La Renonciation En Droit Administratif Fran Ais
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La Renonciation En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Claude Blumann
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
La Renonciation En Droit Administratif Fran Ais written by Claude Blumann and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Administrative law categories.
La Faute Du Service Public En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Michel Paillet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1980-01-01T00:00:00+01:00
La Faute Du Service Public En Droit Administratif Fran Ais written by Michel Paillet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La R Gularisation En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Jean-Jacques Israël
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1981-01-01T00:00:00+01:00
La R Gularisation En Droit Administratif Fran Ais written by Jean-Jacques Israël and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La Renonciation En Droit De L Aide Sociale
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Author : Johanna Benredouane
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-12-07
La Renonciation En Droit De L Aide Sociale written by Johanna Benredouane and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-07 with Law categories.
En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme « renonciation » ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré de nombreuses controverses, elle a toujours été enfermée dans un cadre conceptuel étroit. Cet ouvrage questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale. Cet ouvrage a été lauréat du Prix scientifique L'Harmattan 2020.
Un Droit Administratif La Fin De L Ancien R Gime Le Contentieux Des Communaut S De Provence
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Author : Jean-Louis Mestre
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1976-01-01T00:00:00+01:00
Un Droit Administratif La Fin De L Ancien R Gime Le Contentieux Des Communaut S De Provence written by Jean-Louis Mestre and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976-01-01T00:00:00+01:00 with History categories.
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Le Pr Judice En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Christine Cormier
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2002
Le Pr Judice En Droit Administratif Fran Ais written by Christine Cormier and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Administrative law categories.
Les Droits De Propri T Intellectuelle Des Personnes Publiques En Droit Fran Ais
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Author : Catherine Blaizot-Hazard
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1991
Les Droits De Propri T Intellectuelle Des Personnes Publiques En Droit Fran Ais written by Catherine Blaizot-Hazard and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Law categories.
La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs. Cette phrase, placée par Catherine Blaizot-Hazard en épigraphe de sa thèse, peut à elle seule en résumer la philosophie. Les droits de propriété intellectuelle, qui protègent ces créations, prennent une place sans cesse croissante dans l'économie d'un État. Dès lors, une double interrogation de départ est posée : les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics et groupements d'intérêt public) qui jouent un rôle prépondérant dans ce domaine, sont-elles assimi¬lables aux salariés de droit privé ? La question fondamentale à laquelle cet ouvrage est venu répondre est ainsi la suivante : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics ?À cette fin l'ouvrage détermine les procédés d'obtention des droits et par voie de conséquence leur étendue, aussi bien pour les droits d'auteur (créations littéraires et artistiques traditionnelles, mais aussi logiciels, banques de données), que pour les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, topographies de produits semi-conducteurs [les puces]) et le régime juridique applicable à ces droits (redevances versées au profit des personnes publiques, avec éventuellement une obligation de reversement aux agents, exercice du droit moral si délicat déjà pour des personnes de droit privé, détermination des juridictions compétentes et des actions contentieuses protectrices de ces droits).Un ouvrage qui, à partir de conclusions techniques ponctuelles, donne une réponse doctrinale à l'un des problèmes les plus cruciaux du droit actuel, et qui, ainsi, s'avère indispensable aussi bien aux théoriciens qu'aux praticiens.
L Acte De Tutelle En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Serge Regourd
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
L Acte De Tutelle En Droit Administratif Fran Ais written by Serge Regourd and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with Administrative acts categories.
Au Del De La Loi
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Author : Amaryllis Bossuyt
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2006
Au Del De La Loi written by Amaryllis Bossuyt and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Jurisdiction categories.
Réponses et pistes de réflexions sur la question des principes généraux du droit : leur nature, les règles qui peuvent prétendre à cette qualité, leur place dans la hiérarchie des sources de droit, leur application, etc.--[Memento].
La Notion De Droits Acquis En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Constantin Yannakopoulos
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1997
La Notion De Droits Acquis En Droit Administratif Fran Ais written by Constantin Yannakopoulos and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Law categories.
La 4ème de couverture indique : " Lie a l'exigence de securite juridique et a la protection des interets des administres, le terme "droit acquis" est rencontre en droit positif actuel en matiere de principe de non-retroactivite, de retrait et d'abrogation des actes administratifs, ainsi qu'en matiere d'interpretation des lois au sens de non-retroactivite. Or, comme la doctrine du droit prive, la doctrine du droit public a eu toujours du mal a definir la notion de droits acquis de maniere que sa definition soit coherente du point de vue conceptuel et explicative du droit positif. Cela a conduit soit a nier l'utilite, voir le sens, de cette notion, soit a adopter une approche fonctionnelle, selon laquelle le droit acquis est un droit au maintien de l'acte dit createur de droits. Compte tenu de la necessite d'identifier la signification de la notion de droits acquis qui, malgre les critiques suscitees, domine le droit positif en matiere d'application et de conflits des normes juridiques dans le temps, et apres avoir constate les invonvenients de l'approche fonctionnelle mentionnee ci-dessus, notre these se propose de montrer que les droits acquis en droit administratif francais sont des droits au maintien d'une situation acquise, c'est-a-dire d'une situation qui est creee par un acte administratif ou par un fait et qui a evolue dans le temps dans le cadre du processus de la materialisation d'une institution administrative. L'identification de ces droits est le resultat d'une interpretatioin faite par le juge de la situation acquise, interpretatioin fondee sur les donnees institutionnelles en cause. La nature des droits acquis depend donc de la nature institutionnelle de la situation en cause. Une fois identifies, les droits acquis influencent - selon leur nature - la validite et ou l'applicabilite des nouvelles normes juridiques et leur violation peut aussi engager la responsabilite de la puissance publique.