Guide Pratique Du Droit De La Protection De L Adulte Et De L Enfant
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Guide Pratique Du Droit De Protection De L Adulte Et De L Enfant
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Author : Micaela Vaerini
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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Guide Pratique Du Droit De La Protection De L Adulte Et De L Enfant
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Author : Micaela Vaerini
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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Guide Pratique Du Droit De Protection De L Adulte Et De L Enfant
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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Droit De La Protection De L Enfant Guide Pratique Avec Mod Les
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Author : Kurt Affolter
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
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L’accent est mis sur les tâches incombant aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), aux services d’enquête et aux mandataires. L’ouvrage établit et rassemble des standards pour une application et une mise en œuvre uniformes des bases légales dans les différentes régions linguistiques du pays. Le Guide pratique se distingue par son style accessible. Il est consacré pour les deux tiers aux fondements théoriques (présentation et commentaire des bases légales, liens avec les fondamentaux en matière de psychologie et de travail social) et pour un tiers aux modèles de décisions, schémas synoptiques et check-lists. Tous les modèles sont téléchargeables en format Word, et peuvent donc aisément être repris et adaptés aux circonstances de chaque cas concret. [Ed.]
Droit De La Protection De L Adulte Guide Pratique Avec Mod Les
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Author : Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Il apporte de nombreuses nouveautés. Cette publication, qui paraît en allemand et en français, est conçue comme un ouvrage de consultation et un manuel de travail axé sur la pratique. En 14 chapitres et quelque 400 pages, les bases légales sont présentées et expliquées. L'attention porte en premier lieu sur les tâches de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) et, en deuxième lieu et par voie de déduction, sur les tâches des mandataires. Outre les textes de base, l'ouvrage comprend environ 70 modèles de dispositions ou de listes de contrôle contenant des indications d'ordre formel et matériel visant la mise en œuvre adéquate des nouvelles bases juridiques. Les modèles, également mis à disposition sur CD-ROM, peuvent être directement utilisés dans la pratique courante en étant adaptés aux cas concrets et renseignés par la mention des éléments nécessaires. Le texte légal et un tableau de concordance se trouvent en annexe pour permettre la comparaison des articles de loi de l'ancien et du nouveau droit. L'ouvrage s'adresse aux membres de l'APEA, respectivement à ses services d'appui (service d'enquêtes sociales, service juridique, révision), au personnel des autorités de surveillance et des instances de recours, aux curateurs professionnels et aux autres professionnels intéressés tels que les collaborateurs des services sociaux, des service d'enquêtes sociales, spécialisés et des cliniques psychiatriques, les médecins, les directeurs de hommes, etc.
Guide Pratique Du Droit De La Protection De L Adulte Et De L Enfant
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Author : Micaela Vaerini
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-09-08
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Présenté dans un format compact pour une utilisation facile et rapide, le présent ouvrage donne un aperçu global, schématique et pratique des principales problématiques en matière de droit de protection de l'adulte et de l'enfant. Ce guide s'adresse aux étudiants, aux avocats qui traitent un dossier dans ce domaine spécifique, aux praticiens du droit qui souhaitent acquérir les connaissances fondamentales en la matière, aux curateurs et tuteurs, aux médecins et professionnels de la santé travaillant dans des hôpitaux et Institutions, aux proches d'une personne incapable de discernement ainsi qu'à toute personne souhaitant savoir quelles mesures mettre en place afin de protéger au mieux ses intérêts personnels et son patrimoine si elle devenait incapable de discernement. L'ouvrage est complété par un recueil des principaux arrêts fédéraux et cantonaux rendus en la matière depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l'adulte et de l'enfant le 1er janvier 2013.
Guide Pratique Du Droit De La Famille Et De L Enfant En Action Sociale Et M Dico Sociale
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Author : Pierre-Brice Lebrun
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2011-01-26
Guide Pratique Du Droit De La Famille Et De L Enfant En Action Sociale Et M Dico Sociale written by Pierre-Brice Lebrun and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-01-26 with Social Science categories.
Construit en quatre parties, ce guide pratique apporte aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels, des repères pour s’orienter, sans s’y égarer, dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice. Ils trouveront facilement les réponses aux questions juridiques auxquelles ils sont confrontés du fait de leurs pratiques professionnelles tout au long de leur formation et de leur carrière, concernant le droit de la famille, l’autorité parentale, la protection de l’enfance et la justice pénale des mineurs.
Guide De La Protection Judiciaire De L Enfant
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Author : Michel Huyette
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Guide De La Protection Judiciaire De L Enfant written by Michel Huyette and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Children categories.
La protection de l'enfance maltraitée a été déclarée " Grande Cause nationale " pour l'année 1997. C'est dire l'importance du sujet et la nécessité, pour les professionnels du secteur, de disposer d'informations juridiques fiables. Cet ouvrage décrit le dispositif de la protection judiciaire des mineurs en danger. Il synthétise le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pragmatique, en retraçant l'ensemble des procédures mises en œuvre, de l'ouverture du dossier à l'extension de la protection aux majeurs. Mesures d'investigation critères d'intervention répartition des compétences entre juge aux Affaires familiales et juge des enfants procédures exceptionnelles action éducative en milieu ouvert accueil des mineurs mineurs délinquants... toutes les interventions possibles et leurs modalités d'application sont présentées et analysées. Des critères de choix sont proposés. Des références juridiques détaillées sont fournies et tous les textes appliquables sont cités. Précis et complet ce guide est un outil de travail dont la consultation régulière facilitera la mise en place d'une protection de l'enfance plus efficace.
Guide Pour Curatrices Et Curateurs Professionnels
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Author : Daniel Rosch
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2018-05-01
Guide Pour Curatrices Et Curateurs Professionnels written by Daniel Rosch and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-01 with Law categories.
Aucun guide illustrant l'exercice du mandat comme processus structuré n'existait jusqu'ici en français. Le présent guide pour les curateurs et curatrices professionnels a pour objectif de combler cette lacune. La première partie vise à expliquer la systématique de l'activité du curateur. Elle décrit en plusieurs étapes les tâches de la mise en œuvre de la mesure, également dans le contexte de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). Dans la deuxième partie, des éléments de théoriques (ET) essentiels pour l'exercice de mandat et donnant des renseignements pour la pratique sont décrits de la manière la plus concise possible, sans prétendre à l'exhaustivité.
Le Droit Des Personnes G Es
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Author : Gabriel Frossard
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2019-06-20
Le Droit Des Personnes G Es written by Gabriel Frossard and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-20 with Law categories.
Partenaire de distribution: Pro Senectute Le droit des personnes âgées est de plus en plus reconnu mondialement comme un domaine juridique à part entière. En Suisse, il constitue cependant un domaine du droit encore nouveau qui, jusqu'à ce jour, a peu retenu l'attention des praticiens. Les questions juridiques touchant les seniors sont néanmoins très vastes, comportant notamment des aspects de droit public et privé, suisse et étranger. Les juristes de notre pays ne peuvent pas ignorer ce phénomène et doivent être prêts à répondre rapidement à un besoin d'information et formation grandissant. Trois séminaires de formation ont été organisés par le réseau Seniorlaw.ch entre 2016 et 2018, dont les actes constituent le présent ouvrage. Les thèmes traités sont la protection de l'adulte, le droit des successions, le droit de la famille et le droit du travail, analysés du point de vue de la protection spécifique de la personne âgée. L'approche ne s'est pas limitée au droit suisse, mais a fait également place aux règles de droit international, en particulier en matière de protection des personnes handicapées.