L Expertise Odontologique En Mati Re De S Curit Sociale
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L Expertise Odontologique En Mati Re De S Curit Sociale
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Author : Sandrine Assié
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
L Expertise Odontologique En Mati Re De S Curit Sociale written by Sandrine Assié and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.
L Expertise Odontologique De S Curit Sociale
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Author : Gérard Chabert
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
L Expertise Odontologique De S Curit Sociale written by Gérard Chabert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Dental insurance categories.
L Expertise M Dicale De S Curit Sociale En Odontologie
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Author : Antoine Paran
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
L Expertise M Dicale De S Curit Sociale En Odontologie written by Antoine Paran and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
Le Contentieux Odontologique De La S Curit Sociale
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Author : Gérard Chabert (docteur en chirurgie dentaire).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Le Contentieux Odontologique De La S Curit Sociale written by Gérard Chabert (docteur en chirurgie dentaire).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
CE TRAVAIL DECRIT LES BASES ET LE FONCTIONNEMENT DU CONTENTIEUX ODONTOLOGIQUE DE L'ASSURANCE MALADIE. L'INTRODUCTION DEFINIT LES DIVERSES RESPONSABILITES ET LITIGES CONCERNANT LES CHIRURGIENS-DENTISTES ET LES DIVERS CONTENTIEUX TRAITES. LA PREMIERE PARTIE CONCERNE L'ETUDE DU CONTENTIEUX JUDICIAIRE QUI SE DECLINE EN DEUX CONTENTIEUX : LE CONTENTIEUX TECHNIQUE ET L'EXPERTISE ODONTOLOGIQUE DE LA SECURITE SOCIALE. DANS CES CONTENTIEUX, LE CHIRURGIEN-DENTISTE SE FAIT L'AVOCAT DE SON PATIENT. LA DEUXIEME PARTIE TRAITE LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FORME PAR LE CONTENTIEUX CONVENTIONNEL ET LE CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE. CES CONTENTIEUX OPPOSENT LES CHIRURGIENS-DENTISTES EN PERSONNE A LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE.
L Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale
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Author : Alain Béry
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 1996
L Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale written by Alain Béry and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Dental jurisprudence categories.
Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale
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Author : Alain Béry
language : fr
Publisher: Parresia
Release Date : 2024-02-01T00:00:00+01:00
Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale written by Alain Béry and has been published by Parresia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-02-01T00:00:00+01:00 with Medical categories.
Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L’évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d’une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaire, le préjudice d'agrément, etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert, qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomatologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Le Contentieux Des Chirurgiens Dentistes Avec La S Curit Sociale
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Author : Gérard Chabert
language : fr
Publisher: Sid (Editions)
Release Date : 1999
Le Contentieux Des Chirurgiens Dentistes Avec La S Curit Sociale written by Gérard Chabert and has been published by Sid (Editions) this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Dental laws and legislation categories.
Odonto Stomatologie Et Assurance Maladie
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Author : Jacques Préel
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 1996
Odonto Stomatologie Et Assurance Maladie written by Jacques Préel and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Dental insurance categories.
L'ouvrage : - situe, textes législatifs et réglementaires à l'appui, le secteur odonto-stomatologique au sein du régime général de l'assurance maladie. - expose les données chiffrées de l'activité odonto-stomatologique. - précise les applicables en matière de nomenclature et les relations conventionnelles entre les praticiens et les caisses d'assurance maladie. - décrit les procédures et les modalités d'utilisation des imprimés réglementaires, les différents contentieux et les rapports entre les praticiens traitants et le service médical. - aborde le domaine de la santé publique par le biais de la prévention bucco-dentaire.
Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale Principe Conduite Indemnisation
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Author : Alain Béry
language : fr
Publisher: Parresia
Release Date : 2012-12-03T00:00:00+01:00
Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale Principe Conduite Indemnisation written by Alain Béry and has been published by Parresia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-12-03T00:00:00+01:00 with Medical categories.
Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : • l'évaluation du dommage d'une victime ; • la recherche de preuves ; • la qualification d'un délit ; • la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Le Chirurgien Dentiste Sp Cialiste Qualifi En Orthop Die Dento Faciale Et Le Contentieux De La S Curit Sociale
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Author : Edouard Portier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Le Chirurgien Dentiste Sp Cialiste Qualifi En Orthop Die Dento Faciale Et Le Contentieux De La S Curit Sociale written by Edouard Portier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Le chirurgien dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale est soumis à la convention dentaire nationale conclut entre les syndicats dits représentatifs et l'union nationale des caisses d'assurance maladie (arrêté du 14 juin 2006). Il fait partie d'une triade thérapeutique qui comprend le patient, le praticien traitant et le praticien-conseil de la sécurité sociale. Ce dernier fait partie de l' "équipe" dans la mesure où il autorise la participation financière de la sécurité sociale. Cette triple relation peut à tout moment devenir conflictuelle car la prise en charge financière du traitement est soumise à accord préalable de la caisse de sécurité sociale. Il arrive en effet parfois que la caisse refuse cette prise en charge. Une procédure d'expertise médicale peut être ordonnée dans ce cas (3° partie). Après avoir abordé l'organisation du service médical de la sécurité sociale (1° partie), il conviendra alors de se pencher sur le contexte des expertises de sécurité sociale : le contentieux médical (2° partie) et le contentieux administratif (4° partie). Ce dernier, appelé contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale, concerne "les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des chirurgiens-dentistes à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux". La dernière nouveauté en matière de sanction sera également étudiée : la pénalité financière (5° partie)
