Indemnisation Et Responsabilit Sans Faute En Droit Administratif Fran Ais
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Indemnisation Et Responsabilit Sans Faute En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Maurice Guenou Ahlidja
language : fr
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Release Date : 2018-03-06
Indemnisation Et Responsabilit Sans Faute En Droit Administratif Fran Ais written by Maurice Guenou Ahlidja and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-06 with categories.
L'indemnisation apparaît en droit administratif français à la fois comme l'ancien nom et le nouveau nom de la responsabilité sans faute. En effet, c'est de sa pratique dans l'Ancien Droit français qu'est née la responsabilité sans faute. Mais c'est aussi l'indemnisation qui représente aujourd'hui la responsabilité sans faute puisque cette dernière n'arrive plus à socialiser tous les risques qui se produisent dans notre société. Cette renaissance de l'indemnisation met ainsi en lumière les carences à la fois fonctionnelles et conceptuelles de la responsabilité sans faute. Face à la multiplication des dommages anormaux dont les responsables sont difficilement identifiables, le domaine de l'indemnisation ne cesse de s'élargir allant jusqu'à absorber la responsabilité sans faute. Dans ces conditions, émerge en droit administratif français une nouvelle responsabilité sans faute, laquelle regroupe les fonds d'indemnisation ainsi que les indemnisations fondées sur le risque et l'égalité devant les charges publiques. L'existence d'un lien de rattachement entre une situation dommageable non fautive et la puissance publique constitue en dernier ressort son élément structurant. Cette nouvelle responsabilité sans faute n'est rien d'autre que l'indemnisation, système de réparation hors responsabilité qui, certes, se veut plus protecteur des victimes, mais demeure encore perfectible. Elle bouleverse et transcende le droit de la responsabilité administrative. Il ne faut plus ainsi distinguer responsabilité sans faute/responsabilité pour faute mais responsabilité pour faute/indemnisation. En effet, la responsabilité sans faute ne serait plus.
La Responsabilit Administrative
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Author : Michel Rougevin-Baville
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
La Responsabilit Administrative written by Michel Rougevin-Baville and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Government liability categories.
Cet ouvrage est consacré à l'un des principaux thèmes du droit administratif. Il vise à clarifier l'ensemble des notions relatives à la responsabilité de la puissance publique, à l'intention des étudiants en droit et des élèves des IEP. Après un panorama des définitions utiles et un bref historique, l'ouvrage expose les principes généraux de la compétence juridictionnelle, puis les cas d'irresponsabilité, en clarifiant les raisons qui justifient de telles exceptions ; il analyse ensuite le fait générateur de la responsabilité dans le cadre de la responsabilité pour faute, puis de la responsabilité sans faute et des dommages de travaux publics ; enfin, il consacre d'importants développements aux questions, essentielles pour comprendre la pratique du droit administratif, de l'imputabilité et de l'indemnisation du préjudice.
La Faute Du Service Public En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Michel Paillet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1980-01-01T00:00:00+01:00
La Faute Du Service Public En Droit Administratif Fran Ais written by Michel Paillet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le Droit Administratif En Sch Mas 6e Dition
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Author : Jean Fougerouse
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-07-01
Le Droit Administratif En Sch Mas 6e Dition written by Jean Fougerouse and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-01 with Law categories.
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Licence 2 droit,aux étudiants des instituts d'études politiques,aux candidats aux concours administratifs.
Le Renouvellement De L Office Du Juge Administratif Fran Ais
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Author : Caroline Leclerc
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-10-15
Le Renouvellement De L Office Du Juge Administratif Fran Ais written by Caroline Leclerc and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-15 with Law categories.
Dans le cadre d'une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau a motivé une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. Le juge administratif français, dont les interventions sont maintenant effectives, est devenu ce que particuliers et Administration attendent aujourd'hui de lui : un juge à part entière.
Le Pr Judice En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Christine Cormier
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2002
Le Pr Judice En Droit Administratif Fran Ais written by Christine Cormier and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Administrative law categories.
Droits Et Libert S En France Et Au Royaume Uni
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Author : Bernard Stirn
language : fr
Publisher: Odile Jacob
Release Date : 2006-02-09
Droits Et Libert S En France Et Au Royaume Uni written by Bernard Stirn and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-02-09 with Social Science categories.
La France et le Royaume-Uni sont, à première vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Héritier du droit romain, le droit français est écrit, codifié, marqué par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non écrit, empreint de pragmatisme, fondé sur les précédents. L’organisation de la justice, le rôle des juges sont tout aussi différents. Quant à la place de l’État, elle semble diverger encore plus. Qu’en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies différentes, les deux traditions n’en viennent-elles pas à converger, surtout à l’heure de l’intégration européenne ? Une synthèse comparative très accessible ; des éléments indispensables pour les débats actuels sur l’évolution du droit public et de la justice. Bernard Stirn est président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État. Professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques à l’École nationale d’administration. Il est également président du conseil d’administration de l’Opéra de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law à Londres. Il est également avocat au barreau de Paris et il enseigne à l’Institut d’études politiques de Paris. Mattias Guyomar est maître des requêtes au Conseil d’État, où il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associé de droit public à l’université Paris-XI.
Droits De L Investisseur Tranger Et Protection De L Environnement
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Author : Sabrina Robert-Cuendet
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2010-05-12
Droits De L Investisseur Tranger Et Protection De L Environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-05-12 with Law categories.
Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.
La Preuve Et La Justice Administrative Fran Aise
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Author : Préface de Jean-Arnaud Mazères - Caroline Foulquier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-07-01
La Preuve Et La Justice Administrative Fran Aise written by Préface de Jean-Arnaud Mazères - Caroline Foulquier and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-01 with Law categories.
Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.
Droit Public 2021 2022 Cours Et Qcm
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Author : Fabrice Bretéché
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-09-29
Droit Public 2021 2022 Cours Et Qcm written by Fabrice Bretéché and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-29 with Study Aids categories.
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd’hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l’intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en oeuvre par l’administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : l’historique du thème traité,les connaissances de base s’y rapportant,le bilan de l’actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu’elles suscitent,les perspectives qui permettent d’approfondir la réflexion. Le lecteur, qu’il soit étudiant en université ou en Institut d’études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d’un ouvrage dont la clarté de l’exposé et l’actualisation ont fait l’objet d’une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.