La Faute Du Service Public En Droit Administratif Fran Ais
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La Faute Du Service Public En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Michel Paillet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1980-01-01T00:00:00+01:00
La Faute Du Service Public En Droit Administratif Fran Ais written by Michel Paillet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La Faute Du Service Public Dans La Jurisprudence Du Conseil D Tat
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Author : Laurent Richer
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
La Faute Du Service Public Dans La Jurisprudence Du Conseil D Tat written by Laurent Richer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978 with Administrative responsibility categories.
Grands Services Publics
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Author : Jean-François Lachaume
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2000
Grands Services Publics written by Jean-François Lachaume and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Administrative law categories.
Le service public constitue la notion centrale de l'activité administrative et du droit administratif. D'abord, sous ce vocable, il est possible de regrouper la quasi-totalité des activités par lesquelles, directement ou sous leur contrôle, les personnes publiques assurent la satisfaction des besoins d'intérêt général de la population. Ensuite, c'est à partir de cette notion qu'ont été construits et légitimés le droit administratif français et, à bien des égards, la compétence de la juridiction administrative. Cet ouvrage étudie donc non seulement la place du service public au sein du droit administratif, mais également le régime juridique des services publics de leur naissance à leur disparition. Tout en mettant en évidence ce que l'on a appelé, ces dernières années, le service public " à la française ", les auteurs ont intégré dans les développements les éléments en provenance du droit et de la jurisprudence communautaires. Par la vision d'ensemble qu'il s'efforce de donner de cette notion-phare de l'activité publique et du droit administratif, cet ouvrage s'adresse, bien sûr aux étudiants en droit et en AES, à ceux des Instituts d'études politiques, des Instituts de préparation à l'administration générale, et à toute personne préparant un concours administratif. Les décideurs publics d'Etat et locaux, ainsi que les fonctionnaires y trouveront également diverses données juridiques leur permettant d'orienter leurs décisions et leur action.
Droit Administratif
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Author : Yves Gaudemet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Droit Administratif written by Yves Gaudemet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with Administrative law categories.
La Renonciation En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Claude Blumann
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
La Renonciation En Droit Administratif Fran Ais written by Claude Blumann and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Administrative law categories.
Droit Administratif G N Ral 12ed
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Author : Gilles Lebreton
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-12
Droit Administratif G N Ral 12ed written by Gilles Lebreton and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-12 with Law categories.
La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " –; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
Droit Administratif En 11 Th Mes
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Author : Hervé de Gaudemar
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-12
Droit Administratif En 11 Th Mes written by Hervé de Gaudemar and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-12 with Law categories.
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratif à la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir. Après une approche institutionnelle de la matière, l'ouvrage aborde directement l'action administrative et son cadre normatif, avant de traiter les actes juridiques de l'administration, les recours juridictionnels dont ils peuvent faire l'objet et enfin la responsabilité administrative. Loin des connotations négatives souvent attachées à l'administration (des guichets, des formulaires, des files d'attente, de la complexité inutile), le droit administratif, tel qu'il est abordé dans cet ouvrage, se veut à la fois accessible, vivant et concret. Les " Présentations " permettent de se familiariser avec les grands thèmes du droit administratif. Mais il n'est pas question de survoler rapidement la matière. À travers les " situations ", les lecteurs curieux peuvent approfondir certains points précis, en abordant des problèmes concrets (par exemple, " Le maire peut-il refuser d'inscrire un élève à l'école ou à la cantine en raison du manque de places disponibles? ") ou particulièrement techniques (" Le recours pour excès de pouvoir et la neutralisation des vices de forme et de procédure "; " Le risque, critère de distinction des marchés et des concessions "), des sujets plus rarement abordés en amphi (" L'image de l'administration dans la littérature "), ou encore des questions polémiques (" Le service public " à la française " remis en cause par le droit de l'Union européenne? ").
Le Droit Administratif Fran Ais
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Author : Guy Braibant
language : fr
Publisher: Editions Dalloz
Release Date : 1992
Le Droit Administratif Fran Ais written by Guy Braibant and has been published by Editions Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Administrative law categories.
Droit Administratif G N Ral
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Author : Gilles Lebreton
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-08-14
Droit Administratif G N Ral written by Gilles Lebreton and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-08-14 with Law categories.
Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " –; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Cette nouvelle édition est à jour de la loi de programmation 2018-2022. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
Les 100 Mots Du Droit Administratif
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Author : Benjamin Blaquière
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2024-04-17T00:00:00+02:00
Les 100 Mots Du Droit Administratif written by Benjamin Blaquière and has been published by QUE SAIS-JE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-04-17T00:00:00+02:00 with Law categories.
Qu’est-ce que le droit administratif ? C’est la branche du droit public qui réunit l’ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l’administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l’État en tentant d’adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu’exige l’intérêt général. Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres – et dépasser leur apparente austérité. Qu’est-ce qu’un « acte » ou un « contrat » administratifs ? Que signifient la « responsabilit頻 et le « contentieux » dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme « administration » ? Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l’accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française.