Droit Bancaire 6e D
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Droit Bancaire 6e D
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Author : Philippe Neau-Leduc
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-10-03
Droit Bancaire 6e D written by Philippe Neau-Leduc and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-03 with Law categories.
Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).
Droit Bancaire
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Author : Jean-Louis Rives-Lange
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Droit Bancaire written by Jean-Louis Rives-Lange and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Administrative law categories.
The Canada Income Tax Act Enforcement Collection Prosecution A Case Compilation 6th Ed
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Author : Lyndon Maither
language : en
Publisher: Lyndon Maither
Release Date :
The Canada Income Tax Act Enforcement Collection Prosecution A Case Compilation 6th Ed written by Lyndon Maither and has been published by Lyndon Maither this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Antiques & Collectibles categories.
Droit Bancaire Et Financier Europ En
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Author : Philippe-Emmanuel Partsch
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-10-03
Droit Bancaire Et Financier Europ En written by Philippe-Emmanuel Partsch and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-03 with Law categories.
CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.
Droit Des Soci T S 6e Dition
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Author : Deen Gibirila
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-07-01
Droit Des Soci T S 6e Dition written by Deen Gibirila and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-01 with Law categories.
La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives. Ce livre traite des questions relatives aux sociétés civiles et commerciales, aux groupements d’intérêt économique et aux groupes de sociétés. Il détaille les modalités pratiques de la création, du fonctionnement et des mutations des entreprises sociétaires. Après une partie préliminaire qui conduit le lecteur à « faire connaissance » avec le droit des sociétés, sont présentées le droit général des sociétés, autrement dit « les règles communes à toutes les sociétés » et le droit spécial des sociétés, c'est-à-dire « les règles spécifi ques à chacune des sociétés ». L’ouvrage s’adresse prioritairement aux étudiants des facultés de droit. Il vise également les étudiants en administration et communication, en sciences économiques et en gestion, les élèves des IUT, des écoles de commerce et de gestion.
La Loi Bancaire Questions Particuli Res De Bankenwet Bijzondere Vraagstukken
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Author : Pierre De Pauw
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-03-16
La Loi Bancaire Questions Particuli Res De Bankenwet Bijzondere Vraagstukken written by Pierre De Pauw and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
En 2014, la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l’enfant né de la crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit européen. Quelques mois plus tard, il était temps de faire le point sur cette réglementation à la lumière de la transposition de ces textes dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens. Six thèmes ont été retenus : la supervision, la gouvernance, la rémunération, la structure des activités bancaires, la résolution et les fonds propres. Pour chacun de ces sujets, nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et le Vlaams Pleitgenootschap, dont le présent ouvrage contient les actes. ********************************************* In 2014 ontstond de nieuwe bankenwet van 25 april 2014. Deze wetgeving is ontstaan uit de financiële crisis en doordrenkt van Europese wetgeving. Enkele maanden later is de tijd gekomen om stil te staan bij deze wetgeving in het licht van de implementatie van deze teksten in het bedrijfsleven van de betrokken ondernemingen en bij de eerste reflecties van de auteurs en de practici. Er worden zes thema’s weerhouden: het toezicht, het bestuur, het inkomen, de structuur van bancaire activiteiten, de afwikkelingsplannen en het eigen vermogen. In het kader van een studienamiddag, georganiseerd door la Conférence du jeune barreau de Bruxelles en het Vlaams Pleitgenootschap, antwoorden verschillende specialisten ter zake op vraagstellingen voor ieder van deze onderwerpen. Dit boek is de weergave hiervan.
Les Responsabilit S En Mati Re Commerciale
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Author : Fanny Rozenberg
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Les Responsabilit S En Mati Re Commerciale written by Fanny Rozenberg and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale. Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités. Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires : - Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ? - Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en « bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l’égard de leurs clients ? - Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance ? - Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d’effervescence législative et jurisprudentielle ? - Quelles sont les répercussions de l’insolvabilité d’une entreprise sur les responsabilités de ses nombreuses parties prenantes ? - Le droit pénal des affaires, en évolution constante, constitue-t-il un outil performant pour l’assainissement de la vie des affaires ? Les spécialistes réputés qui ont collaboré à cet ouvrage répondent à l’ensemble de ces questions, à la fois pratiques et cruciales dans une période de crise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Droit Du Logiciel
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Author : Pierre de Oliveira
language : fr
Publisher: FYP editions
Release Date : 2012
Droit Du Logiciel written by Pierre de Oliveira and has been published by FYP editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Law categories.
Aujourd’hui, la théorie du droit du logiciel est conditionnée par une vision monolithique et immatérielle du logiciel. Cette « religion » de l’immatériel est en totale inadéquation avec la pratique et ne permet pas l’émergence d’une véritable approche objective et scientifique de la qualification juridique du logiciel. Cette erreur de qualification juridique de la chose logicielle engendre des effets pervers néfastes à l’économie du logiciel. Cet ouvrage met en évidence que le statut juridique actuel du logiciel n’est pas satisfaisant au regard des nombreuses difficultés juridiques rencontrées dans la pratique. Pierre de Oliveira propose une nouvelle approche qui présente de nombreux avantages : la théorie matérialiste. Il en décrit les principales conséquences juridiques, plus respectueuses de la réalité physique et technique de l’objet logiciel, en proposant une nouvelle lecture du droit relatif au logiciel. Il propose une meilleure lisibilité et qualification des contrats relatifs au logiciel qui améliore considérablement la sécurité juridique des acteurs. Cela autorise un accès amélioré aux techniques de financement tels que le crédit ou le crédit-bail et une valorisation patrimoniale plus sûre au sein des entreprises. Utile pour les juristes comme pour tous les acteurs du logiciel (concepteurs, responsables d’entreprises, utilisateurs, etc.), cet ouvrage apporte un éclairage essentiel sur : le système économico-juridique du logiciel, les droits des biens et des contrats de logiciel, le contrat de vente, l’oeuvre logicielle, la propriété et l’exploitation de l’exemplaire logiciel, le code de la propriété intellectuelle, etc. Il permet de pallier de nombreuses imperfections en matière de logiciel et présente une solution qui ne nécessite aucun changement législatif. Sa force réside dans le fait que l’auteur ancre son raisonnement dans le réel, alliant innovation, réalisme et ambition.
Banking Law In The 21st Century
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Author : Ianfred Silberstein
language : en
Publisher: ADJURIS – International Academic Publisher
Release Date : 2021-07-22
Banking Law In The 21st Century written by Ianfred Silberstein and has been published by ADJURIS – International Academic Publisher this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-22 with Law categories.
This volume includes some of the scientific papers submitted at the 14th historical edition of the International Conference "Contemporary Approaches in Banking and Financial Law" that was held on 15 April, 2021 online on Zoom. The conference is organized every year by the European Association of Banking and Financial Law-Romania together with the Society of Juridicial and Administrative Sciences. More information about the conference can be found on the official website: www.bankingandfinanciallaw.adjuris.ro. The scientific studies included in this volume are grouped into edi-tor's note with presentation of keynote speakers panel remarks and two chapters: Exercise of banking activity, operations and contracts and Activity, organization and functioning of credit institutions. Finan-cial law topics. This volume is aimed at practitioners, researchers, students and PhD candidates in banking law, who are interested in recent developments and prospects for development in this field at international and national level.
Fiches De Droit Bancaire
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Author : Marianne Villemonteix
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-09-05
Fiches De Droit Bancaire written by Marianne Villemonteix and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-05 with Law categories.
29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.