La Libert D Opinion Et Le Droit P Nal
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La Libert D Opinion Et Le Droit P Nal
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Author : Bertrand de Lamy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
La Libert D Opinion Et Le Droit P Nal written by Bertrand de Lamy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
LA LIBERTE D'OPINION EST FONDAMENTALE DANS UN REGIME DEMOCRATIQUE, ELLE CONDITIONNE L'EXISTENCE DE NOMBRE D'AUTRES LIBERTES. AFFIRMEE EN FRANCE PAR LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789, SON RESPECT EST AUJOURD'HUI GARANTI EN PARTICULIER PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME QUI FORGE UNE JURISPRUDENCE QUI EN SOULIGNE L'IMPORTANCE ET EN ECLAIRE LES CONTOURS. PRECIEUSE POUR CHAQUE CITOYEN, CETTE LIBERTE EST INDISPENSABLE AU FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT ET DES JURIDICTIONS, INSTITUTIONS BASEES SUR LE PRINCIPE DE LIBERTE DE DISCUSSION; C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE LA LOI A EDICTE DES IMMUNITES PERMETTANT A CERTAINES PERSONNES D'ECHAPPER AUX INFRACTIONS DONT POURRAIENT RELEVER LEURS PROPOS. C'EST A CETTE LIBERTE ET A SA RENCONTRE AVEC LE DROIT REPRESSIF CHARGE DE SANCTIONNER LES ABUS QUI POURRAIENT ETRE COMMIS DANS SON EXERCICE QUE NOUS ALLONS NOUS INTERESSER AFIN ESSAYER D'EXAMINER LA FACON DONT ONT EVOLUE LES INFRACTIONS TOUCHANT A CE DOMAINE ET COMMENT S'ETABLIT, A LA FIN DU XXE SIECLE, L'EQUILIBRE ENTRE CETTE LIBERTE ET LES LIMITES INSTITUEES PAR LE DROIT PENAL.
Les Mutations De La Libert D Expression En Droit Francais Et Tranger
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2021-03-02
Les Mutations De La Libert D Expression En Droit Francais Et Tranger written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-03-02 with categories.
La Libert D Expression Face La Pr Somption D Innocence
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Author : Begüm Bulak
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-04-23
La Libert D Expression Face La Pr Somption D Innocence written by Begüm Bulak and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-04-23 with categories.
La liberté d'expression face à la présomption d'innocence révèle le conflit de droits fondamentaux qui surgit lors de toute couverture médiatique de procès pénaux en cours. Cet ouvrage de droit comparé – en quête d'harmonisation –, constitue une étude de droit constitutionnel et de droit pénal qui s'adresse autant au théoricien qu'au praticien. Il vise à éclaircir les rapports entre les systèmes à travers une analyse confrontant la CEDH aux ordres nationaux, et une application des principes de droit pénal matériel et procédural à la lumière des droits fondamentaux. La nature comparative de l'étude souligne la nécessité d'un dialogue entre les tribunaux nationaux et la Cour européenne des droits de l'homme, mais reconnaît la nécessité de s'attarder sur les divergences entre les systèmes, étape indispensable à la recherche d'un droit commun en matière de droits de l'homme et raison d'être de la CEDH. La première partie de cette thèse se propose de faire émerger les principes conventionnels pour parvenir à un juste équilibre entre les droits conflictuels. Les causes des conflits et leurs méthodes de résolution sont traités en portant une attention particulière à la problématique de l'abus de droit. La seconde partie traite pour sa part la question sous l'angle de la tension existant entre la marge nationale d'appréciation et la sécurité juridique. La troisième partie présente enfin une analyse détaillée du conflit normatif entre CEDH et constitutions nationales du point de vue des ordres juridiques suisse et italien. L'encadrement juridique de la chronique judiciaire, le traitement de la diffamation par voie de presse, et les motifs justificatifs aménagés par les divers systèmes forment les points centraux de la comparaison.
La Libert D Expression En Turquie L Preuve De La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
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Author : Ümit Kilinç
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010-07-01
La Libert D Expression En Turquie L Preuve De La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme written by Ümit Kilinç and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-07-01 with Social Science categories.
La Turquie a adopté plusieurs réformes en vue de mettre la Constitution, le droit pénal et la loi sur la presse en conformité avec la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne. Les conditions politiques et sociales ne sont pas encore réunies pour procéder à une telle évolution, et la situation de la liberté d'expression reste préoccupante. De fait, la question de la liberté d'expression en Turquie continue de se poser et fait obstacle à une réelle démocratie pluraliste.
Droit P Nitentiaire
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Author : Stanislaw Plawski
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 1977
Droit P Nitentiaire written by Stanislaw Plawski and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with Law categories.
Cette étude a pour objectif de démontrer les différentes questions souvent éudiées comme une partie de la ciminologie et qui constituent une nouvelle discipline: le droit pénitentiaire. Il existe un phénomène très intéressant dans cette matière: des changements profonds et rapides. Et ces changements nous ont incité à exposer aux lecteurs les questions afin de les initier à étudier et à approfondir les multiples problèmes de cette nouvelle science en matière pénale. Ce nouveau phénomène se manifeste sur trois plans.-Premièrement, la disparition d'une césure entre le droit pénal d'un côté et la criminologie et toutes les sciences criminelles d'un autre côté. Il est impossible d'étudier le droit pénal sans avoir une certaine connaissance de la criminologie et de la pénalogie. Ces disciplines ne sont plus juxtaposées mais liées étroitement l'une à l'autre.-Deuxièmement, le procès pénal n'est pas terminé au moment où le jugement devient définitif mais dans le cas d'une condammnation, il dure tant que la peine n'est pas exécutée. Tout le processus de l'exécution de la peine appartient à la procédure pénale. Ceci fait naître une nouvelle discipline: le droit pénitentiaire.-Troisièmement, le poids d'intérêt se déplace du droit pénal classique vers le droit pénitentiaire qui est le droit de la lutte contre la criminalité et de la défense sociale. Le droit pénitentiaire, qui constitue la prolongation du droit pénal au sens classique, a pour objectif l'organisation de cadres d'exécution de la peine et d'autres mesures de protection sociale et de sauvegarde des droits d'une personne entrée en conflit avec la société. Enfin, cette discipline doit organiser les moyens les plus adéquats pour récupérer cette personne qui se trouve en conflit avec la société pour la resocialiser et la réinsérer dans cette même société.L'intérêt de l'opinion publique pour tout ce qui concerne les prisons démontre l'actualité des problèmes. Peut-on les exposer tous? Il nous paraît utile d'esquisser les plus importants sans avoir la prétention d'épuiser toutes les questions.Nous avons choisi une méthode mixte: exposer certaines questions pénitentiaires ou criminologiques au sens large du mot et en même temps les dispositions légales qui règlent ces questions. En exposant les problèmes juridiques, nous employons une méthode comparative qui nous démontre que la sociabilisation et le traitement des condamnés ont une dimension internationale et que la collaboration de toutes les nations dans ce domaine peut contribuer à perfectionner le système pénal mondial et apporter l'efficacité dans la lutte contre la criminalité. Cette lutte contre la criminalité doit non seulement protéger la société mais elle doit être menée avec le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales des individus. Une telle lutte pourra être efficace et digne de notre civilisation.
Droit P Nal G N Ral
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Author : Gaston Stefani
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1976
Droit P Nal G N Ral written by Gaston Stefani and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976 with Criminal law categories.
Libertés publiques, droits de l'homme, libertés fondamentales : l'étude du régime juridique des libertés en France connaît plusieurs intitulés. Cette diversité reflète les transformations profondes qui ont affecté la matière depuis un quart de siècle. L'assujettissement du législateur au respect des libertés ayant une valeur constitutionnelle, à partir de la décision historique du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, et la ratification, en 1974, de la Convention européenne des droits de l'homme ont bouleversé un système qui reposait exclusivement sur la confiance accordée au législateur et sur l'œuvre des juridictions administratives et judiciaires. Désormais, c'est l'ensemble de la hiérarchie des normes qui concourt à la garantie des libertés, tandis que se multiplient les instances de protection. Après avoir rappelé les caractéristiques de l'idéologie libérale dont se réclame notre droit, le présent ouvrage décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques, puis étudie le régime des principales d'entre elles, abordant ainsi des débats sans cesse relancés (liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignement...).
De La Complicit Intellectuelle Et Des D Lits D Opinion De La Provocation Et De L Apologie Criminelles De La Propagande Anarchiste
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Author : Polydore Fabreguettes
language : fr
Publisher: Legare Street Press
Release Date : 2023-07-18
De La Complicit Intellectuelle Et Des D Lits D Opinion De La Provocation Et De L Apologie Criminelles De La Propagande Anarchiste written by Polydore Fabreguettes and has been published by Legare Street Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-18 with categories.
Dans ce livre, Polydore Fabreguettes explore la notion de complicité intellectuelle et les délits d'opinion, en lien avec la propagande anarchiste, ainsi que les lois et le code pénal qui les encadrent. Il s'agit d'une étude philosophique approfondie qui a pour but de questionner la liberté d'expression dans un cadre contextuel complexe. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Le Droit La Libert Et La Morale
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Author : H. L. A. Hart
language : fr
Publisher: Editions Classiques Garnier
Release Date : 2021
Le Droit La Libert Et La Morale written by H. L. A. Hart and has been published by Editions Classiques Garnier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
La 4ème de couverture indique : "Le droit pénal doit-il promouvoir la morale ? Non, répond Herbert Lionel Adolphus Hart contre le « moralisme juridique » de Patrick Devlin. Véritable manifeste en son temps, Le Droit, la liberté et la morale plaide pour la dépénalisation de l'homosexualité. S'appuyant sur le principe de non-nuisance de John Stuart Mill, l'ouvrage préconise de limiter l'action du droit pénal à la répression des actes qui nuisent à autrui. La Moralité du droit pénal défend le principe de responsabilité pénale contre la médicalisation du traitement de la délinquance. Comme le révèle la présentation critique, Hart reviendra sur les thèses de Mill pour les critiquer, développant une philosophie libérale qui fait, in fine, l'économie d'une théorie des droits moraux de l'individu."
Memory And Punishment
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Author : Emanuela Fronza
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2018-02-27
Memory And Punishment written by Emanuela Fronza and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-27 with Law categories.
This book examines the criminalisation of denials of genocide and of other mass atrocities in Europe and discusses the implications of protecting institutional historical memory through criminal law. The analysis highlights the tensions with free speech, investigating the relationship between criminal law and historical memory. The book paves the way for a broader discussion about fake news, ‘post-truth’ scenarios, and free expression in a digital world. The author underscores the need to protect well-founded factual records from the dangers of misinformation. Historical denialism and the related jurisprudence represent a key step in exploring this complex field. The book combines an interdisciplinary approach with criminal law methodology. It is primarily aimed at academics, practitioners and others who wish to deepen their understanding of historical denialism, remembrance laws, ‘speech crimes’ and freedom of expression. Emanuela Fronza is Senior Research Fellow in Criminal Law and Lecturer in International and European Criminal Law at the School of Law, University of Bologna. She is a Principal Investigator within the EU research consortium Memory Laws in European and Comparative Perspectives funded by HERA (Humanities in the European Research Area).
La Libert D Opinion Et D Expression Au S N Gal
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
La Libert D Opinion Et D Expression Au S N Gal written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Constitutional law categories.