Droit De La Protection De L Adulte Guide Pratique Avec Mod Les


Droit De La Protection De L Adulte Guide Pratique Avec Mod Les
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Droit De La Protection De L Adulte Guide Pratique Avec Mod Les


Droit De La Protection De L Adulte Guide Pratique Avec Mod Les
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Author : Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012

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Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Il apporte de nombreuses nouveautés. Cette publication, qui paraît en allemand et en français, est conçue comme un ouvrage de consultation et un manuel de travail axé sur la pratique. En 14 chapitres et quelque 400 pages, les bases légales sont présentées et expliquées. L'attention porte en premier lieu sur les tâches de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) et, en deuxième lieu et par voie de déduction, sur les tâches des mandataires. Outre les textes de base, l'ouvrage comprend environ 70 modèles de dispositions ou de listes de contrôle contenant des indications d'ordre formel et matériel visant la mise en œuvre adéquate des nouvelles bases juridiques. Les modèles, également mis à disposition sur CD-ROM, peuvent être directement utilisés dans la pratique courante en étant adaptés aux cas concrets et renseignés par la mention des éléments nécessaires. Le texte légal et un tableau de concordance se trouvent en annexe pour permettre la comparaison des articles de loi de l'ancien et du nouveau droit. L'ouvrage s'adresse aux membres de l'APEA, respectivement à ses services d'appui (service d'enquêtes sociales, service juridique, révision), au personnel des autorités de surveillance et des instances de recours, aux curateurs professionnels et aux autres professionnels intéressés tels que les collaborateurs des services sociaux, des service d'enquêtes sociales, spécialisés et des cliniques psychiatriques, les médecins, les directeurs de hommes, etc.



Droit De La Protection De L Enfant Guide Pratique Avec Mod Les


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Author : Kurt Affolter
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017

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L’accent est mis sur les tâches incombant aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), aux services d’enquête et aux mandataires. L’ouvrage établit et rassemble des standards pour une application et une mise en œuvre uniformes des bases légales dans les différentes régions linguistiques du pays. Le Guide pratique se distingue par son style accessible. Il est consacré pour les deux tiers aux fondements théoriques (présentation et commentaire des bases légales, liens avec les fondamentaux en matière de psychologie et de travail social) et pour un tiers aux modèles de décisions, schémas synoptiques et check-lists. Tous les modèles sont téléchargeables en format Word, et peuvent donc aisément être repris et adaptés aux circonstances de chaque cas concret. [Ed.]



Guide Pratique Du Droit De La Protection De L Adulte Et De L Enfant


Guide Pratique Du Droit De La Protection De L Adulte Et De L Enfant
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Author : Micaela Vaerini
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-09-08

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Présenté dans un format compact pour une utilisation facile et rapide, le présent ouvrage donne un aperçu global, schématique et pratique des principales problématiques en matière de droit de protection de l'adulte et de l'enfant. Ce guide s'adresse aux étudiants, aux avocats qui traitent un dossier dans ce domaine spécifique, aux praticiens du droit qui souhaitent acquérir les connaissances fondamentales en la matière, aux curateurs et tuteurs, aux médecins et professionnels de la santé travaillant dans des hôpitaux et Institutions, aux proches d'une personne incapable de discernement ainsi qu'à toute personne souhaitant savoir quelles mesures mettre en place afin de protéger au mieux ses intérêts personnels et son patrimoine si elle devenait incapable de discernement. L'ouvrage est complété par un recueil des principaux arrêts fédéraux et cantonaux rendus en la matière depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l'adulte et de l'enfant le 1er janvier 2013.



Guide Pratique Du Droit De Protection De L Adulte Et De L Enfant


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Author : Micaela Vaerini
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015

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Guide Pratique Du Droit De Protection De L Adulte Et De L Enfant


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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015

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Guide Pour Curatrices Et Curateurs Professionnels


Guide Pour Curatrices Et Curateurs Professionnels
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Author : Daniel Rosch
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2018-05-01

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Aucun guide illustrant l'exercice du mandat comme processus structuré n'existait jusqu'ici en français. Le présent guide pour les curateurs et curatrices professionnels a pour objectif de combler cette lacune. La première partie vise à expliquer la systématique de l'activité du curateur. Elle décrit en plusieurs étapes les tâches de la mise en œuvre de la mesure, également dans le contexte de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). Dans la deuxième partie, des éléments de théoriques (ET) essentiels pour l'exercice de mandat et donnant des renseignements pour la pratique sont décrits de la manière la plus concise possible, sans prétendre à l'exhaustivité.



Personnes G Es En Ems


Personnes G Es En Ems
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Author : Micaela Vaerini
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-11-18

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Pour les personnes âgées, l'entrée dans un établissement, tel qu'un EMS, est un moment très délicat et souvent difficile à vivre, tant parce que cette solution est plus fréquemment dictée par la nécessité que par la volonté de la personne âgée, que parce qu'elle représente un changement radical de vie pour la personne âgée et pour ses proches. Le but de ce deuxième volume de la collection « Droit des personnes âgées » est de présenter sous plusieurs angles ‒ juridique, psychologique et éthique ‒ les problématiques les plus importantes touchant les personnes âgées en EMS. Seront ainsi traitées les questions de la protection de la personnalité des résidents, de la protection de leurs données et des poursuites en EMS. La question de la sexualité des résidents sera elle aussi examinée, tant du point de vue juridique que psychologique. Le sujet délicat des mesures de contrainte sera présenté en mettant l'accent sur ses enjeux éthiques. Enfin, une large place sera accordée à la garantie des droits fondamentaux en EMS, notamment la liberté religieuse. Une riche bibliographie interdisciplinaire, suisse et internationale, complète cet ouvrage qui a pu compter sur la participation des experts les plus reconnus en la matière.



Le Droit Des Personnes G Es


Le Droit Des Personnes G Es
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Author : Gabriel Frossard
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2019-06-20

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Partenaire de distribution: Pro Senectute Le droit des personnes âgées est de plus en plus reconnu mondialement comme un domaine juridique à part entière. En Suisse, il constitue cependant un domaine du droit encore nouveau qui, jusqu'à ce jour, a peu retenu l'attention des praticiens. Les questions juridiques touchant les seniors sont néanmoins très vastes, comportant notamment des aspects de droit public et privé, suisse et étranger. Les juristes de notre pays ne peuvent pas ignorer ce phénomène et doivent être prêts à répondre rapidement à un besoin d'information et formation grandissant. Trois séminaires de formation ont été organisés par le réseau Seniorlaw.ch entre 2016 et 2018, dont les actes constituent le présent ouvrage. Les thèmes traités sont la protection de l'adulte, le droit des successions, le droit de la famille et le droit du travail, analysés du point de vue de la protection spécifique de la personne âgée. L'approche ne s'est pas limitée au droit suisse, mais a fait également place aux règles de droit international, en particulier en matière de protection des personnes handicapées.



Du Plaict Aux Plaideurs


Du Plaict Aux Plaideurs
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Author : Peroz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2024-02-09

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Cet ouvrage est un hommage au Professeur Denis Tappy et à sa longue carrière marquée par son activité de magistrat et d'enseignant, passionné à la fois par le droit et par la transmission de son savoir. Son enthousiasme et sa générosité sont gravés dans la mémoire d'innombrables étudiants qui ont eu le privilège d'assister à ses cours ou de le côtoyer au sein de la Faculté de droit. La préface de l'ouvrage, rédigée par ses collègues et amis en est le témoignage. Les contributions sont séparées en deux parties afin de rassembler ses domaines de prédilection : l'histoire du droit et la procédure civile.



A La Rencontre De L Thique Guide Pratique Des Textes De R F Rence Les Fondements Du Questionnement Thique Dans Le Domaine De La Sant


A La Rencontre De L Thique Guide Pratique Des Textes De R F Rence Les Fondements Du Questionnement Thique Dans Le Domaine De La Sant
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Author : Odile Paycheng
language : fr
Publisher: Heures de France
Release Date : 2006

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