Droit Du Dommage Corporel Systemes D Indemnisation 8e Ed
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Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation Syst Mes D Indemnisation
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015-12-16
Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation Syst Mes D Indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-16 with Law categories.
Un manuel exhaustif qui rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale... qui est un droit fondamental. Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel..
Droit Du Dommage Corporel
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011-11-30
Droit Du Dommage Corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-11-30 with Accident law categories.
Le Droit du dommage corporel, s’il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l’intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l’exigence éthique et l’équité confortent la règle juridique pour tenter d’indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 7e édition rend compte de l’actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d’accidents médicaux, violence... Cet ouvrage offre une très importante documentation statistique, l’état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente.
Droit Du Dommage Corporel
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
Droit Du Dommage Corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Damages categories.
Poursuit comme objectif de donner un exposé théorique et pratique du droit positif,et de faire une analyse des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait. A jour des indemnisations consécutives aux accidents technologiques (loi du 30 juillet 2003).
Droit Du Dommage Corporel 9ed Syst Mes D Indemnisation
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-06-29
Droit Du Dommage Corporel 9ed Syst Mes D Indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-29 with Law categories.
Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
Le Droit Du Dommage Corporel
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Author : Yvonne Lambert-Faivre
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Le Droit Du Dommage Corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Compensation (Law) categories.
Droit Du Dommage Corporel Syst Mes D Indemnisation
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Author : PORCHY-SIMON
language : en
Publisher:
Release Date : 2022
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L Valuation Et La R Paration Du Dommage Corporel
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Author : Isabelle Lutte (sous la coordination de)
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
L Valuation Et La R Paration Du Dommage Corporel written by Isabelle Lutte (sous la coordination de) and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
Le Droit Du Dommage Corporel
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Author : Christophe Quézel-Ambrunaz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-07-11
Le Droit Du Dommage Corporel written by Christophe Quézel-Ambrunaz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-11 with categories.
Cet ouvrage de droit du dommage corporel a été conçu pour faire le lien entre les recherches universitaires les plus récentes et les besoins de la pratique. Si le droit positif et les dynamiques ayant façonné le droit du dommage corporel sont exposés, des pistes sont proposées pour le dépasser, mais aussi renouveler ses méthodes. La démarche se veut résolument critique et prospective. Avocats, magistrats, médecins-experts, chargés d'indemnisation au sein de compagnies d'assurance ou d'organismes d'indemnisation, et étudiants de niveau master trouveront dans ce livre les décisions les plus récentes, des exemples chiffrés, des données statistiques, des formules de calcul. Les points les plus épineux en pratique ont été particulièrement détaillés : contentieux de l'expertise médicale, recours des tiers payeurs, capitalisation des rentes, calcul des intérêts doublés... Le droit du dommage corporel est éminemment humain ; la victime doit, à chaque étape de son parcours indemnitaire, être accompagnée avec toutes ses singularités, de manière globale. Aussi, l'ensemble des règles juridiques s'appliquant à une victime a été étudié, des régimes de responsabilité (droit commun et droit spécial) aux prestations sociales et au droit du handicap, en passant par les différents mécanismes de réparation sans égard à la responsabilité. L'idée qui a présidé à l'écriture de cet ouvrage est en effet que la réparation intégrale ne doit pas être pensée comme une utopie, mais comme ce qu'elle est, à savoir une règle de droit. La matière est en perpétuel mouvement : cette deuxième édition, à jour au 1er mai 2023, intègre la doctrine et la jurisprudence les plus récentes, des données chiffrées actualisées, et quelques nouveaux enrichissements, notamment sur les legaltechs, s'adressant aux spécialistes du dommage corporel.
Handbook Of Forensic Medicine
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Author : Burkhard Madea
language : en
Publisher: John Wiley & Sons
Release Date : 2014-03-17
Handbook Of Forensic Medicine written by Burkhard Madea and has been published by John Wiley & Sons this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-17 with Medical categories.
Forensic Medicine encompasses all areas in which medicine and law interact. This book covers diverse aspects of forensic medicine including forensic pathology, traumatology and violent death, sudden and unexpected death, clinical forensic medicine, toxicology, traffic medicine, identification, haemogenetics and medical law. A knowledge of all these subdisciplines is necessary in order to solve routine as well as more unusual cases. Taking a comprehensive approach the book m.oves beyond a focus on forensic pathology to include clinical forensic medicine and forensic toxicology. All aspects of forensic medicine are covered to meet the specialist needs of daily casework. Aspects of routine analysis and quality control are addressed in each chapter. The book provides coverage of the latest developments in forensic molecular biology, forensic toxicology, molecular pathology and immunohistochemistry. A must-have reference for every specialist in the field this book is set to become the bench-mark for the international forensic medical community.
Responsabilit Indemnisation Et Recours
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Author : Bernard Dubuisson (dir.)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Responsabilit Indemnisation Et Recours written by Bernard Dubuisson (dir.) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.