La Notion De Groupe D Entreprises En Droit Du Travail
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La Notion De Groupe D Entreprises En Droit Du Travail
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Author : Marguerite Kocher
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
La Notion De Groupe D Entreprises En Droit Du Travail written by Marguerite Kocher and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Business enterprises categories.
La 4e de couverture indique : "Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs. Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif. Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité."
Droit Des Groupes De Soci T S
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Author : Cédric Alter
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-21
Droit Des Groupes De Soci T S written by Cédric Alter and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-21 with Law categories.
Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Le Droit Des Groupes De Soci T S
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Author : Jacques Barthélémy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
Le Droit Des Groupes De Soci T S written by Jacques Barthélémy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Conglomerate corporations categories.
Groupes De Soci T S Et Droit Du Travail
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-04-24
Groupes De Soci T S Et Droit Du Travail written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-24 with categories.
Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d'organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l'épreuve les règles du droit du travail, dont l'interprétation et l'application sont principalement référées à la catégorie d'employeur. De nombreux contentieux, à l'instar de l'appréciation du motif économique de licenciement, de l'identification d'une situation de coemploi ou de la mise en oeuvre des prérogatives des représentants du personnel, illustrent les difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs qui structurent les groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés et leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces au contrat de travail et accéder à la preuve de leur implication dans les décisions managériales qui impactent l'emploi. Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus largement, les perspectives offertes par le droit de la Responsabilité sociale des entreprises - ne sont-elles pas de nature à remettre en cause ces situations juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis longtemps adaptées ? Quel sera l'impact de ces évolutions et quelles modifications faut-il en attendre dans l'appréhension des groupes, notamment en droit du travail ? Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats propose de faire la lumière sur les techniques "d'ingénierie" juridique des groupes de sociétés et d'identifier les défis qu'elles recèlent pour les praticiens du droit du travail. Au-delà, il s'agira d'examiner l'impact des évolutions du droit du travail sur l'organisation et le fonctionnement des groupes et sur ses adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les analyses seront enrichies d'éclairages des autres disciplines, notamment du droit des sociétés ou du droit fiscal. Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument prospectifs, il s'adresse également aux magistrats et avocats, confrontés aux difficultés, y compris probatoires, auxquelles les exposent les stratégies d'organisation des groupes et attentifs aux voies nouvelles qui peuvent s'offrir pour surmonter ces écueils et, peut-être, rebattre les cartes de la responsabilité des décideurs économiques.
Droit Du Travail
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Author : Jean Mouly
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2008
Droit Du Travail written by Jean Mouly and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
L Incessante Volution Des Formes D Emploi Et La Redoutable Stagnation Des Lois Du Travail
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Author : Jean Bernier
language : fr
Publisher: Presses Université Laval
Release Date : 2001
L Incessante Volution Des Formes D Emploi Et La Redoutable Stagnation Des Lois Du Travail written by Jean Bernier and has been published by Presses Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Law categories.
Le Droit Et Les Groupes De Soci T S
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Author : Charley Hannoun
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
Le Droit Et Les Groupes De Soci T S written by Charley Hannoun and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Conglomerate corporations categories.
This book deals with the legal treatment of group companies.
Les Groupes De Soci T S Et Le Droit Du Travail
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Author : Bernard Teyssié
language : fr
Publisher: Pantheon-Assas
Release Date : 1999-01-01
Les Groupes De Soci T S Et Le Droit Du Travail written by Bernard Teyssié and has been published by Pantheon-Assas this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Conglomerate corporations categories.
Le groupe de sociétés passionna naguère, les commercialistes. Il passionne aussi aujourd'hui, le travailliste. De cet engouement, les raisons n'ont pas varié : la réalité économique est souvent celle des groupes; la réalité juridique, à s'en tenir à la norme légale, est ordinairement celle de l'entreprise. Envahi et reconstruit par le droit du travail, le droit des groupes de sociétés (et au-delà, celui des groupes d'entreprises) est soumis à la rude épreuve de l'irruption d'une logique qui n'est pas celle à laquelle il avait été jadis accoutumé. Et lorsque le droit du travail donne l'impression d'admettre et reconnaître l'existence du groupe, il est permis de se demander s'il ne la reconnaît pas pour mieux la nier. Lorsqu'il impose la présence d'un comité de groupe, ne s'agit-il pas, au nom d'une version édulcorée de la reconstitution de la collectivité de travail, de nier les barrières dressées par le droit des sociétés ? N'en est-il de même lorsque, dans les groupes de dimension communautaire, il sollicite la présence d'un comité d'entreprise européen ? N'est-ce point suggérer que le groupe au sens du droit du travail est une entreprise ? A ces questions et à d'autres le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut d'Etudes Européennes et Internationales du Travail et le Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la présidence de Monsieur Gélineau-Larrivet, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, s'attache à répondre.
Notion Et Statut Juridique Des Cadres De L Entreprise Priv E
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Author : Alain Le Bayon
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1971-01-01T00:00:00+01:00
Notion Et Statut Juridique Des Cadres De L Entreprise Priv E written by Alain Le Bayon and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
L Abus Du Droit Syndical
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Author : Pascal Bathmanabane
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1993-01-01T00:00:00+01:00
L Abus Du Droit Syndical written by Pascal Bathmanabane and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical ? La définition de l'abus de droit - et la place qu'il convient d'accorder à cette notion en droit positif - font l'objet d'un débat qui n'est toujours pas épuisé. Toutefois, l'auteur propose de considérer que, fondamentalement, l'abus de droit réside dans l'acte consistant à détourner une prérogative juridique de sa finalité sociale ou économique, dans le but d'en retirer un avantage - supérieur ou différent - de celui qu'aurait procuré l'exercice normal du droit et causant, par suite, un préjudice à autrui. Selon le degré de précision des droits mis en œuvre, la notion d'abus de droit permet de rappeler (instrument de police) ou de révéler (instrument de bornage) la volonté du législateur, quant à la fonction des prérogatives confiées par celui-ci aux syndicats, aux titres de la présence, comme de l'action syndicale dans l'entreprise. Une fois de tels abus repérés, l'auteur propose un régime de sanctions, qui rende compte de la spécificité de la notion d'abus de droit.