Distinction Droit Public Droit Priv
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The Public Law Private Law Divide
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Author : Mark R Freedland
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2006-03-01
The Public Law Private Law Divide written by Mark R Freedland and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-03-01 with Law categories.
The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".
Distinction Droit Public Droit Priv
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Author : Collectif
language : fr
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Release Date : 2022-09-09
Distinction Droit Public Droit Priv written by Collectif and has been published by Presses de l’Université Saint-Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-09-09 with Law categories.
En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d’une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques a choisi de poursuivre et d’approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d’ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s’est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s’imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d’anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l’intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d’analyse convergent sur un point : si le sujet n’est pas neuf, il n’a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l’ambition d’avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité.
Distinction Droit Public
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Author : Jérémie van Meerbeeck
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Distinction Droit Public written by Jérémie van Meerbeeck and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with Comparative law categories.
La Distinction Entre Droit Priv Et Droit Public
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-04-23
La Distinction Entre Droit Priv Et Droit Public written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-23 with categories.
La Distinction Du Droit Public Et Du Droit Priv Et Le Conflit De Lois
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Author : Clotilde Camus
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La Distinction Du Droit Public Et Du Droit Priv Et Le Conflit De Lois written by Clotilde Camus and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : "c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu". L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois.
La Distinction Du Droit Priv Et Du Droit Public Et L Entreprise Publique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1952
La Distinction Du Droit Priv Et Du Droit Public Et L Entreprise Publique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1952 with Civil law categories.
La Distinction Du Droit Priv Et Du Droit Public Et L Entreprise Publique
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Author : G. Chevrier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1952
La Distinction Du Droit Priv Et Du Droit Public Et L Entreprise Publique written by G. Chevrier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1952 with Government business enterprises categories.
Le Public En Droit Priv
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Author : Yaëll Emerich
language : en
Publisher:
Release Date : 2019
Le Public En Droit Priv written by Yaëll Emerich and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
General Course On Private International Law
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Author :
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1979-11-05
General Course On Private International Law written by and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979-11-05 with Law categories.
Le Droit International Comme Corps De Droit Priv Et De Droit Public
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Author : Robert Kolb
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2022-04-11
Le Droit International Comme Corps De Droit Priv Et De Droit Public written by Robert Kolb and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-04-11 with Law categories.
Cet ouvrage radiographie le corps du droit international public sous l’angle d’une division courante dans tout ordre juridique, à savoir le «droit privé» et le «droit public». Le premier vise à satisfaire les intérêts des sujets de droit pris individuellement, alors que le second cherche à protéger les intérêts d’une collectivité de sujets (en droit interne l’Etat, en droit international des collectivités à géométrie variable). Des illustrations de la gravitation de ces deux forces sont données dans les grandes matières structurantes du droit international: les sources, les rapports de système, les personnes, la responsabilité, le règlement des différends, le jus ad bellum et le jus in bello, ainsi que les espaces communs. En suivant ce fil d’analyse inédit, une série d’équilibres et de déséquilibres formant le code génétique intime du droit international sont mis à jour.