Introduction Au Droit Des Assurances Priv Es
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Droit Des Assurances Priv Es
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Author : Vincent Brulhart
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-15
Droit Des Assurances Priv Es written by Vincent Brulhart and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-15 with Law categories.
Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d'une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L'ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l'assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance. Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d'assurance, l'assurance de la protection juridique et l'assurance-vie collective font désormais l'objet d'un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.
Introduction Au Droit Des Assurances Priv Es
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Author : Peter Gauch
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
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Les Relations Entre La Responsabilit Civile Et Les Assurances Priv Es
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Author : Franz Werro
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2016-06-01
Les Relations Entre La Responsabilit Civile Et Les Assurances Priv Es written by Franz Werro and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-01 with Law categories.
Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Droit Des Assurances Priv Es
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Author : Bernard Viret
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
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Droit Des Assurances Priv Es
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Author : Vincent Brulhart
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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Les Bases Juridiques Et Conomiques De L Assurance Priv E
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Author : Charles Berdez
language : fr
Publisher:
Release Date : 1895
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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1895
Introduction Nature Juridique De L Assurance Sur La Vie Formation Du Contrat D Assurance Sur La Vie Obligations Des Parties
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Author : Joseph Jean Lefort
language : fr
Publisher:
Release Date : 1920
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Les Relations Entre La Responsabilit Civile Et Les Assurances Priv Es
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Author : Jacques Baudois
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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Manuel De Droit Des Assurances
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Author : Catherine Paris (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Manuel De Droit Des Assurances written by Catherine Paris (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose les éléments de base de la technique de l'assurance privée, les grandes lignes du régime du contrôle des entreprises d'assurance, les principales classifications des assurances ainsi que les éléments essentiels du contrat d'assurance. Le processus de formation du contrat et les règles qui gouvernent son exécution sont ensuite examinés. Quelles informations le preneur d'assurance doit-il communiquer à l'assureur avant de s'engager, et vice versa ? Quels sont les droits et obligations des parties en cas de sinistre ? Quand l'assuré a-t-il droit à la garantie ? Quand l'assureur peut-il valablement refuser celle-ci ? Dans quelles hypothèses et selon quelles modalités peut-on résilier ou modifier un contrat d'assurance ? L'ouvrage examine successivement les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances qui sont propres aux assurances à caractère indemnitaire et à caractère forfaitaire, ainsi que les règles qui s'appliquent aux assurances de dommages, avec un régime spécifique pour l'assurance incendie, l'assurance de la responsabilité et l'assurance protection juridique. Quant aux assurances de personnes, l'attention est portée sur l'assurance maladie. Le manuel est enrichi d'exemples concrets et de conseils pratiques. Il expose les controverses auxquelles certains textes donnent lieu. Il vise à susciter une réflexion sur des problèmes d'accès à l'assurance ou des besoins de couverture qui évoluent avec le temps. Il s'adresse aux praticiens et plus généralement à celles et ceux qui s'intéressent à la matière dans l'optique d'une utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée. Il constitue le support du cours de droit des assurances des étudiants de 1er et 2e Master en Droit.
Introduction Au Droit De L Assurance
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Author : Geneviève Faribault
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Introduction Au Droit De L Assurance written by Geneviève Faribault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.