L Assurance De La Responsabilit Civile Professionnelle Des Avocats
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L Assurance De La Responsabilit Civile Professionnelle Des Avocats
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Author : Yannick Martano
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
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L Assurance Et La Responsabilit Civile Professionnelle De L Avocat
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Author : Marie Carrel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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L Assurance De Responsabilit Civile Et Professionnelle Des Avocats
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Author : Christophe Biland
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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L Indemnisation Par L Assurance De Responsabilit Civile Professionnelle
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Author : Rodolphe Bigot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
L Indemnisation Par L Assurance De Responsabilit Civile Professionnelle written by Rodolphe Bigot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
En matière de responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre, l'indemnisation est intégralement réalisée par l'assurance privée. IL existe donc, à cet égard, une nette différence entre l'indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d'importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du droit et du chiffre. Celles-ci ont souscrit des contrats d'assurance collective proposés dès le XIXe siècle par un même assureur. De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du droit et du chiffre auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l'indemnisation n'a pas toute l'efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l'action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait pris le contrôle de l'indemnisation, de sorte à réaliser une minoration des préjudices indemnisables. En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation. Une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d'autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l'indemnisation.
La Responsabilit De L Avocat
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Author : Yves Avril
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
La Responsabilit De L Avocat written by Yves Avril and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Derecho categories.
Les Relations Entre La Responsabilit Civile Et Les Assurances Priv Es
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Author : Franz Werro
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2016-06-01
Les Relations Entre La Responsabilit Civile Et Les Assurances Priv Es written by Franz Werro and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-01 with Law categories.
Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Responsabilit Des Avocats
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Responsabilit Des Avocats written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Depuis la fusion des professions d'avocats et conseils juridiques mise en œuvre par la loi du 31 décembre 1990, l'avocat plaide mais surtout conseil. A cet égard, sa responsabilité civile professionnelle s'en est trouvée singulièrement accrue. Parallèlement, l'obligation d'une assurance civile professionnelle a suscité l'émergence d'un contentieux d'autant plus complexe que les déclarations de sinistre se sont démultipliées et que les avocats doivent faire face à des devoirs professionnels nouveaux. Ces derniers devoirs sont autant déontologique avec la loi du 12 juin 2005 puis le nouveau Règlement intérieur national (RIN) commun à tous les barreaux que pénal avec l'obligation faite aux avocats de signaler tout soupçon de blanchiment de capitaux depuis l'ordonnance du 30 janvier 2009. Cette deuxième édition analyse l'ensemble des décisions rendues récemment par les tribunaux en matière civile, pénale mais également celles des instances disciplinaires régionales. Souvant inédites, ces décisions permettent d'articuler un véritable droit de la responsabilité des avocats dans ses dimensions judiciaire et disciplinaire. L'auteur, Yves Avril, docteur en droit, ancien Bâtonnier, Président honoraire du conseil de discipline des avocats du ressort de la Cour d'appel de Rennes, est avocat honoraire à Saint Brieuc et enseignant à l'Ecole des avocats du Grand ouest (EDAGO).
Responsabilit Civile Professionnelle Des Avocats
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Author : Aon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Responsabilit Civile Professionnelle Des Avocats written by Aon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La Responsabilit Professionnelle Et L Assurance Responsabilit
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Author : Barreau du Québec
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
La Responsabilit Professionnelle Et L Assurance Responsabilit written by Barreau du Québec and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976 with Malpractice categories.
Les Risques Du M Tier
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Author : Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Les Risques Du M Tier written by Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Attorney and client categories.
À l’initiative de l’OCSC (Organe central pour la Saisie et la Confiscation), et grâce à la précieuse collaboration de la maison Larcier, une première édition du Code OCSC a vu le jour en 2008. Cette publication cadrait parfaitement avec les missions de l’OCSC, fondé en 2003 dans le but de renforcer l’efficience des procédures de saisie pénale et de confiscation. L’OCSC assure des missions opérationnelles liées à la saisie de sommes ainsi qu’à la gestion d’avoirs patrimoniaux saisis durant l’enquête pénale. En matière de saisies et de confiscations, il constitue aussi un centre de connaissances pour la police, pour les magistrats du parquet et pour les magistrats chargés de l’instruction. A l’égard du SPF Finances, qui garantit l’exécution des confiscations, l’OCSC joue un rôle de relais. Méthodologiquement, on présente les différents textes de manière chronologique, ce qui renforce évidemment la maniabilité du Code. Nous espérons donc offrir aux praticiens un instrument de travail à jour, qui répondra le mieux possible aux nécessités de leur pratique.