L Essentiel Du Droit Administratif Des Biens
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L Essentiel Du Droit Administratif Des Biens
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Author : Frederic Colin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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L Essentiel Du Droit Administratif Des Biens
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Author : Pascal Binczak
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Présente en onze chapitres le droit intéressant le domaine public, les notions et la procédure d'expropriation puis le droit des travaux publics (marchés, contrats, dommages). Intègre les dispositions issues de la loi dite MURCEF, de la loi relative à la démocratie de proximité, de la loi pour la sécurité intérieure et de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats.
L Essentiel Du Droit Administratif Des Biens
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Author : Frédéric Colin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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L Essentiel Du Droit Administratif Des Biens
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Author : Pascal Binczak
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2000
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LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES. Notion de domaine public. Composition du domaine public. Protection du domaine public. Utilisation du domaine public. Domaine privé. L'EXPROPRIATION. Notion d'expropriation. La phase administrative. La phase judiciaire. LES TRAVAUX PUBLICS. Notion de travail public. Réalisation des travaux publics. Dommages de travaux publics.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Pascal Binczak
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2007
Droit Administratif Des Biens written by Pascal Binczak and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Eminent domain categories.
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration.Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration et celui concernant les moyens d'action classiques. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens. téressant le domaine public, les notions et la procédure d'expropriation puis le droit des travaux publics (marchés, contrats, dommages).
Droit Administratif Des Biens 2e D
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Author : Christophe Roux
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-10-20
Droit Administratif Des Biens 2e D written by Christophe Roux and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-20 with Law categories.
L'essentiel du Droit administratif des biens L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Fiches De Droit Administratif Des Biens
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Author : Marjolaine Monot-Fouletier
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-05-09
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30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Odile de David Beauregard-Berthier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Droit Administratif Des Biens written by Odile de David Beauregard-Berthier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Eminent domain categories.
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en œuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. Il s'adresse aux étudiants en licence et master de droit, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats des concours de la fonction publique, aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux responsables des marchés publics.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Norbert Foulquier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit Administratif Des Biens written by Norbert Foulquier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Trait De Droit Administratif
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Author : Yves Gaudemet
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2008
Trait De Droit Administratif written by Yves Gaudemet and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Administrative law categories.
La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui est aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais nous avons souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. La présente édition a été complètement refondue pour tenir compte du nouveau code général de la propriété des personnes publiques, où se retrouvent certaines des analyses de la précédente édition de cet ouvrage et qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques. La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.