Introduction Au Droit Des Poursuites Et Des Faillites
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Introduction Au Droit Des Poursuites Et Des Faillites
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Author : Hansjörg Peter
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-11-01
Introduction Au Droit Des Poursuites Et Des Faillites written by Hansjörg Peter and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-01 with Law categories.
Commandement de payer – opposition – mainlevée. Tout passe par la poursuite – et peut finir dans la faillite. Le droit des poursuites et des faillites transforme le droit en réalité. Comment est-ce que cela fonctionne ? Ce livre permet de le découvrir ou, au cas où on l'aurait oublié, de le redécouvrir. Avec de nombreuses annexes.
R Pertoire M Thodique Et Alphabetique De L Gislation De Doctrine Et De Jurisprudence En Mati Re De Droit Civil Commercial Criminel Administratif De Droit De Gens Et De Droit Public
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Author : Désiré Dalloz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1851
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R Pertoire M Thodique Et Alphab Tique De L Gislation De Doctrine Et De Jurisprudence En Mati Re De Droit Civil Commercial Criminel Administratif De Droit Des Gens Et De Droit Public
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Author : Victor Alexis Désiré Dalloz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1851
R Pertoire M Thodique Et Alphab Tique De L Gislation De Doctrine Et De Jurisprudence En Mati Re De Droit Civil Commercial Criminel Administratif De Droit Des Gens Et De Droit Public written by Victor Alexis Désiré Dalloz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1851 with Law categories.
Jurisprudence G N Rale
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Author : Victor Alexis Désiré Dalloz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1851
Jurisprudence G N Rale written by Victor Alexis Désiré Dalloz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1851 with Law categories.
Les Proc Dures En Droit Fiscal
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Author : François Bellanger
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-12-20
Les Proc Dures En Droit Fiscal written by François Bellanger and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-12-20 with Law categories.
Cette quatrième édition de l'ouvrage publié la première fois en 1997 a été entièrement remaniée et largement complétée. Elle couvre les procédures contentieuses et non contentieuses dans les impôts directs et indirects. Les auteurs partagent le résultat de leurs recherches et de leur expérience dans ce domaine peu exploré de la procédure fiscale, soit des modalités de mise en oeuvre et de contrôle du droit de fond. Après un rappel des principes généraux du droit administratif utiles pour l'analyse et l'application du droit fiscal, ils passent en revue les procédures non contentieuses des différents impôts, en analysant le processus fiscal des moyens de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations fiscales jusqu'à la décision. Ils examinent ensuite la procédure contentieuse, les questions liées à la créance fiscale, ainsi que les aspects de droit pénal. La présente édition a été étoffée avec un nouveau chapitre relatif à l'échange d'informations en matière internationale.
Journal Des Faillites Et Des Liquidations Judiciaires Fran Aises Et Trang Res
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Author : Henry Defert
language : fr
Publisher:
Release Date : 1886
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Guide Pratique Du Droit De La Protection De L Adulte Et De L Enfant
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Author : Micaela Vaerini
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-09-08
Guide Pratique Du Droit De La Protection De L Adulte Et De L Enfant written by Micaela Vaerini and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-08 with Law categories.
Présenté dans un format compact pour une utilisation facile et rapide, le présent ouvrage donne un aperçu global, schématique et pratique des principales problématiques en matière de droit de protection de l'adulte et de l'enfant. Ce guide s'adresse aux étudiants, aux avocats qui traitent un dossier dans ce domaine spécifique, aux praticiens du droit qui souhaitent acquérir les connaissances fondamentales en la matière, aux curateurs et tuteurs, aux médecins et professionnels de la santé travaillant dans des hôpitaux et Institutions, aux proches d'une personne incapable de discernement ainsi qu'à toute personne souhaitant savoir quelles mesures mettre en place afin de protéger au mieux ses intérêts personnels et son patrimoine si elle devenait incapable de discernement. L'ouvrage est complété par un recueil des principaux arrêts fédéraux et cantonaux rendus en la matière depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l'adulte et de l'enfant le 1er janvier 2013.
Loi F D Rale Sur Les Poursuites Et Les Faillites
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1874
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Le Juge Commissaire Dans La Faillite Et Le R Glement Judiciaire
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Author : Serge-Dominique Castellan
language : fr
Publisher:
Release Date : 1965
Le Juge Commissaire Dans La Faillite Et Le R Glement Judiciaire written by Serge-Dominique Castellan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1965 with Bankruptcy categories.
Journal Des Tribunaux Et De Jurisprudence
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Author :
language : fr
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Release Date : 1896
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