La N Gociation Collective En Droit Du Travail
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La N Gociation Collective En Droit Du Travail
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Author : Dominique Gola-Vassal
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
La N Gociation Collective En Droit Du Travail written by Dominique Gola-Vassal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with categories.
Approche Du Concept De N Gociation Collective En Droit Du Travail
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Author : Thierry Gévaudan
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Approche Du Concept De N Gociation Collective En Droit Du Travail written by Thierry Gévaudan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with categories.
La Convention Collective De Travail En Droit International
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Author : Université de Bourgogne
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-12-31T23:00:00+01:00
La Convention Collective De Travail En Droit International written by Université de Bourgogne and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage reprend le texte, mis à jour et en partie réécrit, d'une thèse soutenue à l'Université Paris I. « Copyright Electre »
Syndicats Et Droit Du Travail
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Author : Georges Borenfreund
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
Syndicats Et Droit Du Travail written by Georges Borenfreund and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Collective bargaining categories.
Droit Du Travail
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Author : Bernard Teyssié
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit Du Travail written by Bernard Teyssié and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : la représentation collective, le droit syndical, l'organisation de la représentation du personnel, la protection des représentants du personnel ; la négociation collective, la négociation, l'application et la révision des conventions et accords collectifs, les procédures d'extension et d'élargissement ; les conflits collectifs, la grève, le lock-out, le règlement des conflits collectifs.
La N Gociation Collective Et L Emploi
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Author : Tamar Katz
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2007
La N Gociation Collective Et L Emploi written by Tamar Katz and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Law categories.
Droits Fondamentaux Au Travail Et Normes Internationales Du Travail
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Author : Bureau international du travail
language : fr
Publisher: International Labour Organization
Release Date : 2004
Droits Fondamentaux Au Travail Et Normes Internationales Du Travail written by Bureau international du travail and has been published by International Labour Organization this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Child labor categories.
Le Grand Livre Du Droit Du Travail En Pratique
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Author : Michel Miné
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10-03
Le Grand Livre Du Droit Du Travail En Pratique written by Michel Miné and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-03 with categories.
INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi.-Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.-D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation,-l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat. (source : 4e de couv.).
Droit De La N Gociation Collective
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Author : Gaëlle Dumortier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-04-18
Droit De La N Gociation Collective written by Gaëlle Dumortier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-04-18 with categories.
La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire.-Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit.-Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Gaëlle Dumortier est conseillère d'Etat. Elle a été rapporteur et rapporteur public à la 4e chambre puis assesseur et désormais présidente d la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, ces deux chambres, qui siègent ensemble, se partageant le contentieux du droit du travail. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail.-Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance.
N Gociation Collective Et Transformations De L Entreprise Publique Statut
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Author : Nicole Maggi-Germain
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1996
N Gociation Collective Et Transformations De L Entreprise Publique Statut written by Nicole Maggi-Germain and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Collective bargaining categories.
Les relations professionnelles au sein de l'entreprise publique à statut, c'est à dire dotée d'un statut du personnel réglementaire, sont traversées à la fois par du droit statutaire et du droit conventionnel, par l'intêret général et les intêrets privés, le droit public et le droit privé. Ce fragile équilibre est cependant remis en cause par la reconnaissance légale de la négociation collective : l'article l. 134-1,2e al. du code du travail autorise, dans certaines limites définies par le statut du personnel lui-même, les entreprises publique à negocier les conditions de travail de leur personnel. Ce qui n'était alors qu'une pratique juridique est devenu, au même titre que le statut du personnel, une source du droit. Il faut donc désormais construire le droit des relations socio-professionnelles des entreprises publiques à statut en combinant logique statutaire et logique conventionnelle, droit unilatéral et droit négocié. Mais cette "officialisation" de la négociation collective induit cependant des transformations plus profondes. La négociation collective a en effet été le révélateur des profondes mutations qui touchent le service public, au regard du droit français mais également du droit communautaire. cette contractualisation des relations de travail, dont la négociation collective constitue l'élément principal, conduit, en France mais aussi dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, a s'interroger sur le rôle et la place de l'état.