La Distinction Du Droit Public Et Du Droit Priv Et Le Conflit De Lois
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La Distinction Du Droit Public Et Du Droit Priv Et Le Conflit De Lois
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Author : Clotilde Camus
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La Distinction Du Droit Public Et Du Droit Priv Et Le Conflit De Lois written by Clotilde Camus and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : "c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu". L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois.
La Distinction Du Droit Public Et Du Droit Priv
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Author : Jean-Bernard Auby
language : en
Publisher: Pantheon-Assas
Release Date : 2004
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Ces contributions, issues de 2 séminaires tenus en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. La construction européenne et le phénomène de la globalisation conduisent néanmoins à une évolution des deux droits sur ce sujet.
La Distinction Entre R Gles Et D Cisions Et Le Droit International Priv
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Author : Pierre Mayer
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
La Distinction Entre R Gles Et D Cisions Et Le Droit International Priv written by Pierre Mayer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with Conflict of laws categories.
Droit International Priv
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Author : Jean Derruppé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
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Distinction Droit Public Droit Priv
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Author : Collectif
language : fr
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Release Date : 2022-09-09
Distinction Droit Public Droit Priv written by Collectif and has been published by Presses de l’Université Saint-Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-09-09 with Law categories.
En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d’une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques a choisi de poursuivre et d’approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d’ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s’est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s’imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d’anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l’intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d’analyse convergent sur un point : si le sujet n’est pas neuf, il n’a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l’ambition d’avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité.
La Distinction Entre Droit Priv Et Droit Public
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-04-23
La Distinction Entre Droit Priv Et Droit Public written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-23 with categories.
L Action En Justice Dans Les Rapports Internationaux De Droit Priv
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Author : Marie-Laure Niboyet-Hoegy
language : fr
Publisher: Economica
Release Date : 1986
L Action En Justice Dans Les Rapports Internationaux De Droit Priv written by Marie-Laure Niboyet-Hoegy and has been published by Economica this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Actions and defenses categories.
Droit International Priv
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Author : Yvon Loussouarn
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Droit International Priv written by Yvon Loussouarn and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Conflict of laws categories.
Distinction Droit Public
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Author : Jérémie van Meerbeeck
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Distinction Droit Public written by Jérémie van Meerbeeck and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with Comparative law categories.
Droit International Priv
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Author : Yvon Loussouarn
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit International Priv written by Yvon Loussouarn and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
"La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions."--