Droit De La Protection De L Enfant Guide Pratique Avec Mod Les
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Droit De La Protection De L Enfant Guide Pratique Avec Mod Les
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Author : Kurt Affolter
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
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L’accent est mis sur les tâches incombant aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), aux services d’enquête et aux mandataires. L’ouvrage établit et rassemble des standards pour une application et une mise en œuvre uniformes des bases légales dans les différentes régions linguistiques du pays. Le Guide pratique se distingue par son style accessible. Il est consacré pour les deux tiers aux fondements théoriques (présentation et commentaire des bases légales, liens avec les fondamentaux en matière de psychologie et de travail social) et pour un tiers aux modèles de décisions, schémas synoptiques et check-lists. Tous les modèles sont téléchargeables en format Word, et peuvent donc aisément être repris et adaptés aux circonstances de chaque cas concret. [Ed.]
Droit De La Protection De L Adulte Guide Pratique Avec Mod Les
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Author : Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Il apporte de nombreuses nouveautés. Cette publication, qui paraît en allemand et en français, est conçue comme un ouvrage de consultation et un manuel de travail axé sur la pratique. En 14 chapitres et quelque 400 pages, les bases légales sont présentées et expliquées. L'attention porte en premier lieu sur les tâches de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) et, en deuxième lieu et par voie de déduction, sur les tâches des mandataires. Outre les textes de base, l'ouvrage comprend environ 70 modèles de dispositions ou de listes de contrôle contenant des indications d'ordre formel et matériel visant la mise en œuvre adéquate des nouvelles bases juridiques. Les modèles, également mis à disposition sur CD-ROM, peuvent être directement utilisés dans la pratique courante en étant adaptés aux cas concrets et renseignés par la mention des éléments nécessaires. Le texte légal et un tableau de concordance se trouvent en annexe pour permettre la comparaison des articles de loi de l'ancien et du nouveau droit. L'ouvrage s'adresse aux membres de l'APEA, respectivement à ses services d'appui (service d'enquêtes sociales, service juridique, révision), au personnel des autorités de surveillance et des instances de recours, aux curateurs professionnels et aux autres professionnels intéressés tels que les collaborateurs des services sociaux, des service d'enquêtes sociales, spécialisés et des cliniques psychiatriques, les médecins, les directeurs de hommes, etc.
Guide Pratique Du Droit De La Protection De L Adulte Et De L Enfant
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Author : Micaela Vaerini
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-09-08
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Présenté dans un format compact pour une utilisation facile et rapide, le présent ouvrage donne un aperçu global, schématique et pratique des principales problématiques en matière de droit de protection de l'adulte et de l'enfant. Ce guide s'adresse aux étudiants, aux avocats qui traitent un dossier dans ce domaine spécifique, aux praticiens du droit qui souhaitent acquérir les connaissances fondamentales en la matière, aux curateurs et tuteurs, aux médecins et professionnels de la santé travaillant dans des hôpitaux et Institutions, aux proches d'une personne incapable de discernement ainsi qu'à toute personne souhaitant savoir quelles mesures mettre en place afin de protéger au mieux ses intérêts personnels et son patrimoine si elle devenait incapable de discernement. L'ouvrage est complété par un recueil des principaux arrêts fédéraux et cantonaux rendus en la matière depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l'adulte et de l'enfant le 1er janvier 2013.
Guide Pour Curatrices Et Curateurs Professionnels
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Author : Daniel Rosch
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2018-05-01
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Aucun guide illustrant l'exercice du mandat comme processus structuré n'existait jusqu'ici en français. Le présent guide pour les curateurs et curatrices professionnels a pour objectif de combler cette lacune. La première partie vise à expliquer la systématique de l'activité du curateur. Elle décrit en plusieurs étapes les tâches de la mise en œuvre de la mesure, également dans le contexte de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). Dans la deuxième partie, des éléments de théoriques (ET) essentiels pour l'exercice de mandat et donnant des renseignements pour la pratique sont décrits de la manière la plus concise possible, sans prétendre à l'exhaustivité.
Guide Pratique Du Droit De La Protection De L Adulte Et De L Enfant
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Author : Micaela Vaerini
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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Droit Du Divorce
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Author : Audrey Leuba
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-06-21
Droit Du Divorce written by Audrey Leuba and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-21 with Law categories.
L'ouvrage couvre l'ensemble du droit du divorce tel qu'il est réglé dans le Code civil (art. 111 à 134, effets de la filiation) et dans les autres législations qui lui sont applicables (CPC, LFLP, LPP, OPP2 ou encore LP). Sont abordés les conditions du divorce, les effets de nature personnelle ou patrimoniale, le sort de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, l'entretien du conjoint et de l'enfant durant la procédure et après le divorce, y compris la modification et l'exécution des contributions d'entretien, ainsi que le sort des enfants pendant la procédure et après le divorce. L'ouvrage traite également des mesures provisionnelles et de la procédure de divorce. Les auteur·e·s ont tenu compte des nombreux développements législatifs intervenus ces dernières années qui ont déployé des effets importants sur le divorce (révision du droit de l'autorité parentale et de celui de l'entretien de l'enfant – avec les modifications procédurales apportées en parallèle –, réforme du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, Ordonnance sur l'aide au recouvrement) et se réfèrent très largement aux dernières décisions du Tribunal fédéral, y compris celles rendues en matière d'octroi, respectivement de calcul des contributions d'entretien ; lorsque la jurisprudence fédérale se fait plus rare, ils ont fait appel aux arrêts rendus par les tribunaux des cantons. Les auteur·e·s s'appuient, enfin, sur l'ensemble des articles, commentaires et monographies parus dans le domaine. Cet ouvrage, qui vient combler une lacune dans la doctrine juridique francophone, s'adresse en priorité aux juristes actifs en droit de la famille, en particulier aux avocat·e·s et aux magistrat·e·s, mais constitue également une ressource très utile pour les étudiant·e·s.
L Tablissement De La Filiation L Gard Du Second Parent De Lege Lata Et De Lege Ferenda
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Author : Clémence Gay
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-09-29
L Tablissement De La Filiation L Gard Du Second Parent De Lege Lata Et De Lege Ferenda written by Clémence Gay and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-29 with Law categories.
La conception de la famille a énormément évolué depuis le 1er janvier 1978, date à laquelle notre actuel droit de l'établissement de la filiation est entré en vigueur. Les causes de cette évolution sont multiples : augmentation de la proportion de parents non mariés ou divorcés, progression des droits de la communauté LGBTQI+ et développement des techniques de procréation médicalement assistée. Malgré ces changements, le droit de l'établissement de la filiation est resté en grande partie inchangé depuis 45 ans. La doctrine et une partie de la société civile réclament aujourd'hui une mise à jour en profondeur de ce droit, notamment s'agissant de l'établissement de la filiation à l'égard du second parent, traditionnellement désignée sous le nom de « filiation paternelle ». Dans le présent travail, l'autrice présente tout d'abord des questions annexes à l'établissement de la filiation, tout en y étant intimement liées (notamment les expertises scientifiques et le droit à la connaissance de ses origines), puis elle expose en détail les règles régissant l'établissement de la filiation à l'égard du second parent en droit positif, avant de proposer des modifications.
Guide Pratique Du Droit De Protection De L Adulte Et De L Enfant
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Author : Micaela Vaerini
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Guide Pratique Du Droit De Protection De L Adulte Et De L Enfant written by Micaela Vaerini and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Guide Pratique Du Droit De Protection De L Adulte Et De L Enfant
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Guide Pratique Du Droit De Protection De L Adulte Et De L Enfant written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le Droit Des Personnes G Es
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Author : Gabriel Frossard
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2019-06-20
Le Droit Des Personnes G Es written by Gabriel Frossard and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-20 with Law categories.
Partenaire de distribution: Pro Senectute Le droit des personnes âgées est de plus en plus reconnu mondialement comme un domaine juridique à part entière. En Suisse, il constitue cependant un domaine du droit encore nouveau qui, jusqu'à ce jour, a peu retenu l'attention des praticiens. Les questions juridiques touchant les seniors sont néanmoins très vastes, comportant notamment des aspects de droit public et privé, suisse et étranger. Les juristes de notre pays ne peuvent pas ignorer ce phénomène et doivent être prêts à répondre rapidement à un besoin d'information et formation grandissant. Trois séminaires de formation ont été organisés par le réseau Seniorlaw.ch entre 2016 et 2018, dont les actes constituent le présent ouvrage. Les thèmes traités sont la protection de l'adulte, le droit des successions, le droit de la famille et le droit du travail, analysés du point de vue de la protection spécifique de la personne âgée. L'approche ne s'est pas limitée au droit suisse, mais a fait également place aux règles de droit international, en particulier en matière de protection des personnes handicapées.