Droit Des Consommateurs
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La Protection Des Consommateurs
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Author : Didier Ferrier
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1996
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La protection des consommateurs, si elle a toujours été prise en compte par le droit, est devenue depuis 1970 une revendication sociale et une préoccupation hautement affirmée par le législateur et les pouvoirs publics. De nombreuses institutions et règles particulières ont été créées à cette fin. Dans un premier temps, l'objectif a été de renforcer la protection du consommateur face aux risques menaçant sa santé et sa sécurité et au déséquilibre affectant sa relation de profane faible avec un professionnel averti et puissant. La faible efficacité des moyens individuels de protection a conduit, dans un deuxième temps, à mettre en place des moyens collectifs de protection qui devraient assurer l'équilibre à venir des relations entre consommateurs et professionnels.
Droit Des Consommateurs
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Author : Étienne Revel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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• Comment annuler une commande ? • Que faire en cas de retard de livraison ? • Comment faire jouer votre garantie ? • Dans quelles conditions peut-on annuler un crédit ? • Comment saisir la commission de surendettement ? Autant de questions auxquelles vous trouverez les réponses détaillées dans la première partie de ce guide consacrée à l'information des consommateurs. Elle présente dans un langage clair et accessible toute la réglementation applicable en matière de prix, d'étiquetage, de sécurité des produits et des services, de livraison, de garantie, de soldes, de crédit, de publicité, de loteries, etc. Plus qu'un simple guide des droits des consommateurs, ce livre vous précisera dans la deuxième partie quels sont vos droits et vos obligations dans des domaines aussi divers que : l'assurance, la banque, les transports, les voyages, l'eau, le téléphone, la poste et les achats. Enfin, ce guide vous donnera toutes les clés pour résoudre vos litiges (règlement amiable, justice...) Vous disposerez ainsi de toutes les informations nécessaires pour faire valoir vos droits au quotidien et éviter tous les inconvénients et les pièges dans lesquels tombent trop souvent les consommateurs non informés.
Droit Des Consommateurs
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Author : Thierry Bourgoignie
language : fr
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Release Date : 2019-05-28
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Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix. Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontées, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.
Droit De La Consommation Et Th Orie G N Rale Du Contrat
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Author : Nathalie Rzepecki
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2015-04-15
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Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
Les Rapports Entre Le Droit De La Protection Des Consommateurs Et Les Autres Bra
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-03-03
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L Information Des Consommateurs En Droit Europ En Et En Droit Suisse De La Consommation
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Author : Sandra Vigneron-Maggio-Aprile
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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L'information des consommateurs constitue un objectif central du droit de la consommation tout en répondant à des préoccupations économiques. Cette étude met en lumière le rôle joué par l'information des consommateurs dans ces deux perspectives tout en soulignant l'apport esentiel du droit de la consommation dans ce domaine. A travers l'analyse des droits communautaire et suisse, les diverses sources d'obligations d'information sont présentées, touchant tant à la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs que de leurs intérêts économiques. Se profile alors l'image d'un consommateur destinataire de l'information servant de guide à la politique de protection des consommateurs. En recherchant l'image la mieux adaptée à une protection adéquate et efficace, l'analyse propose une ligne directrice pour l'élaboration d'une politique de protection des consommateurs par l'information tout en identifiant les limites nécessaires à respecter.
Contrats Et Protection Des Consommateurs
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-05-31
Contrats Et Protection Des Consommateurs written by Collectif, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-31 with categories.
Trait De Droit De La Consommation
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Author : Gérard Cas
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1985-12-31T23:00:00+01:00
Trait De Droit De La Consommation written by Gérard Cas and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Par son esprit d'indépendance, ce traité marque également la naissance d'une école de libre recherche en droit de la consommation. « Copyright Electre »
Droit De La Consommation
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Author : Yves Picod
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010
Droit De La Consommation written by Yves Picod and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Consumer protection categories.
Avec une approche à la fois théorique et pratique, cet ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation, illustrée notamment par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Cette nouvelle édition souligne, au coeur du bouillonnement des sources, la montée en puissance du droit européen de la consommation, attestée par les directives récentes d'harmonisation totale, les récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos législations nationales et l'ambitieuse proposition de directive-cadre du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. Les relations avec les autres disciplines du droit innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation... Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques. Pour cette seconde édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. Yves Picod est agrégé des Facultés de droit, professeur et doyenne la Faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan. Il dirige le Centre de droit de la concurrence et un master de droit économique. Ses principaux travaux et ouvrages portent sur le droit des contrats, des sûretés, ainsi que sur le droit de la concurrence et de la consommation. Il assure chaque année, depuis 2007, les commentaires du Code de la consommation Dalloz. Hélène Davo est maître de conférences à l'Université Montpellier I. Membre du Centre de droit de la consommation, elle est responsable du master droit bancaire et financier et coresponsable du master droit de la consommation et de la concurrence. Auteur d'une thèse sur les clauses abusives (sous le nom de Bricks) et de nombreux écrits en droit de la consommation, elle est également membre de la Commission des clauses abusives.
Droit De La Protection Du Consommateur Th Orie Et Pratique
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Author : Pierre-Claude Lafond
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit De La Protection Du Consommateur Th Orie Et Pratique written by Pierre-Claude Lafond and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.