L Obligation De Renseignements Dans La Formation Du Contrat
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L Obligation De Renseignements Dans La Formation Du Contrat
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Author : Yves Boyer
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1978-01-01T00:00:00+01:00
L Obligation De Renseignements Dans La Formation Du Contrat written by Yves Boyer and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
De L Obligation D Information Dans Les Contrats
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Author : Muriel Fabre-Magnan
language : fr
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Release Date : 1992
De L Obligation D Information Dans Les Contrats written by Muriel Fabre-Magnan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Contracts categories.
Le Devoir De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat
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Author : Yves Picod
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1989
Le Devoir De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat written by Yves Picod and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Contracts categories.
Le Contrat De Consommation De Cr Dit Et L Autonomie De La Volont
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Author : Nicole Chardin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Le Contrat De Consommation De Cr Dit Et L Autonomie De La Volont written by Nicole Chardin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Consumer credit categories.
La Formation Du Contrat
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Author : Jacques Ghestin
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1993
La Formation Du Contrat written by Jacques Ghestin and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Aftaleret categories.
Droit Des Obligations Le Contrat
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Author : Nicolas Véronique
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-05-10
Droit Des Obligations Le Contrat written by Nicolas Véronique and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-10 with Law categories.
À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Droit Des Obligations S Quence 3 Processus De Formation Du Contrat Le Contrat Comme Accord
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-09-09
Droit Des Obligations S Quence 3 Processus De Formation Du Contrat Le Contrat Comme Accord written by Pascal Ancel and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-09 with Law categories.
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Droit Des Contrats
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Author : Dimitri Houtcieff
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-11-10
Droit Des Contrats written by Dimitri Houtcieff and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-10 with Law categories.
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
Droit Des Obligations S Quence 3 Le Processus De Formation Du Contrat Le Contrat Comme Accord
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-09-12
Droit Des Obligations S Quence 3 Le Processus De Formation Du Contrat Le Contrat Comme Accord written by Pascal Ancel and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-12 with Law categories.
La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Alors que la matière connaît des transformations profondes où se juxtaposent plusieurs états du droit et plusieurs projets de réforme, ce " Droit des obligations " apporte une vision nouvelle sur cette partie essentielle du droit civil. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Fiches De Droit Des Contrats
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Author : Christophe Quézel-Ambrunaz
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-08-01
Fiches De Droit Des Contrats written by Christophe Quézel-Ambrunaz and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-01 with Law categories.
38 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats : les définitions à connaître,les erreurs à éviter,les points essentiels à retenirdes exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiquesdes repères bibliographiques pour aller plus loin