Droit Des Personnes De La Famille Et Des Incapacit S
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Droit Des Personnes De La Famille Et Des Incapacit S
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-26
Droit Des Personnes De La Famille Et Des Incapacit S written by Patrick Courbe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-26 with categories.
Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
Droit Des Personnes De La Famille Et Incapacit S
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-16
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Droit Des Personnes De La Famille Et Des Incapacit S
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Author : Annick Batteur
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2007
Droit Des Personnes De La Famille Et Des Incapacit S written by Annick Batteur and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Domestic relations categories.
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et de la famille a fait l'objet d'une refonte quasi-totale. Les réformes globales se sont succédé : autorité parentale (2002), lois bioéthiques relatives au corps humain et au statut de l'enfant né par assistance médicale à la procréation (1994 et 2004), divorce et séparation de corps (2000 et 2004), filiation charnelle (2005), pacte civil de solidarité (2006), auxquelles se rajoutent des lois opérant des modifications ponctuelles (telles la loi de 2006 sur les successions) La troisième édition de cet ouvrage intègre l'ensemble de ces nouveaux textes. Un équilibre a été recherché entre l'étude de l'évolution historique, les données de base et l'explication de l'actualité tant législative que jurisprudentielle. Le droit des personnes et de la famille est d'une grande technicité juridique. Il nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : individualiste et solidaire, tournée vers l'enfant mais parfois à l'excès, ouvrant des formes de vie de couple qui se font concurrence. Cet ouvrage est destiné aux professionnels comme aux profanes, et aux étudiants préparant des examens ou concours (licence, master, C.R.F.P.A, magistrature...).
Droit Civil
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015-09-16
Droit Civil written by Patrick Courbe and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-16 with categories.
Cet ouvrage presente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, a la famille et aux incapacites.Sont exposees successivement les normes juridiques qui gouvernent- les personnes nom, domicile, etat civil, droits de la personnalite, notion de personne morale .- la famille formation et effets du mariage, divorce et separation de corps, filiation legitime et naturelle, procreation medicalement assistee, adoption, obligation alimentaire .- les incapacites des mineurs, notamment l'autorite parentale et la tutelle, comme des majeurs proteges."
Droit Civil Les Personnes La Famille Les Incapacit S
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2005
Droit Civil Les Personnes La Famille Les Incapacit S written by Patrick Courbe and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Capacity and disability categories.
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de la personne morale. La famille : formation et effets du mariage, divorce et séparations, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire. Le concubinage et le PACS. Les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret d'application du 29 octobre 2004. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
Droit Des Personnes De La Famille Et Incapacit S 11e D
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-09-16
Droit Des Personnes De La Famille Et Incapacit S 11e D written by Patrick Courbe and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-16 with Law categories.
Révisez l'essentiel du droit des personnes et de la famille Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
Droit Civil
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Author : François Terré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Droit Civil written by François Terré and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le PACS, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret d'application du 29 octobre 2004.
Droit Des Personnes De La Famille Et Des Incapacit S 12ed
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Author : Fabienne Jault-Seseke
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-01-05
Droit Des Personnes De La Famille Et Des Incapacit S 12ed written by Fabienne Jault-Seseke and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-05 with Law categories.
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
Droit Civil
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Author : Alex Weill
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1993
Droit Civil written by Alex Weill and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Capacity and disability categories.
Droit Civil
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Author : Pierre Voirin
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2001
Droit Civil written by Pierre Voirin and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Obligations (Law) categories.
Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famille, des incapacités, des biens, des obligations, des sûretés... L'exposé est fait, sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun, élément technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'informations sérieuses. Un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit. La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprès des étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement dans cet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus diverses. Un classique de la littérature juridique, soigneusement tenu à jour.