Droit Des Contrats Internationaux
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Droit Des Contrats Internationaux
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Author : Marcel Fontaine
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Droit Des Contrats Internationaux written by Marcel Fontaine and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Clauses (Law) categories.
Droit Des Contrats Internationaux
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Author : DEUMIER
language : en
Publisher:
Release Date : 2020
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Droit Des Contrats Internationau 2017
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Author : Marie-Élodie Ancel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit Des Contrats Internationau 2017 written by Marie-Élodie Ancel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Contracts (International law) categories.
Droit Des Contrats Internationaux
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Author : Luiz Olavo Baptista
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
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Droit Des Contrats Internationaux
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Author : Marie-Élodie Ancel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Droit Des Contrats Internationaux written by Marie-Élodie Ancel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Après avoir présenté les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, les auteurs exposent les régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international. Le manuel permet ainsi de cerner les problématiques et de maîtriser les sources de cette discipline. A jour au 10 octobre 2019. ©Electre 2020.
Les Contrats De Coop Ration Industrielle
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Author : Frédéric Martinet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-01-01T23:00:00+01:00
Les Contrats De Coop Ration Industrielle written by Frédéric Martinet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986-01-01T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
L’institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales a été créé en 1979 par la Chambre de Commerce Internationale pour susciter une coopération étroite et constructive entre milieux d’affaires et universitaires. Parmi ses activités, l’Institut organise des programmes de recherche et de formation, non seulement dans des domaines traditionnels comme ceux de l’arbitrage et des contrats internationaux, mais aussi dans le champ plus récent du droit « transnational » né du développement de nouvelles technologies et des activités commerciales actuelles. L’Institut, qui siège à Paris, est présidé par le Professeur Lalive de l’Université de Genève. Son Conseil scientifique est composé de 40 éminents juristes et conseils juridiques venant de toutes les parties du monde. Grâce à ses membres souscripteurs et correspondants, établis dans 35 pays, l’Institut représente un forum sans précédent pour tous ceux — juristes ou non — qui s’intéressent au développement du droit des affaires commerciales internationales.
Droit Des Contrats Internationaux 2e D
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Author : Marie-Élodie Ancel
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-01-01
Droit Des Contrats Internationaux 2e D written by Marie-Élodie Ancel and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-01 with Law categories.
Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
Le Contrat International
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Author : Stéphane Chatillon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Le Contrat International written by Stéphane Chatillon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Conflict of laws categories.
Cet ouvrage aborde les questions essentielles intéressant quiconque est appelé à participer à la négociation et à l'exécution d'un contrat international : notions, sources, principes communs (Principes d'Unidroit et Principes européens, droit nationaux), règles particulières à certains contrats (vente internationale de marchandises, transport international de marchandises, contrat de travail international), contentieux (loi applicable, juge compétent, reconnaissance et exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales). Son caractère synthétique, sa rédaction claire, ses nombreux exemples, le rendent facile d'accès et lui permettent d'apporter aux lecteurs des connaissances directement exploitables. L'exposé juridique est complété par un glossaire de plus de 150 termes juridiques comprenant les définitions et les traductions en anglais, allemand, espagnol, italien, russe et portugais.
Choisir Son Droit
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-04-01
Choisir Son Droit written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-04-01 with Business & Economics categories.
Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental identifie les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux, proposant une réponse aux interrogations que fait naître le " combat des normes " dans les institutions et négociations internationales. Ce rapport conforte ceux qui soutiennent qu'il peut être opportun, dans de nombreux cas de négociations internationales, d'utiliser un droit romano-germanique plutôt qu'un droit de common law.
La Validit Des Contrats En Droit International Priv
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Author : Claude Ferry
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1989
La Validit Des Contrats En Droit International Priv written by Claude Ferry and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Conflict of laws categories.
Il y a une trentaine d'annees est apparu en droit international prive ce que la doctrine appelle une crise du conflit de lois. ce concept exprime, d'une part, l'apparition de regles de rattachement a caractere materiel et de regles de droit international prive materiel, d'autre part le developpement d'une methode de conflit nouvelle, qualifiée par les auteurs americains de "fonctionnaliste", qui se traduit en france par la multiplication des lois de police et par la prise en compte des lois de police etrangeres en dehors du jeu des regles de rattachement. La présente thèse a pour objet d'etudier, sous un angle comparatif et historique, le phenomene de la crise du conflit de lois a propos des problemes de droit applicable survenant dans les litiges portant sur la validite de dispositions contractuelles. La comparaison du droit francais avec le droit international prive americain revele que, quoique de prime abord tres different, les deux droits fournissent des solutions pratiques semblables.