La Distinction Entre Droit Priv Et Droit Public
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La Distinction Entre Droit Priv Et Droit Public
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-04-23
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Distinction Droit Public Droit Priv
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Author : Collectif
language : fr
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Release Date : 2022-09-09
Distinction Droit Public Droit Priv written by Collectif and has been published by Presses de l’Université Saint-Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-09-09 with Law categories.
En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d’une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques a choisi de poursuivre et d’approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d’ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s’est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s’imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d’anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l’intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d’analyse convergent sur un point : si le sujet n’est pas neuf, il n’a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l’ambition d’avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité.
La Distinction Du Droit Public Et Du Droit Priv
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Author : Jean-Bernard Auby
language : en
Publisher: Pantheon-Assas
Release Date : 2004
La Distinction Du Droit Public Et Du Droit Priv written by Jean-Bernard Auby and has been published by Pantheon-Assas this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Civil law categories.
Ces contributions, issues de 2 séminaires tenus en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. La construction européenne et le phénomène de la globalisation conduisent néanmoins à une évolution des deux droits sur ce sujet.
Distinction Droit Public
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Author : Jérémie van Meerbeeck
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Distinction Droit Public written by Jérémie van Meerbeeck and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with Comparative law categories.
Le Travail Subordonn Entre Droit Priv Et Droit Public
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Author : Nicolas Font
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Le Travail Subordonn Entre Droit Priv Et Droit Public written by Nicolas Font and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Civil service categories.
Il est entendu, et acquis, depuis de nombreuses années, que les personnes qui travaillent pour le compte d'une autre personne peuvent et doivent être rangées, classées, en deux catégories bien distinctes, tellement différente., a priori, qu'il ne saurait être question de les comparer, les salariés soumis au droit privé, d'un côté, les agents publics, plus spécialement, parmi eux, les fonctionnaires, d'un autre côté. En schématisant, d'un côté on trouve le contrat et le droit privé, de l'autre le statut et le droit public. (...] encore aujourd'hui, les personnes recrutées par les personnes publiques ne sont pas toutes soumises à un statut. Certaines d'entre elles sont liées à la personne publique qui les emploie par un contrat (...] vers le contrat de droit public. Et la distinction entre agent public et fonctionnaire montre bien que le statut ne suffit pas à résumer la situation des personnes employées par les personnes morales de droit public. La recherche effectuée par Nicolas Font tend à remettre en cause cette différenciation un peu (trop) marquée. (...] et il a choisi comme thème et comme termes le " travail subordonné ", expression qui pourrait surprendre ou intriguer mais dont l'auteur se justifie fort bien. Ce travail subordonné est défini par lui comme " le travail effectué pour le compte et sous l'autorité d'autrui ". (...] La distinction à retenir est-elle à rechercher, au sein du travail subordonné, entre le salarié du secteur public - disons, pour simplifier, le fonctionnaire - et le salarié du droit privé ? (...] L'affirmation de l'autonomie du droit administratif (...] élaborant et appliquant un droit spécifique, le droit administratif (...] a institué un ensemble de règles qui ont pu être analysées comme un véritable statut de la fonction publique (...]. Le droit de la fonction publique comme le droit du travail sont traversés par des crises, des évolutions qui ne vont pas toutes dans le même sens et tantôt convergent, tantôt divergent, avec des retours en arrière, des remises en question, qui interdisent de tenir un discours trop réducteur, et imposent d'avoir une analyse nuancée. Le droit communautaire, une fois de plus, ébranle nos catégories traditionnelles, il " déstabilise ", nous dit l'auteur, la distinction entre agents publics et salariés, mais il ne la dépasse pas, il la " dramatise ". La notion de travailleur, dont on discerne à travers cette étude les contours, n'est pas l'absorption d'un droit par un autre, ni l'expression d'un nouveau droit, mais le produit d'une interaction dans laquelle, sans qu'il y ait disparition de chacun de ces deux droits, le droit public et le droit privé, des zones communes se manifestent, sans que l'on puisse dire quel sera le terme de l'évolution.
Le Public En Droit Priv
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Author : Yaëll Emerich
language : en
Publisher:
Release Date : 2019
Le Public En Droit Priv written by Yaëll Emerich and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La Distinction Du Droit Priv Et Du Droit Public Et L Entreprise Publique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1952
La Distinction Du Droit Priv Et Du Droit Public Et L Entreprise Publique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1952 with Civil law categories.
La Summa Divisio Droit Public Droit Priv Dans L Histoire Des Syst Mes
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-05-15
La Summa Divisio Droit Public Droit Priv Dans L Histoire Des Syst Mes written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-15 with categories.
Dans de nombreux systèmes juridiques européens, la summa divisio droit public / droit privé s'est traduite par l'adoption de normes différenciées, une organisation des juridictions en ordres distincts ou encore une structuration particulière des disciplines juridiques enseignées dans les Facultés de droit. Si l'approche historique et européenne proposée dans ce livre éclaire la réception doctrinale de la distinction, elle permet aussi de la relier aux enjeux propres aux différents moments de l'histoire contemporaine et de mettre en évidence les particularités des traditions nationales, dont la différence structurelle entre la culture continentale et celle de common law n'est que l'une de ses nombreuses illustrations. Comment dès lors les juristes des grandes sphères culturelles de l'Europe occidentale (germanique, italienne, espagnole, anglaise et française) ont-ils appréhendé cette distinction ? Quelle place a-t-elle occupé dans l'histoire intellectuelle et dans la culture juridique des Etats concernés ? Comment a-t-elle orienté leurs débats doctrinaux ? Dans quelle mesure la question de la summa divisio droit public / droit privé prend-elle un sens à l'heure d'une intégration juridique sans cesse plus étroite de l'Union européenne ? Telles sont les questions auxquelles ce livre tente de répondre en interrogeant l'histoire des systèmes juridiques de l'Europe.
Anatomy Of The Law
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Author : Lon L. Fuller
language : en
Publisher:
Release Date : 1971
Anatomy Of The Law written by Lon L. Fuller and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971 with Law categories.
Le Droit Public
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Author : Benoît Plessix
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2022-03-16T00:00:00+01:00
Le Droit Public written by Benoît Plessix and has been published by QUE SAIS-JE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-16T00:00:00+01:00 with Law categories.
Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit « privatistes », soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit civil ? Et si droit privé et droit public n’étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n’est pas une donnée naturelle et immuable, mais une construction intellectuelle culturellement située, en l’occurrence dans la tradition juridique occidentale, où le droit privé lui préexistait. Il retrace les conditions et les concepts juridiques propres (le pouvoir, la souveraineté, l’État, etc.) qui ont permis au droit public d’être l’« Autre » du droit privé.