La Gestion Des Collectivit S Territoriales Et Le Droit Europ En
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La Gestion Des Collectivit S Territoriales Et Le Droit Europ En
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Author : Francis Mallol
language : fr
Publisher: Sorman
Release Date : 2014
La Gestion Des Collectivit S Territoriales Et Le Droit Europ En written by Francis Mallol and has been published by Sorman this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le droit européen (droit de l'Union européenne et droit du Conseil de l'Europe) éclaire tous les aspects de la vie publique locale. Certes, il emporte une soumission obligée. Mais il conduit aussi à un rapprochement fructueux entre les Etats, leurs institutions décentralisées et les citoyens, à la condition de le connaître et de savoir le maîtriser. L'ouvrage de Francis Mallol présente et analyse comment les élus territoriaux et les agents des collectivités peuvent s'approprier le droit européen et tenir compte de l'évolution des normes et du contentieux qu'il génère quels que soient les secteurs d'activités et les domaines de compétences : politiques économiques et d'aménagement, urbanisme et environnement, gestion des ressources humaines, éducation et jeunesse, finances locales et commande publique, sécurité, sauvegarde des libertés publiques et individuelles, gouvernance locale, contentieux... A travers des exemples, des rappels historiques, la jurisprudence, l'ouvrage fournit les clefs indispensables pour que l'environnement juridique supranational qui encadre désormais les politiques nationales et locales soit, à l'échelon des territoires, un instrument de progrès et d'émancipation.
Les Effets Du Droit De L Union Europ Enne Sur Les Collectivit S Territoriales
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Author : Roselyne Allemand
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-09-01
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Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Etat sont profondément affectés par les normes européennes. L'approche comparée met en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes.
Les Effets Du Droit De L Union Europ Enne Sur Les Comp Tences Des Collectivit S Territoriales
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Author : Laurence Potvin-Solis
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-09-01
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Le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. L'encadrement de ces compétences est ici questionné par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libertés économiques du marché intérieur. Ces études permettent de saisir la teneur des effets du droit et d'en dégager les enjeux institutionnels pour l'Union et ses Etats.
Les Collectivit S Territoriales Et L Int Gration Europ Enne
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Author : Nicole Lerousseau
language : fr
Publisher: Presses universitaire François Rabelais
Release Date : 2013-05-22
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Dans l’Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d’une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d’organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l’intermédiaire du principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les constitutions traitent des rapports entre l’État et les collectivités infra-étatiques. Ce principe devient un facteur de convergence des droits constitutionnels nationaux, même si les traditions nationales perdurent. Sa réception en droit interne, comme principe d’organisation, progresse dans les États fondateurs et dans les nouveaux États adhérents où il contribue à la création d’institutions démocratiques. Cette évolution est démontrée ici respectivement pour l’Allemagne et la France d’une part, la Pologne et la République tchèque, d’autre part. En sens inverse, les collectivités régionales et locales aspirent à être davantage présentes dans la construction européenne et l’élaboration du droit communautaire. S’il demeure de la compétence nationale de les faire participer à la définition des positions nationales défendues par les États à Bruxelles, la création du Comité des régions par le traité de Maastricht a constitué une étape importante de leur reconnaissance au sein du système institutionnel communautaire. La place qu’elles occupent reste toutefois insuffisante car ce Comité, de faible représentativité, a un statut de simple organe consultatif, et non d’institution. Ce qui est en partie compensé par d’autres modes d’action comme le lobbying. Le renforcement de la présence des collectivités régionales et locales devient d’autant plus nécessaire et justifié que le droit communautaire emporte des incidences sur la gestion locale. Il en est ainsi en particulier du régime des contrats administratifs où le droit communautaire est novateur avec l’encadrement des partenariats public-privé. Outre la dimension juridique, l’intégration est financière par les fonds structurels dont l’évolution est retracée dans son ensemble avant d’envisager les expériences de mise en œuvre respectivement pour un nouvel État membre, la Hongrie, et un exemple de région française, celui de la région Centre. Les grands thèmes retenus sont abordés dans cet ouvrage tant du point de vue du droit positif que des apports encore problématiques résultant du projet de traité...
Les Collectivit S Territoriales Fran Aises Dans Le Processus D Int Gration Europ Enne
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Author : Mathilde Boulet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012
Les Collectivit S Territoriales Fran Aises Dans Le Processus D Int Gration Europ Enne written by Mathilde Boulet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Decentralization in government categories.
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
Service Public Services Publics
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Author : Pierre Bauby
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 2016-01-01
Service Public Services Publics written by Pierre Bauby and has been published by La Documentation française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-01 with Social Science categories.
Les services publics remontent en France à une longue tradition, qui a défini leurs caractéristiques : accessibilité, continuité, adaptabilité. Ils sont confrontés aujourd’hui à des bouleversements dus aux changements technologiques, aux transformations économiques, comme aux exigences de la construction européenne. La crise ouverte en 2008, avec les nouveaux besoins qu’elle a fait naître, a encore accentué cette nécessité d’adaptation permanente pour accroître leur efficience. En effet, les services publics n’existent ni pour eux-mêmes ni pour accumuler des profits, mais pour répondre aux besoins évolutifs de tous les habitants, de chaque territoire et des différentes collectivités, pour garantir des droits fondamentaux essentiels de la personne, pour déployer le lien social et les solidarités. Dans cette seconde édition actualisée de ce qui est déjà un classique, Pierre Bauby replace les mutations des services publics dans leur contexte national et européen et dégage des pistes de réflexion pour aider chaque lecteur-citoyen à comprendre les nouveaux enjeux pour pouvoir être pleinement acteur de son avenir en la matière.
Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Nadine Dantonel-Cor
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2007
Droit Des Collectivit S Territoriales written by Nadine Dantonel-Cor and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Decentralization in government categories.
Le cadre institutionnel et politique des collectivités territoriales. - La structure des collectivités territoriales. - La coopération et le regroupement des collectivités territoriales. - La transparence de la vie politique locale l'action des collectivités territoriales - Les compétences. - Les moyens. - Le contrôle de l'action. Les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle fondamental dans la vie politique, administrative et économique de notre pays. Cet ouvrage, qui en présente les différentes caractéristiques, s'adresse principalement aux étudiants en droit, administration économique et sociale, science politique, ainsi qu'aux candidats aux concours d'accès à la fonction d'État ou à la fonction publique territoriale. Les élus et administrateurs locaux ainsi que les usagers des services publics y trouveront aussi des informations très utiles et pratiques
International Conference On Local Authorities And Public Utilities In Europe Proceedings Innsbruck October 2001 Etudes Et Travaux N 83 Disponible Uniquement En Version Anglaise
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Author : Congress of Local and Regional Authorities of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
International Conference On Local Authorities And Public Utilities In Europe Proceedings Innsbruck October 2001 Etudes Et Travaux N 83 Disponible Uniquement En Version Anglaise written by Congress of Local and Regional Authorities of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Political Science categories.
This publication presents the proceedings of a conference organised by the Council of Europe's Congress of Local and Regional Authorities of Europe (CLRAE), held in October 2001. The conference considered the importance of public services provision for local political and economic autonomy; the advantages and disadvantages of different mechanisms for providing public utilities; new approaches in financial management; and democratic control of consumer protection.
Public And Social Services In Europe
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Author : Hellmut Wollmann
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2016-07-12
Public And Social Services In Europe written by Hellmut Wollmann and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-12 with Political Science categories.
This book presents comparative analyses and accounts of the institutional changes that have occurred to the local level delivery of public utilities and personal social services in countries across Europe. Guided by a common conceptual frame and written by leading country experts, the book pursues a “developmental” approach to consider how the public/municipal sector-centred institutionalization of service delivery (climaxing in the 1970s) developed through its New Public Management-inspired and European Union market liberalization-driven restructuring of the 1980s and early 1990s. The book also discusses the most recent phase since the late 1990s, which has been marked by further marketization and privatization of service delivery on the one hand, and some return to public sector provision (“remunicipalization”) on the other. By comprising some 20 European countries, including Central East European “transformation” countries as well as the “sovereign debt”-stricken countries of Southern Europe, the chapters of this volume cover a much broader cross section of countries than other recent publications on the same subject.
Fiscal Austerity And Innovation In Local Governance In Europe
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Author : Carlos Nunes Silva
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2016-04-15
Fiscal Austerity And Innovation In Local Governance In Europe written by Carlos Nunes Silva and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-15 with Political Science categories.
Following the financial crisis and subsequent impacts of economic slowdown and austerity, the emergence of new local governance models and innovation is a very timely issue. The same goes for identifying new types of funding schemes and fiscal models prompted by austerity with the reduction in financial resources for local governments. This book offers a broad perspective on some of the organizational and financial problems faced by cities and local governments across Europe and analyses the reactions and reforms implemented to address current economic and public finance conditions. The geographical coverage of the case studies, multidisciplinary background of the contributing authors and focus on a multiplicity of issues and challenges that confront local governments, not just financial issues as is often the case, means this book is relevant to a wide readership. The book is written for post-graduate students, advanced undergraduates, and researchers in the multidisciplinary field of local government studies (Public Administration, Geography, Political Science, Law, Economy and Sociology), as well as practitioners working in local government institutions.