Guide Juridique De L E Commerce
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Guide Juridique De L Internet Et Du Commerce Lectronique
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Author : Pierre Breese
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Guide Juridique De L Internet Et Du Commerce Lectronique written by Pierre Breese and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Commerce électronique - Droit categories.
Le droit n'est pas virtuel. Une analyse des textes et de la " jurisprudence Internet ", montre combien la compréhension des règles juridiques régissant l'Internet concerne chaque citoyen dans sa vie personnelle ou professionnelle, privée ou publique. Le paysage du droit s'en trouve ni tout à fait le même ni tout à fait différent. Ramener l'inconnu au connu, c'est le chemin souvent prospectif ou interrogatif qu'emprunte le juriste confronté à des situations nouvelles. La recherche des lois applicables n'est pas un jeu de l'esprit à visée descriptive. Elle met en lumière des enjeux qu'il est imprudent de considérer comme négligeables. Dans des itinéraires rarement en ligne droite, un guide abordant les aspects pragmatiques tout en relevant les questions de fond s'avère absolument utile pour tous les acteurs de l'Internet. Confrontée à la réalité des comportements sur le réseau, l'analyse juridique se voit offrir une multitude de pistes et d'itinéraires. Tenter d'analyser et de démêler ces problématiques de façon à proposer des solutions, tel est le réflexe que les praticiens devront aiguiser dans le contexte de la nouvelle donne qu'apporte le commerce électronique. Les auteurs ont pris le parti d'aller vers l'Internet complexe avec des idées simples. Parmi celles-ci l'idée selon laquelle le droit commun peut régir ce média interactif et ses applications commerciales ou culturelles comme tout autre secteur d'activité. Les travaux législatifs les plus récents sont proposés en annexe, ainsi que les décisions de justice commentées dans le corps de l'ouvrage.
Guide Juridique De L E Commerce Et De L E Marketing
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Author : Gérard Haas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Guide Juridique De L E Commerce Et De L E Marketing written by Gérard Haas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Guide Juridique De L E Commerce
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Author : Gérard Haas
language : fr
Publisher:
Release Date :
Guide Juridique De L E Commerce written by Gérard Haas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ? Le Guide juridique de l'e-commerce a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web. Il s'adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion d'un site de e-commerce. Optimisation des Conditions générales de ventes, gestion rationalisée du portefeuille de marque et de noms de domaines, mise en place de conditions générales d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage de mentions légales obligatoires, mesures de surveillances... seront ainsi abordées 7 règles principales détaillant chacune un panel de mesures simples permettant de sécuriser votre développement tout en vous assurant d'une confiance accrue de vos clients. Mais le droit peut également être source de valorisation. Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire de votre site marchand ? Comment empêcher que des concurrents n'utilisent votre dénomination ou vos marques dans les outils de référencement ? Votre modèle économique, votre charte graphique et vos contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements.
Guide Juridique E Commerce Et E Marketing
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Author : Gérard Haas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-02-17
Guide Juridique E Commerce Et E Marketing written by Gérard Haas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-17 with categories.
Financements Et Garanties Dans Le Commerce International
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2002
Financements Et Garanties Dans Le Commerce International written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Export credit categories.
Fonds De Commerce
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Author : Éditions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher: Francis Lefebvre
Release Date : 2020
Fonds De Commerce written by Éditions Francis Lefebvre and has been published by Francis Lefebvre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
La 4e de couverture indique : "Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant par le régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences. L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète. Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable « tout en un » sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes."
Guide Juridique Du Droit Des Artisans Et Des Commer Ants
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Author : Olivier Samyn
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Guide Juridique Du Droit Des Artisans Et Des Commer Ants written by Olivier Samyn and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Artisans categories.
Fonds De Commerce
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Author : Francis Lefebvre,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-11-25
Fonds De Commerce written by Francis Lefebvre, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-25 with categories.
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Le Guide Juridique Du Cr Ateur D Entreprise
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Author : Delphine Brach-Thiel
language : fr
Publisher: Heures de France
Release Date : 2007
Le Guide Juridique Du Cr Ateur D Entreprise written by Delphine Brach-Thiel and has been published by Heures de France this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
En envisageant les règles juridiques applicables à l'entreprise au fur et à mesure de son évolution, l'auteure aborde le choix de l'activité exercée et ses risques pour le patrimoine familial. Elle traite ensuite du régime juridique du bail commercial et enfin des problèmes relatifs aux difficultés de l'entreprise, tant judiciaires qu'économiques ou pénales.
Comment Vendre Sur Internet
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Author : Jean-Baptiste Brasseur
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 2011-09-15
Comment Vendre Sur Internet written by Jean-Baptiste Brasseur and has been published by Puits Fleuri this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-09-15 with categories.
Vendre sur Internet peut être très intéressant mais cela ne s'improvise pas ! La simple mise en ligne du catalogue de vos produits ou services ne garantie en rien une augmentation de vis ventes. La rentabilité d'un investissement dans un projet de vente 'à distance sur Internet est conditionnée par une attention particulière sur le développement commercial, la logistique, l'après-vente, la fidélisation des clients ainsi que sur la maîtrise de la réglementation. C'est dans ce but que sera abordé l'ensemble des solutions pratiques et juridiques, qu'il convient de connaître, de la préparation de votre projet au développement commercial de votre commerce en ligne, en passant par sa création.
