Droits Intellectuels Dans La Soci T De L Information
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Droits Intellectuels Dans La Soci T De L Information
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Author : Marie-Christine Janssens
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1998
Droits Intellectuels Dans La Soci T De L Information written by Marie-Christine Janssens and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Copyright categories.
Droit De La Concurrence Et Droits De Propri T Intellectuelle
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Author : Jérôme Gstalter
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2012
Droit De La Concurrence Et Droits De Propri T Intellectuelle written by Jérôme Gstalter and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Antitrust law categories.
Les rapports entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle sont souvent présentés sous un angle conflictuel. L'intérêt de cette étude est de rejeter une telle présentation et de mettre l'accent sur la complémentarité de ces deux branches du droit au service de la promotion de l'innovation et de la créativité, dans la société de l'information. Ainsi, l'ouvrage relève en premier lieu que, sous l'influence du progrès technique, les droit de propriété intellectuelle connaissent une extension de leur champ d'application. Certes, le monopole légal ne doit pas être confondu avec le monopole économique. Toutefois, la multiplication des monopoles légaux contribue à l'accroissement des situations de pouvoir de marché. Ce phénomène débouche sur de nouveaux cas d'application du droit de la concurrence gouvernés par la promotion de l'innovation. L'affaire Microsoft en fournit l'illustration. En second lieu, l'ouvrage souligne que, en présence de problèmes ou de préoccupations de concurrence, les droits de propriété intellectuelle occupent une place croissante dans la définition des mesures correctives appropriées. La définition des mesures correctives appropriées traduit la recherche d'une conciliation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans un souci de promotion de l'innovation. Cependant, les outils du droit de la concurrence laissent découvrir des limites. Ils doivent donc être complétés par les outils de la régulation sectorielle pour permettre l'accès à l'information. Le présent ouvrage est issu d'une thèse de doctorat qui a été récompensée par le prix de thèse 2011 décerné par la revue Concurrences (deuxième prix) et par le prix Jacques Lassier 2011 décerné par la Ligue internationale du droit de la concurrence (premier prix ex-aequo).
Le Droit De L Internet Et De La Soci T De L Information
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Author : Thibault Verbiest
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Le Droit De L Internet Et De La Soci T De L Information written by Thibault Verbiest and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Information society categories.
Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé.
La R Forme Du Droit D Auteur Dans La Societ De L Information
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-04-05
La R Forme Du Droit D Auteur Dans La Societ De L Information written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-05 with categories.
La réforme du droit d'auteur est dans l'air du temps. Il n'est que de citer les nombreuses propositions - communications, projets de directives et règlements - publiées par la Commission européenne en septembre 2016 en vue d'intégrer le droit d'auteur dans le "marché unique numérique". Il est vrai que la société de l'information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme - qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou qu'elle se constate spontanément - devienne objet de tensions. Dans ce cadre, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d'un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière : le droit d'auteur est à la fois un droit fondamental et un droit ancré dans l'économie ; les sources se diversifient, parfois vers une privatisation de la norme, et la jurisprudence créatrice de la CJUE oblige à réfléchir à l'articulation des sources, notamment européennes et internationales. De l'autre côté, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé : hyperliens, exceptions, portabilité, responsabilité des intermédiaires techniques, autant de sujets que l'actualité met en exergue. C'est à ce défi de la réforme du droit d'auteur dans la société de l'information qu'ont souhaité répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires accueillis par le CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, Université Paris - Sud) en décembre 2016.
L Entreprise Usager Du Droit D Auteur
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Author : Élise Arfi
language : fr
Publisher: LexisNexis
Release Date : 2005
L Entreprise Usager Du Droit D Auteur written by Élise Arfi and has been published by LexisNexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Business enterprises categories.
Droit D Auteur Et Droits Voisins Dans La Soci T De L Information
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Author : Christian Vanneste
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Droit D Auteur Et Droits Voisins Dans La Soci T De L Information written by Christian Vanneste and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Actualit S En Droits Intellectuels
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Author : Mireille Buydens
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-03-10
Actualit S En Droits Intellectuels written by Mireille Buydens and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-10 with Law categories.
Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l’épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d’adoption de la proposition de directive relative aux secrets d’affaires. Mais l’objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l’appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d’harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l’action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu’à la question de l’indemnisation du dommage résultant de l’atteinte à un droit intellectuel.
Droit Et S Curit Des T L Communications
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Author : Claudine Guerrier
language : fr
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 1999-12-01
Droit Et S Curit Des T L Communications written by Claudine Guerrier and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-12-01 with Technology & Engineering categories.
Dans cet ouvrage, est abordée l'évolution de la relation entre sécurité et droit dans le domaine des télécommunications. Le concept de sécurité est compris dans son acception la plus large. Elle englobe la sécurité technique, la sécurité juridique, c'est-à-dire la sécurité patrimoniale, contractuelle, réglementaire; elle s'insère dans l'environnement du marché globalisé. Le livre part d'un constat: les sociétés perdent des sommes considérables, en raison de dysfonctionnements induits par les questions de sécurité dans les secteurs sensibles et rentables des télécommunications, de l'informatique, de l'audiovisuel, du multimédia. Les acteurs sociaux développent des solutions pour minimiser les risques et les dangers, qui ne connaissent plus de limitation spatio-temporelle. Pour ce faire, ils prennent en compte deux exigences, la nécessité de l'ordre public, qui respecte les normes internationales et régionales, le souci de liberté représenté par les sociétés commerciales (liberté commerciale) et par les personnes physiques (libertés individuelles). Ce travail étudie d'une part les contradictions entre ordre public et libertés parfois antagonistes, les compromis qui se réalisent souvent au bénéfice des entreprises, d'autre part l'état des données technologiques et scientifiques. Il démontre que la trajectoire se finalise dans un rapport de forces en mouvance dans la notion de sécurité approchée, voire définie par les entités économiques en quête de gains. Des ambivalences demeurent: l'intérêt public, s'il se concilie les intérêts privés, conserve sa propre dynamique. Les associations de sauvegarde des libertés individuelles continuent à véhiculer la mythologie de "1984". Les auteurs se complètent: l'une, de formation juridique, apporte un éclairage sur les rapports entre sécurité et droit des Télécommunications; l'autre de formation scientifique, met en exergue le fil conducteur des technologies. Ce livre peut être utile non seulement à des scientifiques (sciences dures, sciences humaines et sociales) mais aussi à un public éclairé.
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde
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Author : Cécile de Terwangne
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-05-29
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde written by Cécile de Terwangne and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-29 with Law categories.
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
What Place For Fairness In Digital Content Contracts
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Author : Agustin Reyna
language : en
Publisher: Nomos Verlag
Release Date : 2020-10-29
What Place For Fairness In Digital Content Contracts written by Agustin Reyna and has been published by Nomos Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-29 with Law categories.
Verbraucher sehen sich häufig Beschränkungen beim Zugang zu und bei der Nutzung von online angebotenen Inhalten ausgesetzt, die in Endbenutzer-Lizenzvereinbarungen durchgesetzt werden. Diese Beschränkungen können mit den durch das EU-Verbraucherrecht geschützten Verbraucherinteressen kollidieren. Dieses Buch bewertet die ungeklärte Beziehung zwischen dem EU-Urheberrecht und dem Verbraucherrecht, indem es die geltenden Rechtsvorschriften für die Bereitstellung digitaler Inhalte, einschließlich der neuen Richtlinie über digitale Inhalte und digitale Dienste und der Richtlinie über das Urheberrecht im digitalen Binnenmarkt, sowie die einschlägige Rechtsprechung des EuGH zur Beurteilung von Grundrechtskonflikten im Zusammenhang mit urheberrechtlichen Nutzungsbeschränkungen sorgfältig berücksichtigt. Dieses Buch enthält einen Vorschlag für einen integrativen Ansatz, der darauf abzielt, die Interessen von Urheberrechtsinhabern und Verbrauchern beim Zugang zu digitalen Inhalten und deren Nutzung miteinander in Einklang zu bringen.