Droit Des Personnes De La Famille Et Incapacit S 11e D
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Droit Des Personnes De La Famille Et Incapacit S 11e D
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-09-16
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Révisez l'essentiel du droit des personnes et de la famille Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
Droit Des Personnes De La Famille Et Incapacit S
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Author : Fabienne Jault-Seseke
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
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Droit Des Personnes De La Famille Et Des Incapacit S
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-26
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Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-16
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Droit Civil
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015-09-16
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Cet ouvrage presente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, a la famille et aux incapacites.Sont exposees successivement les normes juridiques qui gouvernent- les personnes nom, domicile, etat civil, droits de la personnalite, notion de personne morale .- la famille formation et effets du mariage, divorce et separation de corps, filiation legitime et naturelle, procreation medicalement assistee, adoption, obligation alimentaire .- les incapacites des mineurs, notamment l'autorite parentale et la tutelle, comme des majeurs proteges."
Droit Civil Les Personnes La Famille Les Incapacit S
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Author : Patrick Courbe
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2005
Droit Civil Les Personnes La Famille Les Incapacit S written by Patrick Courbe and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Capacity and disability categories.
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de la personne morale. La famille : formation et effets du mariage, divorce et séparations, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire. Le concubinage et le PACS. Les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret d'application du 29 octobre 2004. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
Droit Civil
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Author : François Terré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Droit Civil written by François Terré and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le PACS, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret d'application du 29 octobre 2004.
Droit Civil
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Author : Alex Weill
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972
Droit Civil written by Alex Weill and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1972 with categories.
Droit Civil
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Author : Pierre Dupont-Delestraint
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
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Droit Civil
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Author : Laëtitia Stasi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Droit Civil written by Laëtitia Stasi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Depuis cinq ans, de nombreuses réformes ont bouleversé le droit des personnes et le droit de la famille (instauration du PACS, réformes de la prestation compensatoire, de l'autorité parentale, du nom de famille, du divorce, révision des lois " bioéthique "...) Ce manuel offre une approche claire et actuelle de la discipline. Les termes juridiques sont définis afin de rendre la matière accessible à un étudiant de première année. L'information est hiérarchisée, les points importants sont faciles à repérer. Le savoir théorique est éclairé par des exemples et des arrêts récents. Les sujets les plus complexes (effets du divorce, actions relatives à la filiation...) sont synthétisés sous forme de tableaux. Cet ouvrage est recommandé pour préparer le CRFPA. 10e édition à jour au 15 juillet 2004, avec : la réforme du divorce (loi du 26 mai 2004 relative au divorce) ; la révision des lois " bioéthique " (texte adopté le 9 juillet 2004) ; les plus récents arrêts des juridictions internes et de la Cour européenne des droits de l'homme. En annexe : la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Titre 1). Complément par courriel : la mise à jour avril-mai 2005.