Droit Des Contrats Internationaux 2e D
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Droit Des Contrats Internationaux 2e D
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Author : Marie-Elodie Ancel
language : fr
Publisher: Sirey
Release Date : 2019-11-27
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Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline.
Droit Des Contrats Internationaux 2e D
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Author : Marie-Élodie Ancel
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-01-01
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Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
Droit Des Contrats Internationaux
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Author : Marcel Fontaine
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Droit Des Contrats Internationaux written by Marcel Fontaine and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Clauses (Law) categories.
Droit Des Contrats Internationaux
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Author : DEUMIER
language : en
Publisher:
Release Date : 2020
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Droit Des Contrats Internationau 2017
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Author : Marie-Élodie Ancel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit Des Contrats Internationau 2017 written by Marie-Élodie Ancel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Contracts (International law) categories.
Les Contrats Entre Tats Et Entreprises Trang Res
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Author : Philippe Leboulanger
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1985-01-01T00:00:00+01:00
Les Contrats Entre Tats Et Entreprises Trang Res written by Philippe Leboulanger and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Philippe Leboulanger est Avocat au Barreau de Paris. Il a enseigné le droit commercial et le droit des affaires internationales aux Universités de Paris, Reims, Le Caire (Egypte), ainsi qu'à l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Les Etats, les collectivités et les entreprises publiques sont aujourd'hui des partenaires fréquents et privilégiés des entreprises étrangères exportatrices de biens ou services. Les contrats qui sont conclus avec ces partenaires sont une source importante des relations économiques internationales contemporaines. Ces contrats se distinguent des contrats commerciaux classiques, à la fois par leur durée, souvent longue, et par leur objet: il peut s'agir de travaux publics, de réalisation d'infrastructures, tels que ports, aéroports, auto-routes, etc. ou encore de construction d'ensembles industriels, nécessitant des investissements considérables. Mais leurs particularismes résident essentiellement dans la nécessaire combinaison du statut contractuel auquel adhèrent l'Etat et les personnes morales de droit public et les prérogatives de puissance publique qu'ils exercent par ailleurs. L'Etat qui contracte avec une entreprise étrangère doit-il être traité comme un simple particulier? L'intérêt général dont il a la charge n'impose-t-il pas un régime juridique aménagé qui devrait tenir compte de la mission de service public auquel participent les entreprises étrangères? Confrontées à la pratique internationale, les notions classiques du droit commercial et du droit international privé comparés sont largement remises en question. Ces contrats relèvent à la fois d'un ordre juridique international, encore en devenir, et de l'ordre juridique interne constitué par la législation et les réglementations internes relatives, notamment, aux investissements étrangers. Cette double attraction est au centre de vives controverses où s'affrontent les conceptions divergentes des pays industrialisés et des pays en voie de développement. Procédant à une analyse approfondie des contrats internationaux d'investissement ainsi que des sentences arbitrales rendues en la matière, l'ouvrage s'efforce de démontrer qu'en dépit de ces controverses la tendance dominante est, à l'heure actuelle, de ne pas reconnaître à l'Etat et aux entreprises publiques un statut exorbitant du droit commun, ce qui contribue à les placer, sur le plan juridique, dans une situation de stricte égalité avec les entreprises étrangères. Cette tendance est encore confirmée par l'évolution du droit comparé des immunités de juridiction et d'exécution.
La Validit Des Contrats En Droit International Priv
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Author : Claude Ferry
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1989
La Validit Des Contrats En Droit International Priv written by Claude Ferry and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Conflict of laws categories.
Il y a une trentaine d'annees est apparu en droit international prive ce que la doctrine appelle une crise du conflit de lois. ce concept exprime, d'une part, l'apparition de regles de rattachement a caractere materiel et de regles de droit international prive materiel, d'autre part le developpement d'une methode de conflit nouvelle, qualifiée par les auteurs americains de "fonctionnaliste", qui se traduit en france par la multiplication des lois de police et par la prise en compte des lois de police etrangeres en dehors du jeu des regles de rattachement. La présente thèse a pour objet d'etudier, sous un angle comparatif et historique, le phenomene de la crise du conflit de lois a propos des problemes de droit applicable survenant dans les litiges portant sur la validite de dispositions contractuelles. La comparaison du droit francais avec le droit international prive americain revele que, quoique de prime abord tres different, les deux droits fournissent des solutions pratiques semblables.
Les Contrats De Coop Ration Industrielle
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Author : Frédéric Martinet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-01-01T23:00:00+01:00
Les Contrats De Coop Ration Industrielle written by Frédéric Martinet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986-01-01T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
L’institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales a été créé en 1979 par la Chambre de Commerce Internationale pour susciter une coopération étroite et constructive entre milieux d’affaires et universitaires. Parmi ses activités, l’Institut organise des programmes de recherche et de formation, non seulement dans des domaines traditionnels comme ceux de l’arbitrage et des contrats internationaux, mais aussi dans le champ plus récent du droit « transnational » né du développement de nouvelles technologies et des activités commerciales actuelles. L’Institut, qui siège à Paris, est présidé par le Professeur Lalive de l’Université de Genève. Son Conseil scientifique est composé de 40 éminents juristes et conseils juridiques venant de toutes les parties du monde. Grâce à ses membres souscripteurs et correspondants, établis dans 35 pays, l’Institut représente un forum sans précédent pour tous ceux — juristes ou non — qui s’intéressent au développement du droit des affaires commerciales internationales.
Les Contrats D Etat L Preuve Du Droit International
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Author : Leila Lankarani El-Zein
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Les Contrats D Etat L Preuve Du Droit International written by Leila Lankarani El-Zein and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Contracts (International law) categories.
Choisir Son Droit
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Author : Pascal Durand-Barthez
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012
Choisir Son Droit written by Pascal Durand-Barthez and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Conflict of laws categories.
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Continental (FDC) et réalisé dans le cadre de travaux de groupe du Mastère Droit et Management international d'HEC Paris sous la direction de Pascal Durand-Barthcz et François Lenglart avec l'aide de praticiens et de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE). Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental souhaitait que les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux fussent identifiés de telle façon qu'il soit possible de répondre aux interrogations que fait naître le " combat des normes " dans les institutions et négociations internationales. Les résultats apportent des éclairages nouveaux à la réflexion menée par les juristes français, et font apparaître le déficit d'information quant à l'impact économique de cette activité. Ce rapport devrait aussi permettre de conforter ceux qui soutiennent que le droit continental n'est, en aucune façon, inférieur aux droits de common law dans les négociations internationales et qu'il peut être opportun, dans de nombreux cas, d'utiliser un droit romano-germanique plutôt qu'un droit de common law.