L Acte De Tutelle En Droit Administratif Fran Ais
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L Acte De Tutelle En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Serge Regourd
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
L Acte De Tutelle En Droit Administratif Fran Ais written by Serge Regourd and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with Administrative acts categories.
L Acte De Tutelle En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Serge Regourd
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
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La Tutelle Administrative
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Author : Pierre Laroque
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1930-01-01T00:00:00Z
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
L Efficacit Compar E Des Recours Pour Exc S De Pouvoir Et De Plein Contentieux Objectif En Droit Public Fran Ais
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Author : David Bailleul
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 2002
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L Am Lioration Des Rapports Entre L Administration Et Les Administr S Contribution L Tude Des R Formes Administratives Entreprises Depuis 1945
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Author : Bénédicte Delaunay
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1993-01-01T00:00:00+01:00
L Am Lioration Des Rapports Entre L Administration Et Les Administr S Contribution L Tude Des R Formes Administratives Entreprises Depuis 1945 written by Bénédicte Delaunay and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Après la Seconde Guerre mondiale, et surtout depuis les années soixante-dix, les pouvoirs publics ont entrepris, en France, de nombreuses réformes pour améliorer les rapports entre l'administration et les administrés. Certaines sont destinées à aménager l'exercice de l'action administrative et, notamment, la mise en œuvre du pouvoir de décision unilatérale, par l'introduction d'un certain partage du pouvoir administratif au profit d'autorités administratives indépendantes et des administrés ou, plus modestement, par un renforcement de la protection procédurale de ces derniers. D'autres ont simplement pour objectif d'informer les administrés sur cette action. Enfin, des réformes visent à améliorer le règlement des litiges administratifs, soit par un développement des procédés de règlement non juridictionnel, soit par un accroissement de l'efficacité des recours juridictionnels. Mais cette évolution a une portée limitée sur la transformation du système administratif et, plus particulièrement, sur les rapports inégalitaires entre l'administration et les administrés, c'est-à-dire, d'une part, sur les droits et garanties accordés à ces derniers, d'autre part, sur les prérogatives dont dispose la première.
Les Droits De Propri T Intellectuelle Des Personnes Publiques En Droit Fran Ais
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Author : Catherine Blaizot-Hazard
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1991
Les Droits De Propri T Intellectuelle Des Personnes Publiques En Droit Fran Ais written by Catherine Blaizot-Hazard and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Law categories.
La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs. Cette phrase, placée par Catherine Blaizot-Hazard en épigraphe de sa thèse, peut à elle seule en résumer la philosophie. Les droits de propriété intellectuelle, qui protègent ces créations, prennent une place sans cesse croissante dans l'économie d'un État. Dès lors, une double interrogation de départ est posée : les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics et groupements d'intérêt public) qui jouent un rôle prépondérant dans ce domaine, sont-elles assimi¬lables aux salariés de droit privé ? La question fondamentale à laquelle cet ouvrage est venu répondre est ainsi la suivante : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics ?À cette fin l'ouvrage détermine les procédés d'obtention des droits et par voie de conséquence leur étendue, aussi bien pour les droits d'auteur (créations littéraires et artistiques traditionnelles, mais aussi logiciels, banques de données), que pour les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, topographies de produits semi-conducteurs [les puces]) et le régime juridique applicable à ces droits (redevances versées au profit des personnes publiques, avec éventuellement une obligation de reversement aux agents, exercice du droit moral si délicat déjà pour des personnes de droit privé, détermination des juridictions compétentes et des actions contentieuses protectrices de ces droits).Un ouvrage qui, à partir de conclusions techniques ponctuelles, donne une réponse doctrinale à l'un des problèmes les plus cruciaux du droit actuel, et qui, ainsi, s'avère indispensable aussi bien aux théoriciens qu'aux praticiens.
Les Filiales Des Entreprises Publiques
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Author : Lucien Rapp
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1983-01-01T00:00:00+01:00
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La Faute Du Service Public En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Michel Paillet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1980-01-01T00:00:00+01:00
La Faute Du Service Public En Droit Administratif Fran Ais written by Michel Paillet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
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La Decentralisation Administrative
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Author : Pascal Mahon
language : fr
Publisher: Librairie Droz
Release Date :
La Decentralisation Administrative written by Pascal Mahon and has been published by Librairie Droz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
La R Gularisation En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Jean-Jacques Israël
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1981-01-01T00:00:00+01:00
La R Gularisation En Droit Administratif Fran Ais written by Jean-Jacques Israël and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
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