L Identit Du Droit De L Union Europ Enne
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L Identit Du Droit De L Union Europ Enne
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Author : Brunessen Bertrand
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-10-20
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La Primaut Du Droit De L Union Europ Enne Et Le Respect De L Identit Nationale
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Author : Nicolas Leron
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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L Identit La Crois E Des Tats Et De L Europe
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Author : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-07-15
L Identit La Crois E Des Tats Et De L Europe written by Marthe Fatin-Rouge Stéfanini and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-15 with Law categories.
Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité européenne se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein des deux Europe elles-mêmes en quête d’identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ? Autant de questions qui méritaient d’être débattues afin de clarifier le sens donné à des termes auxquels il est de plus en plus fait référence dans les textes fondateurs et dans les jurisprudences européennes comme nationales. L’étude de la façon dont l’argument de l’identité est utilisé, dans la pratique, par les États autant que par l’Union européenne ou par la Cour européenne des droits de l’Homme ainsi que celle des conséquences du recours à cette notion est cruciale dans la période de crise que traversent l’Europe et l’idée même de construction européenne. Quel poids peut et doit avoir la revendication identitaire dans une union fragile qui peine à franchir le cap d’une union politique ? Dans quelle mesure ces précautions identitaires ne risquent-elles pas de la fragiliser davantage ? L’objectif de cet ouvrage est de faire part de réflexions autour de ces notions au-delà du seul cadre national et du cloisonnement des disciplines.
Identit S Transnationale S De L Union Europ Enne
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Author : Panagiotis Zinonos
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Identit S Transnationale S De L Union Europ Enne written by Panagiotis Zinonos and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with European Union countries categories.
La Notion D Identit Constitutionnelle De L Etat Membre De L Union Europ Enne
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Author : David Bailly
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La Notion D Identit Constitutionnelle De L Etat Membre De L Union Europ Enne written by David Bailly and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Si l'histoire de la construction européenne a été marquée, à partir des années 1970, par les tensions entre la Communauté puis l'Union, d'une part, imposant la primauté absolue de son droit, et les États membres, d'autre part, revendiquant la suprématie de leur droit constitutionnel, cette problématique tend à se cristalliser depuis quelques années autour d'une notion : celle d'identité constitutionnelle de l'État membre. Pourtant la vertu fédératrice qu'on pourrait lui prêter contraste avec la polysémie de la notion. C'est précisément l'objet de cette étude de droit constitutionnel européen que de tenter de dégager des données du droit positif des États membres et de l'Union un concept empirique viable de la notion d'identité constitutionnelle de l'État membre, inspiré par une grille d'analyse issue des sciences sociales.La fondamentalité, dont l'objectivation passe par la référence à l'histoire de l'État, constitue un critère de définition nécessaire, quoiqu'insuffisant, de l'identité constitutionnelle, quelle que soit la façon dont celle-ci est conçue. Ecartées les formes contingentes de l'identité constitutionnelle qui conduisent à terme au dépérissement de la notion, selon des processus variables, que l'identité soit envisagée à partir de ce qu'il y a d'identique entre les États membres ou de spécifique à chaque État membre vis-à-vis de l'Union (et en dernière analyse vis-à-vis de ses pairs), c'est une conception de l'identité constitutionnelle inhérente à l'État membre qui s'imposera finalement. Ainsi conçue à partir de ce qui est ontologiquement commun aux États membres et irréductiblement spécifique vis-à-vis de l'Union, l'identité constitutionnelle assure en définitive la pérennité de l'étaticité des membres de l'Union et de l'origine stato-nationale de toute puissance publique, étatique ou européenne, en Europe.
Religion Et Ordre Juridique De L Union Europ Enne
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Author : Ronan McCrea
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-09-04
Religion Et Ordre Juridique De L Union Europ Enne written by Ronan McCrea and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-04 with Law categories.
Cette monographie constitue le premier ouvrage qui rend compte des rapports entre la religion et l’ordre juridique au sein de l’Union européenne. Il analyse l’influence de la religion sur le droit et les limites exigées par l’Union européenne. Il dresse le tableau des principes laïcs et religieux de l’ordre public de l’Union européenne et examine comment ces principes discordants ont été réconciliés dans la réglementation européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il évalue aussi l’interaction entre la législation nationale des États membres et les exigences européennes. L’approche de l’Union européenne est guidée par la recherche d’un équilibre entre le patrimoine religieux européen (en grande partie chrétien) et une forte tradition humaniste et laïque qui impose des limites à l’influence de la religion sur le droit et la politique. Pour atteindre un tel équilibre, l’Union européenne considère la religion comme une forme d’identité, individuelle et collective. Cette approche chrétienne-humaniste conforte le rôle culturel de la religion mais restreint son influence politique. Dans le contexte des changements historiques et sociologiques qui touchent actuellement la religion en Europe et des débats sur la laïcité, l’égalité et l’Islam, le présent ouvrage offre un éclairage sur la relation entre la religion et le droit européen dans une Europe qui change. Ce livre intéressera les praticiens, les enseignants et les chercheurs en droit européen, constitutionnel et des droits fondamentaux et en politiques européennes.
L Union Europ Enne Et L Identit Constitutionnelle Des Tats Membres
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Author : François-Xavier Millet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
L Union Europ Enne Et L Identit Constitutionnelle Des Tats Membres written by François-Xavier Millet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Constitutional law categories.
D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des Etats membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un "narcissisme des petites différences" de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier, les Etats membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des Etats semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'ouvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des Etats. C'est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l'identité constitutionnelle des Etats membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire de points de vue.
Vers La Reconnaissance De Droits Fondamentaux Aux Tats Membres De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Christophe Barbato
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2010
Vers La Reconnaissance De Droits Fondamentaux Aux Tats Membres De L Union Europ Enne written by Jean-Christophe Barbato and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Civil rights categories.
En dépit (ou à cause) des crises qu’elle traverse, l’Union européenne apparaît comme une forme d’organisation politique originale. S’appuyant sur une analyse des actions de l’Union et sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, cet ouvrage lance une proposition doctrinale ; n’assiste-t-on pas à la reconnaissance de droits fondamentaux aux Etats-membres de l’Union européenne ? Une réponse positive à cette question permettrait de mettre en évidence un véritable «marqueur juridique » de l’originalité de l’Union européenne, à partir du statut d’Etat-membre. C’est sur cette proposition que s’interrogent des juristes de plusieurs disciplines, autour des thèmes de l’identité et de la solidarité. Ainsi cet ouvrage cherche à rendre plus lisible la construction européenne.
L Identite Europeenne
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Author : Anouche Arabaghian
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
L Identite Europeenne written by Anouche Arabaghian and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
La Repr Sentation De L Identit Europ Enne
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Author : David Duarte
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La Repr Sentation De L Identit Europ Enne written by David Duarte and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Avec la signature du Traité de Paris en 1951, l'unité européenne est passée du domaine des rêves à celui de la réalité. Des institutions communes ont été créées, ainsi qu'un droit communautaire qui a harmonisé les législations des États membres et une citoyenneté supranationale reconnue. Pourtant, pouvons-nous affirmer que la communauté européenne existe ? Celle-ci, n'exige-t-elle pas également l'existence d'une représentation commune qui rassemble des peuples qui ont parcouru leurs histoires au rythme des conflits ? Y a-t-il un sentiment de coappartenance en Europe ? Nous soutenons que l'objet politique non identifié qu'est l'Union Européenne ne peut faire l'objet d'une représentation que s'il n'assume son europeanité. En d'autres termes, l'existence d'une communauté politique européenne consolidée est ici conditionnée à la représentation de l'identité européenne, à l'existence d'un ensemble de références partagées et donc fédérateur des différences qui la constituent. Il s'agira de questionner, dans un premier moment, les relations entretenues par l'Europe avec le temps et l'espace. Ceux-ci permettront alors de dégager les traits caractéristiques de l'européanité à l'origine d'un style européen. Ce style européen sera ensuite associé à la construction politique, comme le contenu doit être associé à la forme. Ce sera alors le moment pour questionner les modèles politiques européens de façon à savoir enfin lequel parmi l'État-nation et l'Empire est le plus adéquat au style européen.