Essai Sur Les Clauses Contractuelles
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Essai Sur Les Clauses Contractuelles
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Author : Nicolas Gras
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Essai Sur Les Clauses Contractuelles written by Nicolas Gras and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Eléments essentiels du contrat, les clauses contractuelles méritent d'être étudiées afin de faciliter leur utilisation par les praticiens et leur appréhension par le juge.Délaissant toute visée exhaustive, ce travail n'a pas pour objet de répertorier ni de dénombrer matière par matière, à la manière d'un catalogue, les innombrables clauses foisonnant dans l'ensemble des branches du droit privé. Un tel projet ne livrerait que des enseignements parcellaires et descriptifs. Une réflexion générale sur les clauses prises comme instrument juridique ne présuppose pas de se livrer à un examen systématique de l'ensemble de leurs applications particulières, mais au contraire de mettre l'accent sur certains de leurs effets,jugés les plus remarquables.Une typologie des principales clauses devait tout d'abord être établie grâce à une approche fonctionnelle de leurs manifestations contractuelles. En effet, la volonté des parties d'organiser leur contrat tend généralement vers quatre grandes finalités : aménager l'exécution du contrat, gérer les risques encourus, éviter l'appréciation judiciaire et prévoir la fin du contrat et ses éventuelles sanctions. L'établissement d'une classification basée sur leur fonction permettait en outre de ne pas délaisser ni les clauses naissant au gré des besoins économiques ni les clauses considérées comme autonomes. Ce projet conduisait nécessairement à rechercher les modalités d'exécution des clauses d'une même catégorie permettant ainsi de proposer un régime juridique propre à chacune de ces catégories.Prolongeant l'analyse de leur fonction, il convenait alors dans une seconde partie d'étudier les liens existants entre les clauses et le contrat. Les clauses sont au service du contrat dont elles aménagent les obligations, prolongent les effets et précisent les sanctions.Or, parallèlement aux deux niveaux de dispositions que représentent la théorie générale du contrat et le droit des contrats spéciaux, il devait être démontré qu'une théorie générale des clauses contractuelles ne saurait constituer un troisième niveau de règles applicables au contrat. Néanmoins, une vision générale de l'influence de leurs effets, sur et en dehors du contrat, a permis d'établir des conditions de validité et des règles communes applicables à toutes les clauses.
Essai D Une Th Orie G N Rale De La Clause Contractuelle
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Author : Romain Siri
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Essai D Une Th Orie G N Rale De La Clause Contractuelle written by Romain Siri and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Le contrat peut se présenter comme un ensemble de clauses contractuelles. Pour autant, le tout est plus que la somme des parties. La réunion des clauses autour du contrat donne naissance à une entité qui peut prétendre acquérir une vie propre, autonome détachée de ses éléments constitutifs originels. En tant que notion fonctionnelle, le contrat assure intellectuellement sa propre unicité. Le contrat est l’élément fédérateur qui cimente la relation contractuelle au point de dépasser la singularité des clauses qui le composent. En vertu d’une analyse traditionnelle, le contrat a toujours été appréhendé de manière globale, il est analysé comme une compilation de clauses. Il a toujours fait l’objet d’études d’ensemble. La clause n’est alors que l’un des éléments du contrat qui se décompose en clauses. Cependant, chaque partie est plus qu’un élément du tout. Les clauses contractuelles gagnent donc en autonomie. L’éclatement du centre du contrat conduit à favoriser les clauses comme centre d’intérêt. À travers le contrat, il s’agit de voir ses clauses. Le contrat met en corrélation des clauses dont certaines peuvent vivre sans lui. Une clause peut donc se voir privée d’effets indépendamment du sort du contrat ou survivre après l’anéantissement du contrat. On s’intéresse alors aux stipulations d’un acte juridique pour en définir le régime juridique et non plus seulement au contrat dans son ensemble. Le contrat a toujours par le passé été appréhendé dans une analyse globale, c’est-à-dire comme un tout produisant des obligations. Désormais, les contrats sont disséqués. Ce que l’on analyse ce sont ses stipulations, car ce qui importe c’est l’inclusion ou l’exclusion d’un certain nombre de clauses. Il convient à présent de doter la clause d’un statut juridique général. La conception globalisante du contrat est critiquée. Le contrat doit être disséqué, dépecé, atomisé pour découvrir sous l’ensemble composite du contrat ses clauses. Le contrat produit des sous-ensembles composés par les clauses contractuelles. La clause contractuelle et le contrat sont en relation d’interdépendance
Les Clauses Contractuelles
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Author : Geneviève Helleringer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Les Clauses Contractuelles written by Geneviève Helleringer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Les clauses contractuelles désignent les stipulations non nécessaires à l'existence du contrat et par lesquelles les parties précisent leur accord. Elles s'appréhendent à travers l'instrumentum et sont nombreuses dans les contrats de consommation reproduits en grand nombre comme dans les contrats sur mesure. Qu'elles soient stipulées de manière formellement valide ne garantit pas qu'elles produiront l'effet attendu, qu'elles seront efficaces. La thèse montre que les conditions de l'efficacité des clauses contarctuelles doivent, sur le plan théorique, être liées à leur fonction. L'appréciation des solutions du droit positif a permis de distinguer les solutions justifiées et celles qui méritent d'être discutées. Plus précisément, trois catégories de stipulations se distingent. D'abord, les clauses de prestation ont pour fonction de définir les engagements et les remèdes qui devront (le cas échéant) être fournis. Ces stipulations (clause de terme, condition, force majeure, non-concurrence, substitution, limitative ou élusives de responsabilité, pénale, etc.) ne doivent, en principe, être efficaces que si les prestations délimitées sont licites au regard de l'ordre social et de l'ordre contractuel, c'est-à-dire si elles ne portent atteinte ni à des valeurs sociales essentielles, ni à la cohérence du contenu contractuel. Les solutions auxquelles le droit positif aboutit sont à cet égard largement logiques même si les fondements et critères utilisés méritent parfois d'être discutés. Ensuite, les clauses de pouvoir ont pour fonction d'allouer à l'une ou l'autre des parties un droit potestatif permettant de modifier unilatéralement la solution juridique. Ces stipulations (clause résolutoire, d'agrément, de modification unilatérale du prix, de mobilité, etc.) ne doivent, en théorie, être efficaces que si les prégoratives unilatérales sont exercées de manière non abusive, c'est-à-dire dans le respect de leur finalité convenue à la faveur d'un comportement loyal. Ainsi leur mise en oeuvre ne doit-elle donner lieu ni à un détournement de pouvoir, ni à l'expression de la mauvaise foi. Les solutions du droit positif sont en général rationnelles et, en particulier, l'exigence de motivation se justifie, même si le fondement utilisé ainsi que certains contrôles de validité a priori sur le contenu de la clause méritent quelquefois d'être interrogées. Enfin, les clauses de différend organisent, comme les clauses de pouvoir, la relation contractuelle, mais en anticipation d'un désaccord entre les parties. Elles ont pour fonction d'aménager le règlement des différends. Ces stipulations (clause compromissoire, attributive de juridiction ainsi que de médiation, preuve, interprétation, etc.) ne doivent être efficaces que dans la mesure où elles respectent les principes inhérents aux règlements des différends, à savoir l'ordre procédural et les principes directeurs du procès. Le droit positif est pour partie cohérent par rapport à ces principes. Toutefois l'absence d'application de certaines de ces exigences à différentes clauses «hybrides », ayant pour fonction secondaire d'organiser le processus de règlement des différends, n'apparaît pas justifiable.
Les Clauses Abusives Et Illicites Dans Les Contrats Usuels
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Author : Bénédicte Biemar (sous la coordination de)
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
Les Clauses Abusives Et Illicites Dans Les Contrats Usuels written by Bénédicte Biemar (sous la coordination de) and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
Essai Sur La Notion D Ex Cution Contractuelle
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Author : Isabelle Alvarez
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017
Essai Sur La Notion D Ex Cution Contractuelle written by Isabelle Alvarez and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Contracts categories.
L'exécution constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui paradoxalement est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion ou des divers aspects qu'elle endosse, l'exécution contractuelle suscite maintes interrogations, parfois insoupçonnées. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique, tout en s'évertuant à maintenir l'équilibre entre les considérations théoriques et les mutations contemporaines de la réalité contractuelle. Cette étude propose ainsi une approche dynamique des échanges contractualisés, orientés vers la réalisation satisfactoire de l'opération économique, démontrant que cette phase exécutoire recèle un panel étendu de perspectives. Etude à jour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Essai Sur Le Principe De L Effet Relatif Du Contrat
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Author : Jean-Louis Goutal
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1981
Essai Sur Le Principe De L Effet Relatif Du Contrat written by Jean-Louis Goutal and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Civil law categories.
Droit Des Contrats Internationaux
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Author : Marcel Fontaine
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Droit Des Contrats Internationaux written by Marcel Fontaine and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Clauses (Law) categories.
Clausier
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Author : William Dross
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-10-03
Clausier written by William Dross and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-03 with categories.
Le présent ouvrage se veut un ouvrage pratique. Sa forme de dictionnaire le rend aisément consultable. Chaque clause est exposée suivant un plan immuable : quels sont les textes qui lui sont applicables ? A quoi sert-elle ? Quelles sont ses conditions de validité ? Dans quelle mesure est-elle efficace ? Ces questions étudiées, une rédaction est proposée pour chaque clause, l'étude s'achevant par une bibliographie sommaire. Les décisions jurisprudentielles sont systématiquement accompagnées de leur numéro de pourvoi afin d'en retrouver aisément le texte intégral sur internet. Ne sont cependant pas négligées les références classiques des revues qui donnent accès aux commentaires de la doctrine. Pour autant, l'ouvrage ne se borne pas à rendre compte de la pratique. Son but n'est pas de décrire ce qui se fait, mais d'analyser les règles de droit positif relatives aux principales clauses contractuelles, afin d'en ajuster au mieux la rédaction. Les modèles de clauses n'ont donc pas été extraits de contrats existants, mais construits, avec, pour objectif, le résultat visé par les contractants ; pour contraintes, la jurisprudence et les textes ; pour ressource, l'analyse théorique. Ce dictionnaire ouvre ainsi, chemin faisant, d'autres pistes que celles arpentées d'ordinaire. Si l'ouvrage n'est pas un ouvrage de praticien, c'est aussi parce que les clauses ont été rédigées au seul regard de leur validité et de leur efficacité juridique. Or un contrat est d'abord le résultat d'une négociation au cours de laquelle l'ambiguïté des clauses est parfois un atout considérable pour emporter le consentement des parties : le prix s'en payera seulement plus tard. La pratique doit souvent sacrifier à l'imprécision : on a tenté ici de n'en rien faire, laissant libre l'homme de l'art de plier le modèle proposé aux contraintes de la négociation. Enfin, ce dictionnaire n'a pas non plus été conçu comme un ouvrage de technique contractuelle au sens propre. La forme choisie commande de juxtaposer les clauses, et le contrat qui procède de même va à sa perte. Christophe Jamin l'a dit : toute clause plongée dans un contrat subit une poussée de bas en haut et de gauche à droite qui en altère la portée. Chaque clause doit nécessairement être pensée au regard des autres. Ce "clausier", pas plus qu'aucun ouvrage, n'apportera au rédacteur du contrat la clé de cette délicate alchimie. Mais il lui fournira l'analyse juridique indispensable à l'établissement de stipulations fiables.
Postcontractual Obligations
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Author : Cécile Caseau-Roche
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Postcontractual Obligations written by Cécile Caseau-Roche and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
La nouvelle physionomie du contrat telle qu'elle résulte de l'insertion d'obligations postcontractuelles créées par la pratique imposait une réflexion générale sur la notion de durée dans l'extinction du contrat. L'analyse de l'exigibilité de ces engagements lorsque le contrat est anéanti était nécessaire pour expliquer ce qui semblait être un paradoxe juridique. La notion d'obligations postcontractuelles étant polymorphe, il est apparu indispensable, afin de tenter une théorisation, de recenser les éléments qui composent cet ensemble spécifique et d'en dégager un régime cohérent. Ces obligations peuvent être définies comme des obligations accessoires interdépendantes de faire ou de ne pas faire, ayant pour objet, devant l'insuffisance de la protection légale, de modeler rationnellement les effets de l'extinction des contrats de situation en organisant et en gérant la liquidation du passé et l'aménagement de l'avenir. L'étude de l'extinction normale puis pathologique du contrat a permis de mettre en évidence le nouveau tracé de ses frontières temporelles. Par une sorte de " punctation " renversée, l'achèvement du contrat ne se réduit pas à l'instant, celui-ci se délite par touches successives. L'examen de la validité des obligations postcontractuelles repose sur la protection proportionnée des intérêts légitimes des contractants ; elle en justifie la validité et sert de critère de sélection pour le choix de la sanction. Leur nature contractuelle conduit à poser le principe de leur force pleinement exécutoire; la vigueur de ce lien se manifeste à travers l'automaticité de leur mise en oeuvre, conformément à la volonté des parties et selon les intérêts qui les commandent, sauf renonciation éventuelle. Il était important d'assortir ces obligations de sanctions adéquates en opérant une sélection parmi l'éventail des remèdes proposés par le droit commun. En définitive, le paradoxe n'est qu'apparent: les obligations postcontractuelles sont contractuelles. L'élaboration de cette théorie a en outre permis de saisir les relations qu'entretiennent mutuellement le droit vivant et le droit savant; le clavier contractuel mis à contribution offre à celui qui l'utilise de nouvelles perspectives et à l'interprète de nouvelles combinaisons de nature à influer sur la théorie générale des obligations.
Droit Des Obligations Contractuelles
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Author : Alain Parent
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit Des Obligations Contractuelles written by Alain Parent and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
