Droit Des Personnes Physiques Et De La Protection De L Adulte
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Droit Des Personnes Physiques Et De La Protection De L Adulte
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Author : Paul-Henri Steinauer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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Droit Des Personnes
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Author : Philippe Meier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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Le Droit Des Personnes Physiques
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Author : Dominique Goubau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Le Droit Des Personnes Physiques written by Dominique Goubau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with Capacity and disability categories.
« L'ouvrage constitue une référence en droit des personnes et présente un exposé complet des règles dans ce domaine, qu'elles se trouvent dans le Code civil du Québec ou dans les nombreuses lois connexes des domaines de la santé, de la protection des renseignements personnels ou de la curatelle publique, par exemple.L'ouvrage englobe les questions relatives à l'intégrité physique et morale ainsi que celles concernant l'identification de la personne et l'état civil, et traite de la capacité juridique des personnes et du statut spécifique accordé aux mineurs ainsi qu'aux majeurs soumis à un régime de protection en raison de leur inaptitude. »--
Droit Des Personnes
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Author : Maryline Bruggeman
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-09-05
Droit Des Personnes written by Maryline Bruggeman and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-05 with Law categories.
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes. Pour chaque chapitre couvrant un thème, il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit des personnes.
Droit Civil Les Personnes Personnalit Incapacit Protection Epub 2 N
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Author : François Terré
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2013-10-15
Droit Civil Les Personnes Personnalit Incapacit Protection Epub 2 N written by François Terré and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-15 with Law categories.
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.
Introduction Au Nouveau Droit De La Protection De L Adulte
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Author : Philippe Meier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Introduction Au Nouveau Droit De La Protection De L Adulte written by Philippe Meier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Guardian and ward categories.
La révision du droit de la tutelle constitue la dernière étape de la réforme totale du droit de la famille. Reflétant les besoins et les conceptions actuels de la société, le nouveau droit de la protection de l'adulte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, tend à favoriser l'autodétermination de la personne, ainsi qu'à réduire l'intervention de l'Etat. Deux nouvelles institutions juridiques, le mandat pour cause d'inaptitude et les directives anticipées, permettent de régler à l'avance une situation d'incapacité de discernement. Une curatelle protéiforme succède par ailleurs aux anciennes mesures tutélaires et, selon un système de “ calibrage ” de la mesure, s'adapte aux besoins concrets de la personne. Le nouveau droit garantit également une meilleure protection juridique des personnes incapables de discernement résidant en institution et de celles faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance. L'autorité de protection mise en place par les cantons doit être interdisciplinaire. L'ouvrage donne un aperçu global de ce nouveau droit, avec ses exigences et difficultés. Il est destiné aux étudiants en droit et en travail social, ainsi qu'à toutes les personnes et autorités concernées par la protection de l'adulte (mandataires privés et services officiels, autorités administratives et judiciaires, avocats et notaires).
L Essentiel Du Droit Des Personnes
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Author : Corinne Renault-Brahinsky
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
L Essentiel Du Droit Des Personnes written by Corinne Renault-Brahinsky and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Ce livre présente en 16 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des personnes. L'auteur aborde dans un premier temps la personnalité juridique (commencement et fin de la personnalité juridique, personne physique ou morale), puis traite de l'état de la personne (nom, prénom, domicile, protection de l'état de la personne), pour enfin parler de la protection des mineurs (autorité parentale, patrimoine, tutelle) mais aussi des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des personnes.
Droit Des Personnes
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Author : Jean-Michel Bruguière
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-12
Droit Des Personnes written by Jean-Michel Bruguière and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-12 with Law categories.
Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici envisagées dans cet ouvrage. Ce droit est un droit d'apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des soubassements philosophiques forts. Il est en proie surtout à de nombreux changements. Les droits des personnes se multiplient sous l'influence notamment de l'économie numérique (droit au déréférencement, droit à la portabilité, droit à l'autonomie informationnelle...). Les droits subjectifs ne sont toutefois pas les seuls outils de protection des personnes. Il faut aussi compter (le droit au respect du corps humain le montre bien) avec le droit objectif. La pulvérisation des droits subjectifs s'accompagne également d'une sollicitation du statut des personnes. S'expriment, en effet, aujourd'hui de nombreuses revendications afin de doter les animaux, les machines intelligentes voire des entités naturelles telles que des fleuves, de la qualité de personne. Le précédent des personnes morales est souvent invoqué. Le présent ouvrage tend à montrer que ces nouveaux candidats à la personnalité doivent être refoulés du monde des personnes pour être mieux accueillis dans une nouvelle catégorie de biens spéciaux. Autrement dit, la première partie du présent ouvrage vise à la désignation des personnes. La deuxième partie, une fois ces personnes identifiées, expose la composition du droit. Les droits de la personnalité et les droits au respect du corps humain sont successivement envisagés. Le présent manuel allie classicisme et modernité. Il aborde toutes les questions nouvelles posées par l'économie numérique (et notamment par l'intelligence artificielle qui est un des moteurs de cette économie). Il comporte de substantiels développements sur les revendications actuelles du statut des personnes (animaux, machines intelligentes, entités naturelles) mais encore sur les droits de la personnalité qui constituent l'ossature de cette discipline et qui font l'objet d'une approche renouvelée. Ces questions nouvelles sont toujours abordées à partir des notions classiques du droit civil. C'est ainsi que l'ouvrage comporte de nombreuses pages sur la notion de personnalité qui est un concept clé de la matière. Des propositions concrètes sont faites comme celle qui consiste à créer une nouvelle catégorie de biens spéciaux ou à mieux distinguer, au sein du droit des personnes, droits de la personnalité et droits de notoriété. L'ouvrage s'adresse bien évidemment à tous les étudiants de droit civil de licence 1, mais également à ceux des master 1 et master 2 de droit des personnes qui souhaitent approfondir la matière. Les praticiens trouveront également dans ce livre de riches solutions sur les droits au nom, droits à l'image, droit au déréférencement...
Personnes Physiques Et Protection De La Personnalit
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Author : Andreas Bucher
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Personnes Physiques Et Protection De La Personnalit written by Andreas Bucher and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Personality (Law) categories.
Droit Civil
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Author : Bernard Teyssié
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Droit Civil written by Bernard Teyssié and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Droit civil - France categories.
Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité (tant physique que morale), de leur vie privée, de leur pensée... Le nom, le domicile, les actes de l'état civil, jusqu'à la tombe et au-delà : autant d'éléments qui contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Protéger l'être humain se révèle nécessaire tantôt en raison de sa jeunesse (protection des mineurs, avec les variantes que peut imposer l'intervention d'une mesure d'émancipation), tantôt en raison d'une altération de ses facultés, justifiant sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle. Quant aux personnes morales (groupements de personnes ou de biens), leur diversité est extrême : sociétés, associations, syndicats, fondations... Leur poids dans la vie économique et sociale est important. Il justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution. Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.