Commerce Et Internet Comprendre Les R Gles Juridiques
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Commerce Et Internet Comprendre Les R Gles Juridiques
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Author : Armel Benarab
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-11-01
Commerce Et Internet Comprendre Les R Gles Juridiques written by Armel Benarab and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-01 with Law categories.
Cet ouvrage explique clairement les règles juridiques concernant l'e-commerce afin de les rendre compréhensibles et accessibles à tous. Consommateurs et commerçants trouveront des réponses précises aux interrogations suscitées par les principales opérations contractuelles : droits liés aux achats sur Internet, réglementation en vigueur protéger une marque ou un produit... chacun pourra ainsi tirer meilleur profit de l'Internet.
Le Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Olivier d' Auzon
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 2004
Le Droit Du Commerce Lectronique written by Olivier d' Auzon and has been published by Puits Fleuri this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Electronic commerce categories.
Le Commerce électronique, phénomène économique sans précèdent, mérite encore aujourd'hui l'étonnement. Il a fallu attendre 38 ans pour que 50 millions d'américains aient accès à la radio, 13 pour la télévision, 16 ans pour l'ordinateur et seulement 4 ans pour Internet. Dans le même temps, le chiffre d'affaires mondial du commerce électronique atteignait, dit-on, 350 milliard de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998. De fait, les pratiques du commerce électronique sont aujourd'hui banalisées. Par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade de projet, du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Qu'elles soient nationales, ; communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrages fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable.
Commerce Lectronique
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Author : Thibault Verbiest
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2004
Commerce Lectronique written by Thibault Verbiest and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Electronic commerce categories.
L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.
Internet Et Le Droit
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Author : Olivier Iteanu
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Internet Et Le Droit written by Olivier Iteanu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Information networks categories.
Droit De L Internet
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Author : Céline Castets-Renard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Droit De L Internet written by Céline Castets-Renard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Computer crimes categories.
Internet, dont la place occupée aujourd'hui est connue de tous, n'est pas un lieu de non droit et son usage ne peut plus se faire sans une maîtrise des règles applicables. Si le droit commun a évidemment vocation à s'appliquer, il est toutefois aussi nécessaire d'adapter les règles, voire de créer des règles totalement nouvelles pour résoudre des difficultés spécifiques à ce média. À ces intérêts pratiques d'une bonne connaissance du droit de l'internet, s'ajoutent des questions théoriques fort passionnantes et sans cesse renouvelées : quelles règles de responsabilité délictuelle des acteurs de l'internet faut-il mettre en oeuvre en présence de nouvelles activités ? Que deviennent les solutions du droit international privé ? Les Lois Hadopi 1 et 2 apportent-elles des réponses satisfaisantes à la contrefaçon des oeuvres sur l'internet ? Parviendra-t-on à lutter efficacement contre la cybercriminalité à l'échelle du monde entier ? Peut-on conclure des contrats du commerce électronique en toute sécurité ? Cet ouvrage expose les évolutions du droit de l'internet et l'état actuel du droit, tout en envisageant les réformes à venir. Il propose aussi des constructions théoriques en vue d'apporter une pierre à l'édifice de la construction de cette matière récente. Dès lors, il s'adresse à tous publics : les praticiens, étudiants, doctorants, et plus largement universitaires, devraient trouver là un guide précieux.
Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Romain V. Gola
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2013
Droit Du Commerce Lectronique written by Romain V. Gola and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Law categories.
Véritable guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : - d’accompagner l’e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l’encadrent ; - de donner au consommateur les conseils et les informations nécessaires pour effectuer des achats en ligne en toute confiance. Le lecteur y trouvera les réponses aux craintes généralement suscitées par le commerce électronique (spécificités du contrat en ligne, protection des données personnelles, atteinte à l’e-réputation, sécurité des paiements à distance...). La première partie de cet ouvrage est consacrée à la création d’un site Web marchand et traite des questions de noms de domaine, des contrats à finalités techniques (création et hébergement de site Web), des droits d’auteur et de la protection des données personnelles. La seconde partie traite des différentes facettes de l’exploitation du site Web marchand : spécificités des contrats en ligne, activités réglementées, accords de distribution, publicité en ligne, référencement des sites marchands, responsabilité des acteurs du commerce électronique, résolution judiciaire et extra-judiciaire des litiges dans un contexte international. Ce livre s’adresse à tous les juristes (avocats, juristes d’entreprise ou consultants), aux professionnels du marketing, aux étudiants, aux consommateurs mais aussi à l’ensemble du public qui s’intéresse à ce secteur en pleine expansion. Romain V. Gola est maître de conférences en droit des affaires et du commerce électronique à Télécom École de management (Institut Mines-Télécom, Paris) et avocat inscrit au barreau de l’Ontario (Toronto). Il est attaché au centre de recherche de Télécom École de management. Il est également associé au laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS) de la faculté de droit d’Aix-Marseille III et enseigne également au CNAM (école management et société). Après une maîtrise en droit des affaires et un DEA en droit des médias à la faculté de droit d’Aix-Marseille III, il a obtenu son doctorat en co-tutelle entre l’université de Montréal et la faculté d’Aix-Marseille III. Romain V. Gola est également titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’université de Montréal et d’un bachelor en common law de l’université d’Ottawa.
Le Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Xavier Linant de Bellefonds
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2005
Le Droit Du Commerce Lectronique written by Xavier Linant de Bellefonds and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Commerce électronique - Droit - France categories.
Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement développé le nombre des transactions de biens et services réalisées sur les réseaux. Depuis l'an 2000, plusieurs instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques (concernant les contrats, les modes de paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle, ou encore la publicité) qui encadrent l'activité commerciale sur Internet. Il expose enfin les aspects internationaux de ce commerce qui ne peut être subordonné aux frontières.
Le Commerce Lectronique En Toute Confiance
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Author : Séverine Mas-Foveau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Le Commerce Lectronique En Toute Confiance written by Séverine Mas-Foveau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Computers categories.
Ce livre est l'un des rares ouvrages à traiter du commerce électronique de façon transversale. Il en décortique l'organisation et en aborde les aspects juridiques, techniques et économiques, sous l'angle de la confiance. Il est un instrument indispensable pour aborder le commerce électronique de façon objective et détaillée. Il apporte une réponse à vos interrogations : Quels sont les acteurs du commerce électronique ? Comment choisir un commerçant en ligne ? Quelles sont les règles de droit régissant le commerce en ligne ? Comment réunir les éléments de la confiance ? Peut-on crypter des données sur l'Internet ? Comment utiliser une signature électronique ? Peut-on télécharger des fichiers MP3 ? Quelle est la responsabilité des éditeurs de sites Internet ? Toute l'actualité est abordée autour de ce thème très dense et commentée par les auteurs. Ils y présentent les textes de lois récents, ainsi que les enjeux économiques du commerce électronique. Que vous soyez juriste, chef d'entreprise ou simple éditeur de site à titre non professionnel, ce livre s'adresse à vous, ainsi qu'à tout citoyen soucieux de connaître les garanties apportées par le droit émergent de l'Internet.
La Protection Juridique Du Cyber Consommateur
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Author : Thibault Verbiest
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
La Protection Juridique Du Cyber Consommateur written by Thibault Verbiest and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Consumer protection categories.
Cet ouvrage est indispensable tant aux juristes avertis qu'aux consommateurs et fournisseurs de produits ou services en ligne. Aujourd'hui, l'Internet marchand fait partie du quotidien de millions de Français et d'Européens. Demain, avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandira, et avec elle le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. Le présent ouvrage a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et précis, de ce cadre émergent. La structure choisie suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne : tout commence par une publicité, suivie d'une offre, qui, lorsqu'elle est acceptée par le consommateur, forme contrat, lequel est exécuté par un paiement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont ainsi examinées. Une attention particulière est en outre portée à la protection des mineurs sur l'Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'Internet est également étudiée, sous l'angle de loi applicable et de la juridiction compétente en matière de litiges de consommation ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national.
Guide Juridique De L Internet Et Du Commerce Lectronique
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Author : Pierre Breese
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Guide Juridique De L Internet Et Du Commerce Lectronique written by Pierre Breese and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Commerce électronique - Droit categories.
Le droit n'est pas virtuel. Une analyse des textes et de la " jurisprudence Internet ", montre combien la compréhension des règles juridiques régissant l'Internet concerne chaque citoyen dans sa vie personnelle ou professionnelle, privée ou publique. Le paysage du droit s'en trouve ni tout à fait le même ni tout à fait différent. Ramener l'inconnu au connu, c'est le chemin souvent prospectif ou interrogatif qu'emprunte le juriste confronté à des situations nouvelles. La recherche des lois applicables n'est pas un jeu de l'esprit à visée descriptive. Elle met en lumière des enjeux qu'il est imprudent de considérer comme négligeables. Dans des itinéraires rarement en ligne droite, un guide abordant les aspects pragmatiques tout en relevant les questions de fond s'avère absolument utile pour tous les acteurs de l'Internet. Confrontée à la réalité des comportements sur le réseau, l'analyse juridique se voit offrir une multitude de pistes et d'itinéraires. Tenter d'analyser et de démêler ces problématiques de façon à proposer des solutions, tel est le réflexe que les praticiens devront aiguiser dans le contexte de la nouvelle donne qu'apporte le commerce électronique. Les auteurs ont pris le parti d'aller vers l'Internet complexe avec des idées simples. Parmi celles-ci l'idée selon laquelle le droit commun peut régir ce média interactif et ses applications commerciales ou culturelles comme tout autre secteur d'activité. Les travaux législatifs les plus récents sont proposés en annexe, ainsi que les décisions de justice commentées dans le corps de l'ouvrage.
