Droits Sociaux Dans Les Instruments Europ Ens Et Internationaux


Droits Sociaux Dans Les Instruments Europ Ens Et Internationaux
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Les Droits Sociaux Dans Les Instruments Europ Ens Et Internationaux


Les Droits Sociaux Dans Les Instruments Europ Ens Et Internationaux
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Author : Nikitas Aliprantis
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2008

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Cet ouvrage collectif constitue une première synthèse critique et analyse comparative des instruments supraétatiques (régionaux et internationaux) qui portent sur les droits sociaux entendus au sens large du terme (droits liés au travail et à la protection sociale). L'importance, parmi les textes régionaux, de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe — le texte le plus complet en la matière à l'échelle mondiale — est mise en relief sans négliger l'analyse des autres textes régionaux (américains et africain). Sur le plan international l'oeuvre de l'O.I.T. et les Pactes de l'ONU sont dûment appréciés, ainsi que la façon dont ils sont pris en compte (ou pas !) dans quelques pays à titre indicatif (France, Grèce, Japon). Le « talon d'Achille » des droits sociaux étant leur efficacité réduite, une attention particulière est portée sur les méthodes de contrôle d'application des normes de chaque instrument en lui-même et en confrontation avec les autres instruments pour mieux faire ressortir les faiblesses et les virtualités d'une amélioration. L'ouvrage se termine par une appréciation globale des défis et des risques auxquels se heurtent les droits sociaux à l'heure de la mondialisation sauvage.



Les Codes Th Matiques Larcier


Les Codes Th Matiques Larcier
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Author : Achim Seifert
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2012-12-04

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L’objectif principal du présent Code thématique est de rassembler, en un seul volume aisément maniable et transportable, tous les textes relevant du droit social européen et international. L’idée est d’offrir un véritable outil de travail pouvant servir notamment aux étudiants en droit tout au long de leur cursus universitaire. Le Code Larcier ne se limite donc pas aux textes de droit social européen mais comprend également les textes pertinents de droit social international qui, bien souvent encore, ne font pas l’objet d’un recueil. À cet égard, cet ouvrage comble un vide. Toutefois, il ne vise pas à l’exhaustivité ; en effet, le seul recueil des textes adoptés par les organes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) aurait dépassé largement l’espace disponible. Le présent Code thématique n’en va pas moins au-delà d’un simple recueil de textes de base en la matière. La délicate sélection des textes a été réalisée en étroite coopération avec un groupe de professeurs, spécialistes de droit social européen et international. Le Code se divise en deux grandes parties. La première, consacrée au droit social international, regroupe les instruments importants de droit social international à l’échelle mondiale. Il va sans dire que les normes internationales adoptées par l’OIT, l’Organisation compétente au niveau mondial en matière de droit social, trouvent place au cœur de cette première partie. Celle-ci comprend également des extraits des conventions adoptées par l’ONU dès lors que ces dernières entretiennent un rapport avec le droit social et constituent des références dans les débats en droit social international. La deuxième partie du Code réunit les textes importants du droit social européen au sens large du terme. Elle comprend les instruments essentiels du Conseil de l’Europe ayant une incidence en droit social (ex. la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne), mais aussi les textes clef du droit social de l’Union Européenne. Ce dernier occupe un espace majeur dans le présent Code thématique.



La Protection Des Droits Sociaux Fondamentaux En Europe Par La Charte Sociale Europ Enne


La Protection Des Droits Sociaux Fondamentaux En Europe Par La Charte Sociale Europ Enne
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Author : Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2001-01-01

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La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.



Droit International Et Europ En De La S Curit Sociale


Droit International Et Europ En De La S Curit Sociale
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Author : Pierre-Yves Greber
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

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Droits Sociaux Dans Les Instruments Europ Ens Et Internationaux


Droits Sociaux Dans Les Instruments Europ Ens Et Internationaux
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Author : Ioannis Papageorgiou
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2010

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Cet ouvrage collectif constitue une première synthèse critique et analyse comparative des instruments supraétatiques (régionaux et internationaux) qui portent sur les droits sociaux entendus au sens large du terme (droits liés au travail et à la protection sociale). L'importance, parmi les textes régionaux, de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe - le texte le plus complet en la matière à l'échelle mondiale - est mise en relief sans négliger l'analyse des autres textes régionaux (américains et africains). Sur le plan international de l'oeuvre de l'O.I.T. et les Pactes de l'ONU sont dûment appréciés, ainsi que la façon dont ils sont pris en compte (ou pas!) dans quelques pays à titre indicatif (France, Grèce, Japon). Le "talon d'Achille" des droits sociaux étant leur efficacité réduite, une attention particulière est portée sur les méthodes de contrôle d'application des normes de chaque instrument en lui-même et en confrontation avec les autres instruments pour mieux faire ressortir les faiblesses et les virtualités d'une amélioration. L'ouvrage se termine par une appréciation globale des défis et des risques auxquels se heurtent les droits sociaux à l'heure de la mondialisation sauvage.



Le Droit International Social


Le Droit International Social
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Author : Jean-Marc Thouvenin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-05-07

Le Droit International Social written by Jean-Marc Thouvenin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-07 with Law categories.


Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d’appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation. Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.



The European Social Charter


The European Social Charter
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Author : Carole Benelhocine
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2012-01-01

The European Social Charter written by Carole Benelhocine and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-01-01 with Political Science categories.


The 50th anniversary of the European Social Charter presents the opportunity for a comprehensive and informative review of one of the Council of Europe's fundamental treaties. What are its origins ? Which states does it cover ? What are its strengths ? What are the new challenges that the Charter needs to address ? This dynamic and accessible publication allows the reader to find out more about an instrument that is of vital importance for the protection of human rights in Europe and elsewhere.



Droit Social International Et Europ En


Droit Social International Et Europ En
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Author : Jean-Philippe Tricoit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022

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Research Handbook On European Social Security Law


Research Handbook On European Social Security Law
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Author : Frans Pennings
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2023-11-03

Research Handbook On European Social Security Law written by Frans Pennings and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-03 with Law categories.


This comprehensive second edition Research Handbook discusses a wide range of timely questions and dilemmas ensuing from the present state of European social security law. Presenting a kaleidoscopic concept of social security, a new generation of leading experts identifies future lines of inquiry that are likely to dominate the discourse in the coming years.



S Curit Sociale


S Curit Sociale
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Author : Bettina Kahil-Wolff
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

S Curit Sociale written by Bettina Kahil-Wolff and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Social security categories.


Dans le monde entier, la sécurité sociale est d'abord l'affaire des Etats. Cela vaut aussi pour l'Union européenne. Ainsi, l'ouvrage commence par la description de quelques grands modèles nationaux et expose les mutations en cours de l'environnement des systèmes de protection sociale. Cependant, le droit international (Nations Unies, Organisation internationale du Travail, Conseil de l'Europe) et le droit de l'Union européenne prennent de plus en plus d'importance. Ils guident les Etats et coordonnent les systèmes nationaux pour accompagner la libre circulation des personnes. Un large tour d'horizon des instruments pertinents est proposé. Régulièrement, la position de la Suisse est synthétisée. Elle est analysée de manière approfondie dans le domaine de la coordination (ALCP) où les implications pratiques sont essentielles.