Le Pr Judice En Droit Administratif Fran Ais
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Le Pr Judice En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Christine Cormier
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2002
Le Pr Judice En Droit Administratif Fran Ais written by Christine Cormier and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Administrative law categories.
Le Pr Judice En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Claude-Albert Colliard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1938
Le Pr Judice En Droit Administratif Fran Ais written by Claude-Albert Colliard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1938 with Administrative law categories.
La Notion De R Paration De Dommages En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Marcel Sousse
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1994
La Notion De R Paration De Dommages En Droit Administratif Fran Ais written by Marcel Sousse and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Damages categories.
La Faute Du Service Public En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Michel Paillet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1980-01-01T00:00:00+01:00
La Faute Du Service Public En Droit Administratif Fran Ais written by Michel Paillet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le Droit Fran Ais De La Responsabilit Publique Face Au Droit Europ En
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Author : Hélène Muscat
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2001-10-01
Le Droit Fran Ais De La Responsabilit Publique Face Au Droit Europ En written by Hélène Muscat and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-10-01 with Law categories.
Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des principes qui doivent le régir. L’objet de cet ouvrage est de jauger cette intervention et de rechercher si elle est de nature à induire des évolutions en droit administratif français. La marche vers un droit administratif commun à tous les pays membres semble bel et bien amorcée...
La Renonciation En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Claude Blumann
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
La Renonciation En Droit Administratif Fran Ais written by Claude Blumann and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Administrative law categories.
Le Droit Administratif Fran Ais
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Author : Guy Braibant
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Le Droit Administratif Fran Ais written by Guy Braibant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Administrative law categories.
Responsabilit Administrative
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Author : Hafida Belrhali
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-08-25
Responsabilit Administrative written by Hafida Belrhali and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-08-25 with categories.
Indemnisation Et Responsabilit Sans Faute En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Maurice Guenou Ahlidja
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-03-06
Indemnisation Et Responsabilit Sans Faute En Droit Administratif Fran Ais written by Maurice Guenou Ahlidja and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-06 with categories.
L'indemnisation apparaît en droit administratif français à la fois comme l'ancien nom et le nouveau nom de la responsabilité sans faute. En effet, c'est de sa pratique dans l'Ancien Droit français qu'est née la responsabilité sans faute. Mais c'est aussi l'indemnisation qui représente aujourd'hui la responsabilité sans faute puisque cette dernière n'arrive plus à socialiser tous les risques qui se produisent dans notre société. Cette renaissance de l'indemnisation met ainsi en lumière les carences à la fois fonctionnelles et conceptuelles de la responsabilité sans faute. Face à la multiplication des dommages anormaux dont les responsables sont difficilement identifiables, le domaine de l'indemnisation ne cesse de s'élargir allant jusqu'à absorber la responsabilité sans faute. Dans ces conditions, émerge en droit administratif français une nouvelle responsabilité sans faute, laquelle regroupe les fonds d'indemnisation ainsi que les indemnisations fondées sur le risque et l'égalité devant les charges publiques. L'existence d'un lien de rattachement entre une situation dommageable non fautive et la puissance publique constitue en dernier ressort son élément structurant. Cette nouvelle responsabilité sans faute n'est rien d'autre que l'indemnisation, système de réparation hors responsabilité qui, certes, se veut plus protecteur des victimes, mais demeure encore perfectible. Elle bouleverse et transcende le droit de la responsabilité administrative. Il ne faut plus ainsi distinguer responsabilité sans faute/responsabilité pour faute mais responsabilité pour faute/indemnisation. En effet, la responsabilité sans faute ne serait plus.
La Responsabilit Administrative
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Author : Michel Rougevin-Baville
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
La Responsabilit Administrative written by Michel Rougevin-Baville and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Government liability categories.
Cet ouvrage est consacré à l'un des principaux thèmes du droit administratif. Il vise à clarifier l'ensemble des notions relatives à la responsabilité de la puissance publique, à l'intention des étudiants en droit et des élèves des IEP. Après un panorama des définitions utiles et un bref historique, l'ouvrage expose les principes généraux de la compétence juridictionnelle, puis les cas d'irresponsabilité, en clarifiant les raisons qui justifient de telles exceptions ; il analyse ensuite le fait générateur de la responsabilité dans le cadre de la responsabilité pour faute, puis de la responsabilité sans faute et des dommages de travaux publics ; enfin, il consacre d'importants développements aux questions, essentielles pour comprendre la pratique du droit administratif, de l'imputabilité et de l'indemnisation du préjudice.