Droits Judiciaires En Europe
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Droits Judiciaires En Europe
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Author : Marcel Storme
language : de
Publisher: Maklu
Release Date : 2003
Droits Judiciaires En Europe written by Marcel Storme and has been published by Maklu this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Law categories.
Procedural law is of vital importance in Europe. Nowadays, people and companies that intend to settle in Europe still are being confronted with a huge amount of diffenrent national procedures and a hallucinating number of regulations in the procedural field. Just consider the different procedural costs, strict time limits, prescription periods, notices of appeal, . Unlike other branches of law, historical or cultural impediments to the harmonisation of European procedural laws play a far more inferior role than technical aspects, Eventually, all comes down to the question: How can one lead a case to a result on a fast way and without high costs? In this publication, Europe's leading proceduralists share there views on the approximation of procedural laws. A specific in-depth analysis is made concerning enforcement, summary proceedings, fast-track proceedings and complex litigation. In 4 languages: English, Dutch, French and German.
Quelle Justice Pour L Europe
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Author : European Lawyers' Union. Symposium
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2004
Quelle Justice Pour L Europe written by European Lawyers' Union. Symposium and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Charter of Fundamental Rights of the European Union categories.
Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing, en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam, et de Tampere a Laeken, l'histoire de l'Europe est ainsi jalonnée par des tentatives renouvelées qui proclament une seule et même intention. Reprenant les dispositions du traité d'Amsterdam, le projet de Constitution européenne a pour objectif d'offrir au citoyen européen un " espace de liberté, de sécurité et de justice ". Qu'en est-il concrètement ? Comment désormais développer un espace judiciaire dans une Europe à 25 membres ? Quel est l'acquis de la coordination en matière judiciaire ? Coordination, harmonisation, normes minimales ou communes, comment franchir un pas en avant ? Comment construire un véritable espace judiciaire qui s'applique en matière civile au droit de la famille ou en matière pénale a la répression du crime organisé et du terrorisme ? Les instruments actuels sont-ils adaptés, suffisants ? Comment respecter les garanties minimales dues aux suspects mais aussi aux accusés ? Quelle est l'incidence de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et comment vont s'articuler au sein de l'Union ses relations avec la Convention européenne des droits de l'Homme ? Quels sont les apports du projet de Constitution ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles des membres de la Convention pour l'avenir de l'Europe, de représentants de la Commission, de professeurs et des praticiens se sont efforcés de répondre lors d'un colloque sur le thème " Quelle justice pour l'Europe ? ", co-organisé par l'Institut des Droits de l'Homme des avocats européens (IDHAE), l'Institut de Formation en Droits de l'Homrne du Barreau de Paris - " Centre Louis Pettiti, et l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux, qui s'est tenu a l'Ecole Nationale de la Magistrature, à Bordeaux, a l'automne 2003.
The Court Of Justice And The Construction Of Europe Analyses And Perspectives On Sixty Years Of Case Law La Cour De Justice Et La Construction De L Europe Analyses Et Perspectives De Soixante Ans De Jurisprudence
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Author : Court of Justice of the European Un
language : en
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 2012-12-05
The Court Of Justice And The Construction Of Europe Analyses And Perspectives On Sixty Years Of Case Law La Cour De Justice Et La Construction De L Europe Analyses Et Perspectives De Soixante Ans De Jurisprudence written by Court of Justice of the European Un and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-12-05 with Law categories.
This book is a contributed volume published by the Court of Justice of the European Union on the occasion of its 60th anniversary. It provides an insight to the 60 years of case-law of the Court of Justice and its role in the progress of European Integration. The book includes contributions from eminent jurists from almost all the EU Member States. All the main areas of European Union are covered in a systematic way. The contributions are regrouped in four chapters dedicated respectively to the role of the Court of Justice and the Judicial Architecture of the European Union, the Constitutional Order of the European Union, the Area of EU Citizens and the European Union in the World. The topics covered remain of interest for several years to come. This unique book, a "must-have" reference work for Judges and Courts of all EU Members States and candidate countries, and academics and legal professionals who are active in the field of EU law, is also valuable for Law Libraries and Law Schools in Europe, the United States of America, Latin America, Asia and Africa and law students who focus their research and studies in EU law.
M Canismes De R Glement En Ligne Des Litiges Dans Les Proc Dures Judiciaires Civiles Et Administratives
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2021-10-11
M Canismes De R Glement En Ligne Des Litiges Dans Les Proc Dures Judiciaires Civiles Et Administratives written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-11 with Political Science categories.
Ces lignes directrices, préparées par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et adoptées par la Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 16 juin 2021, sont destinées à aider les 47 États membres de l'Organisation à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives, et à faire en sorte que ces mécanismes soient accompagnés de solides garanties en matière de droits de l’homme et soient compatibles avec les principes essentiels d’un procès équitable et d’un recours effectif – articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme – tels qu’énoncés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet outil juridique pratique fournit des orientations en matière de procédure équitable – accès à la justice, égalité des armes, preuves, procédure efficace, prononcé de la décision, droit à une décision motivée, exécution des décisions et droit à un contrôle juridictionnel dans les affaires impliquant des décisions entièrement automatisées –, de transparence concernant l’utilisation du RLL et d’exigences en matière d’audition, ainsi que sur des questions particulières, telles que la cybersécurité et la protection des droits de l’homme, y compris la protection des données à caractère personnel.
L Europe Du Droit Face Aux Entreprises Plan Taires
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Author : Thomas Cassuto
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-09-10
L Europe Du Droit Face Aux Entreprises Plan Taires written by Thomas Cassuto and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-10 with Law categories.
Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n’a jamais été aussi prégnante. Ce n’est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d’ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s’identifie avec l’affirmation du tout numérique vecteur d’une économie de marché mondialisée à la faveur de l’accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique. Ces facteurs préfigurent l’avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l’économie, l’énergie, les transports, l’information, les sciences, la société,l’environnement, le droit et, bien sûr, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L’Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle. La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l’État-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l’émergence d’une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d’un ordre juridique européen. Cet ouvrage s’interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s’adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu’aux académiques.
Les Droits Des Enfants En Europe
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Author : Geraldine Van Bueren
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2008-01-01
Les Droits Des Enfants En Europe written by Geraldine Van Bueren and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-01-01 with History categories.
Les Incidences De La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme Sur L Volution Du Droit International Public
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Author : Theodor Meron
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2000-01-01
Les Incidences De La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme Sur L Volution Du Droit International Public written by Theodor Meron and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01 with Civil rights categories.
Droit Europ En Des Droits De L Homme
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Author : Catherine Gauthier
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2016-11-16
Droit Europ En Des Droits De L Homme written by Catherine Gauthier and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-16 with Law categories.
Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.
Combler L Cart
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Conseil de l'Europe
Release Date : 2020-10-30
Combler L Cart written by Conseil de l'Europe and has been published by Conseil de l'Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-30 with Political Science categories.
Malgré les nombreux progrès accomplis en Europe au cours des sept dernières décennies, certaines questions restent préoccupantes dans de nombreux pays, en particulier dans le contexte actuel où les principes des droits de l'homme sont de plus en plus contestés, sapés ou dévalorisés. Dans le présent recueil sont réunis les articles publiés par Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe au cours des 21 premiers mois de son mandat (élue en janvier 2018). Ils traitent de themes variés sur lesquels elle a travaillé, tels que le droit a la liberté de réunion pacifique, les droits des minorités, la lutte contre la discrimination, la lutte contre la traite des êtres humains, les droits environnementaux, la législation antiterroriste et la protection des droits de l’homme, l’indépendance du pouvoir judiciaire, les institutions nationales des droits de l’homme et les droits de l’homme à l’ère de l’intelligence artificielle.
Yearbook Of The European Convention On Human Rights Annuaire De La Convention Europeenne Des Droit De L Homme Vol 1
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1959-01-01
Yearbook Of The European Convention On Human Rights Annuaire De La Convention Europeenne Des Droit De L Homme Vol 1 written by Council of Europe and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1959-01-01 with Political Science categories.
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.