Guide Juridique De L Internet Et Du Commerce Lectronique
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Guide Juridique De L Internet Et Du Commerce Lectronique
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Author : Pierre Breese
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Guide Juridique De L Internet Et Du Commerce Lectronique written by Pierre Breese and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Commerce électronique - Droit categories.
Le droit n'est pas virtuel. Une analyse des textes et de la " jurisprudence Internet ", montre combien la compréhension des règles juridiques régissant l'Internet concerne chaque citoyen dans sa vie personnelle ou professionnelle, privée ou publique. Le paysage du droit s'en trouve ni tout à fait le même ni tout à fait différent. Ramener l'inconnu au connu, c'est le chemin souvent prospectif ou interrogatif qu'emprunte le juriste confronté à des situations nouvelles. La recherche des lois applicables n'est pas un jeu de l'esprit à visée descriptive. Elle met en lumière des enjeux qu'il est imprudent de considérer comme négligeables. Dans des itinéraires rarement en ligne droite, un guide abordant les aspects pragmatiques tout en relevant les questions de fond s'avère absolument utile pour tous les acteurs de l'Internet. Confrontée à la réalité des comportements sur le réseau, l'analyse juridique se voit offrir une multitude de pistes et d'itinéraires. Tenter d'analyser et de démêler ces problématiques de façon à proposer des solutions, tel est le réflexe que les praticiens devront aiguiser dans le contexte de la nouvelle donne qu'apporte le commerce électronique. Les auteurs ont pris le parti d'aller vers l'Internet complexe avec des idées simples. Parmi celles-ci l'idée selon laquelle le droit commun peut régir ce média interactif et ses applications commerciales ou culturelles comme tout autre secteur d'activité. Les travaux législatifs les plus récents sont proposés en annexe, ainsi que les décisions de justice commentées dans le corps de l'ouvrage.
Droit De L Internet
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Author : Céline Castets-Renard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Droit De L Internet written by Céline Castets-Renard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Computer crimes categories.
Internet, dont la place occupée aujourd'hui est connue de tous, n'est pas un lieu de non droit et son usage ne peut plus se faire sans une maîtrise des règles applicables. Si le droit commun a évidemment vocation à s'appliquer, il est toutefois aussi nécessaire d'adapter les règles, voire de créer des règles totalement nouvelles pour résoudre des difficultés spécifiques à ce média. À ces intérêts pratiques d'une bonne connaissance du droit de l'internet, s'ajoutent des questions théoriques fort passionnantes et sans cesse renouvelées : quelles règles de responsabilité délictuelle des acteurs de l'internet faut-il mettre en oeuvre en présence de nouvelles activités ? Que deviennent les solutions du droit international privé ? Les Lois Hadopi 1 et 2 apportent-elles des réponses satisfaisantes à la contrefaçon des oeuvres sur l'internet ? Parviendra-t-on à lutter efficacement contre la cybercriminalité à l'échelle du monde entier ? Peut-on conclure des contrats du commerce électronique en toute sécurité ? Cet ouvrage expose les évolutions du droit de l'internet et l'état actuel du droit, tout en envisageant les réformes à venir. Il propose aussi des constructions théoriques en vue d'apporter une pierre à l'édifice de la construction de cette matière récente. Dès lors, il s'adresse à tous publics : les praticiens, étudiants, doctorants, et plus largement universitaires, devraient trouver là un guide précieux.
Guide Juridique De L E Commerce Et De L E Marketing
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Author : Gérard Haas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-09-09
Guide Juridique De L E Commerce Et De L E Marketing written by Gérard Haas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-09 with categories.
Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ? Le Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web. Il s'adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion d'un site de e-commerce. Optimisation des Conditions générales de ventes, gestion rationalisée du portefeuille de marque et de noms de domaines, mise en place de conditions générales d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage de mentions légales obligatoires, mesures de surveillances... seront ainsi abordées les principales règles détaillant chacune un panel de mesures simples permettant de sécuriser votre développement tout en vous assurant d'une confiance accrue de vos clients. Mais le droit peut également être source de valorisation. Ainsi, parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce, seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire de votre site marchand ? Comment empêcher que des concurrents utilisent votre dénomination ou vos marques dans les outils de référencement ? Votre modèle économique, votre charte graphique et vos contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements. La place du consommateur a évolué ces dernières années : "likes", "shares", "comments", "avis", "tweets"... l'image de marque est entre les mains de ceux qui la consomment. Désormais, le client hyperconnecté, fragmenté, volatil, méfiant, n'est plus cette figure docile et passive de l'ère pré-Internet, il a soif de conversation et de reconnaissance. En effet, Internet est devenu la caisse de résonnance planétaire de la satisfaction d'un client polymorphe. Via les réseaux sociaux, les clients ont inversé les rapports de force et peuvent faire et défaire la réputation d'une marque. Face à ce consommateur déroutant, les marketeurs ont dû s'adapter et revoir la manière de s'adresser à lui. Il en est de même s'agissant du droit qui, bousculé par les techniques du web 2.0, se révèle avoir une formidable capacité d'adaptation pour réguler l'espace virtuel. Le web 2.0 pose des questions juridiques concernant la promotion et la protection des noms de domaine et des marques ; si l'e-réputation, la liberté d'expression, les techniques de publicité et de prospection doivent être examinées à l'aune des changements numériques, de même l'utilisation des données personnelles ou le ciblage du comportement des internautes sont de nature à bouleverser la vie privée. Ce guide aborde de manière claire, structurée et accessible les principales problématiques qui se posent aux cybermarchands ou créateurs de sites web.
Le Droit De L Internet
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Author : Vincent Fauchoux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Le Droit De L Internet written by Vincent Fauchoux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Commerce Et Internet Comprendre Les R Gles Juridiques
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Author : Armel Benarab
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-11-01
Commerce Et Internet Comprendre Les R Gles Juridiques written by Armel Benarab and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-01 with Law categories.
Cet ouvrage explique clairement les règles juridiques concernant l'e-commerce afin de les rendre compréhensibles et accessibles à tous. Consommateurs et commerçants trouveront des réponses précises aux interrogations suscitées par les principales opérations contractuelles : droits liés aux achats sur Internet, réglementation en vigueur protéger une marque ou un produit... chacun pourra ainsi tirer meilleur profit de l'Internet.
Initiation L Internet Juridique
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Author : Frédéric-Jérôme Pansier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
Initiation L Internet Juridique written by Frédéric-Jérôme Pansier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
L'Internet est une source d'information intarissable. Pour les professionnels du droit, comme pour les étudiants, il représente l'avantage – non négligeable - d'optimiser la recherche de l'information juridique. À condition d'en maîtriser l'accès et les règles. Cet ouvrage est un guide simple et didactique, pour tous les internautes débutants. Il décrit, dans un vocabulaire accessible à tous, les différentes étapes de la connexion au réseau des réseaux, et de son utilisation. S'adressant avant tout aux néophytes de l'informatique, il se révélera utile à tous les juristes, qui veulent exploiter ce nouveau média, qu'il est désormais impossible d'ignorer.
Le Droit De L Internet
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Author : Vincent Fauchoux
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2008
Le Droit De L Internet written by Vincent Fauchoux and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Internet categories.
Quelles sont les précautions juridiques à prendre pour lancer un site web éditorial ou marchand ? Qui doit être considéré comme responsable en présence d'une contrefaçon d'une œuvre protégée sur Internet ? Quels sont les particularismes du web 2.0 ? Comment aborder le statut juridique des plates-formes d'UGC (User Generated Content) ? Le marketing viral est-il une forme dérivée du "spamming" susceptible d'engager la responsabilité de l'annonceur ? Quels sont les pouvoirs de la CNIL face à un traitement de données personnelles méconnaissant la loi Informatique et Libertés? Comment choisir un nom de domaine sans porter atteinte à des droits de marque préexistants ou encore comment lutter contre le "typo-squatting"? Autant de questions pratiques auxquelles cet ouvrage cherche à répondre de façon simple et claire. Praticiens du Droit de l'Internet depuis plus de dix ans dans le cadre de leur métier d'avocat, les auteurs apportent en douze chapitres un regard pragmatique sur le foisonnement juridique du droit de l'Internet en cherchant à cerner les grandes tendances des prochaines années, ainsi que les enseignements à tirer des dix années passées. L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprises, étudiants, mais aussi aux acteurs de l'Internet (opérateurs de sites web, intermédiaires techniques, ou encore professionnels de l'e-commerce ou de la publicité en ligne, etc.).
L Internet Et Le Droit
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Author : Charlotte Vier
language : fr
Publisher: Victoires Editions
Release Date : 2001
L Internet Et Le Droit written by Charlotte Vier and has been published by Victoires Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Electronic commerce categories.
Justicia E Internet Una Filosof A Del Derecho Para El Mundo Virtual
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Author : Anna MANCINI
language : en
Publisher: BUENOS BOOKS AMERICA LLC
Release Date : 2004-03
Justicia E Internet Una Filosof A Del Derecho Para El Mundo Virtual written by Anna MANCINI and has been published by BUENOS BOOKS AMERICA LLC this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-03 with Law categories.
Nuestro derecho y su filosof a fueron concebidos para un mundo econ mico material signado por el reparto de la escasez y por la divisi n en territorios. El enfoque positivo del derecho no se puede concebir sin el criterio territorial. Por ejemplo, siendo el criterio territorial su piedra angular, basta quitarle el concepto de territorio para que se derrumbe la Teor a pura del derecho de KELSEN. As es f cil entender que el mundo virtualde Internet marcado por la abundancia en vez de las limitaciones, sin territorios y sin materialidad, no se pueda regular eficazmente con nuestros principios jur dicos y filos ficos usuales. En Internet, a n el concepto de la justicia de Arist teles, que distribuye a cada persona lo suyo y que reparte los bienes materiales, no sirve de nada. Sin embargo, s lo esta concepci n de la justicia-reparto prevalece en nuestro mundo moderno. Incluso John RAWLS ha basado su Teor a de la justicia sobre este fundamento. A pesar de que en el mbito jur dico, s lo tenemos este concepto de justicia y sus variantes, el mismo no se puede aplicar eficazmente al mundo virtual. Este libro propone una filosof a de la justicia y principios de acci n jur dica adecuados para acompa ar eficazmente el desarrollo de Internet y del mundo de la informaci n.
Ancient Egyptian Wisdom For The Internet
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Author : Anna Mancini
language : en
Publisher: University Press of America
Release Date : 2002
Ancient Egyptian Wisdom For The Internet written by Anna Mancini and has been published by University Press of America this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Law categories.
Western law, based on agriculture and industry, cannot deal with the virtual worlds created by the Internet, argues Mancini. The ancient Romans and Egyptians, on the other hand, were adept at virtuality, an intangible world that intersected with the tangible one, and it is to their laws that she turns for new frameworks and practices. Her study was accepted at a doctoral dissertation at the French National Scientific Research Center Annotation copyrighted by Book News, Inc., Portland, OR
