involontaires, infractions à la législation des substances vénéneuses, contentieux entre confrères, ...

Le Pharmacien D Officine Face La Responsabilit Civile Et P Nale De Droit Commun

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Author : Michel Duneau
language : fr
Publisher:
Release Date : 19??

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Les Responsabilit S Du Pharmacien

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Author : Jean Lorenzi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002

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Le public attend toujours plus des médicaments destinés à guérir ou à prévenir la maladie. Ceux-ci sont de plus en plus sophistiqués. Les risques d'effets secondaires sont accrus d'autant, ce qui conduit le patient à porter plainte en cas de dommages. Cette responsabilité du producteur de médicament s'inscrit dans un cadre juridique plus vaste, celui de la recherche d'un responsable à travers les notions de produits défectueux et de mise en danger d'autrui. Mais envisager la responsabilité du pharmacien sous un angle purement répressif est très réducteur. Le pharmacien est soumis à une éthique dès l'obtention de son diplôme. Cette responsabilité est confirmée dès l'exécution de son premier acte pharmaceutique. Elle est renforcée dès l'apparition d'un dommage réel ou potentiel. Cet ouvrage explicite le contenu et les conséquences des responsabilités assumées par le pharmacien industriel, aujourd'hui confronté à des bouleversements scientifiques et économiques importants : responsabilités envers ses pairs, l'Administration, les consommateurs et la société. Ce sont ces responsabilités déontologique, administrative, civile et pénale que va connaître le pharmacien exerçant dans un site industriel.

La Responsabilit Du Fait Des M Dicaments

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Author : JOSE.. COELHO
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998

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LES DOMMAGES CONSECUTIFS A L'ABSORPTION OU L'ADMINISTRATION D'UN MEDICAMENT, A DEFAUT DE DISPOSITIONS JURIDIQUES SPECIFIQUES, SONT GERES PAR LES REGLES DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CELA SIGNIFIE QUE LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR CES PRODUITS DE TRES HAUTE TECHNOLOGIE EST SUBORDONNEE A LA TRIPLE PREUVE D'UNE FAUTE, D'UN PREJUDICE ET D'UN LIEN DE CAUSALITE. TELLES SONT LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN CAS DE DOMMAGE CAUSE PAR UN MEDICAMENT MIS SUR LE MARCHE PAR LE FABRICANT, PRESCRIT PAR LE MEDECIN ET DELIVRE PAR LE PHARMA, CIEN D'OFFICINE. L'ETUDE DU DROIT POSITIF APPLICABLE AUX DOMMAGES CAUSES PAR LES MEDICAMENTS ET SURTOUT L'APPLICATION QUI EN EST FAITE PAR LA JURISPRUDENCE INTERVENUE EN CETTE MATIERE NOUS A PERMIS DE CONSTATER QU'IL N'ASSURE PAS AUX VICTIMES UNE PROTECTION SUFFISANTE. DEVANT CE CONSTAT D'ECHEC DU DROIT POSITIF DE LA RESPONSABILITE POUR FAUTE, DES SOLUTIONS DOIVENT ETRE AVANCEES POUR CORRIGER CES FAIBLESSES ET INSPIRER LE LEGISLATEUR. LA SOLUTION QUE NOUS PRECONISONS C'EST LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DANS LE SENS ET LES LIMITES QUE NOUS AVONS TRACE. LEGITIMITE D'UNE RESPONSABILITE SANS FAUTE DANS CERTAINES HYPOTHESES ET DONT LE PREMIER TITULAIRE SERAIT LE FABRICANT DE MEDICAMENTS. CEPENDANT, IL NE DOIT PAS ETRE LE SEUL RESPONSABLE CAR, LE MEDICAMENT S'IL EST MIS SUR LE MARCHE DANS UN BUT ECONOMIQUE, L'EST ENCORE DANS L'INTERET DE LA SANTE PUBLIQUE. A CE TITRE, L'ETAT, PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENCE DU MEDICAMENT DELIVRE L'A.M.M. ET CAUTIONNE LE FABRICANT. LE RISQUE EST CREE PAR LA CONJONCTION DU FABRICANT ET DE L'ETAT D'OU NOTRE VOLONTE D'INSTAURER UNE RESPONSABILITE CONJOINTE DE CES DEUX INTERVENANTS DANS LE CIRCUIT DU MEDICAMENT.

Les Obligations Et La Responsabilit Juridique De L Infirmi Re

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Author : Marie-Paule Florin
language : fr
Publisher: Heures de France
Release Date : 1999

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