L Influence Du Droit Europ En Sur Les Cat Gories Du Droit Public
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L Influence Du Droit Europ En Sur Les Cat Gories Du Droit Public
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Author : Jean-Bernard Auby
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010
L Influence Du Droit Europ En Sur Les Cat Gories Du Droit Public written by Jean-Bernard Auby and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with International and municipal law categories.
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution. La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public. Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les " valeurs de l'Etat ", sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques. L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.
L Influence Du Droit Europ En Sur Les Cat Gories Juridiques Du Droit Public
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Author : Mission de recherche Droit et justice (France)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Les Incidences De La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme Sur L Volution Du Droit International Public
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Author : Theodor Meron
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2000-01-01
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L Influence Du Droit Europ En Sur La Responsabilit Publique En France
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Author : Hélène Muscat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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LE DROIT EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE ET CONVENTIONNEL, INTERVIENT DE MULTIPLES MANIERES SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITE. PAR L'AMPLEUR DE SON ENCADREMENT COMME PAR SON AUTONOMIE PAR RAPPORT AU DROIT INTERNE ET PAR L'INTEGRATION, CERTES MESUREE MAIS REELLE DONT IL FAIT L'OBJET EN DROIT FRANCAIS, IL CONSTITUE UNE NOUVELLE SOURCE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE. LE DROIT FRANCAIS EST SOUS SON INFLUENCE SUJET A UN CERTAIN NOMBRE DE CHANGEMENTS A TRAVERS LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE PUBLIQUE -QU'IL S'AGISSE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES LOIS OU DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DE L'ACTIVITE JURIDICTIONNELLE. DE MANIERE PLUS GENERALE, LE DROIT EUROPEEN AMENE DANS UNE CERTAINE MESURE A UNE RELECTURE DU DROIT FRANCAIS DE LA RESPONSABILITE EN CONFORTANT SES FONCTIONS REPARATRICES ET EN REVEILLANT LES INTERROGATIONS PORTANT SUR LE BIEN-FONDE DU PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE LA RESPONSABILITE PUBLIQUE. TOUTEFOIS BIEN SOUVENT CES EVOLUTIONS S'INSCRIVENT DANS LE PROLONGEMENT D'ORIENTATIONS PRESENTES DANS L'ORDRE JURIDIQUE FRANCAIS. LA EST LA NATURE DE L'INFLUENCE EUROPEENNE, ELLE NE PROCEDE PAS D'UN BOULEVERSEMENT DU DROIT FRANCAIS MAIS CONFORTE ET AMPLIFIE LES TENDANCES QUI S'Y AFFIRMENT.
Le Droit Public De L Europe Fond Sur Les Trait S Pr C D Des Principes Des Negociations Pour Servir D Introduction
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Author : Mably
language : fr
Publisher: Legare Street Press
Release Date : 2023-07-18
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Dans cet ouvrage complexe et érudit, l'auteur explore les fondements du droit public européen, en se basant sur les traités historiques qui ont façonné l'Union européenne. Il offre une analyse profonde de la nature du droit international public et de son importance pour l'avenir de l'Europe. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Droit Institutionnel De L Union Europ Enne
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Author : Sean Van Raepenbusch
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-06-09
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Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.
Le Droit Administratif Sous L Influence De L Europe
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Author : Jürgen Schwarze
language : de
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1996
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La Distinction Entre Droit Priv Et Droit Public
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-04-23
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L Effectivit Du Droit De L Union Europ Enne
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Author : Aude Bouveresse
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-04-23
L Effectivit Du Droit De L Union Europ Enne written by Aude Bouveresse and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-23 with Law categories.
La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences emporterait et le droit de l’Union européenne s’est largement construit autour de cette notion. En dépit de l’omniprésence de la notion d’effectivité, ses contours, ses usages, sa portée restaient pourtant encore largement à préciser. En outre, l’effectivité de l’Union européenne et de ses normes se voit aujourd’hui de plus en plus souvent dénoncée comme faux-semblant ou contestée au nom d’autres impératifs qu’elle sacrifierait. L’ambition de l’ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de l’effectivité du droit de l’Union européenne. À cet effet, les contributions rassemblées dans cet ouvrage se proposent d’abord de mieux cerner la notion d’effectivité par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent ensuite à préciser le rôle que joue l’effectivité dans la structuration de l’ordre juridique de l’Union et, partant, dans la réalisation des buts du traité. Elles évoquent enfin les limites que l’effectivité du droit de l’Union européenne rencontre. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.
Les Effets Du Droit De L Union Europ Enne Sur Les Collectivit S Territoriales
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Author : Roselyne Allemand
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-09-01
Les Effets Du Droit De L Union Europ Enne Sur Les Collectivit S Territoriales written by Roselyne Allemand and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-09-01 with Law categories.
Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Etat sont profondément affectés par les normes européennes. L'approche comparée met en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes.