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La Propri T Des Personnes Publiques En 90 Questions

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La Propri T Des Personnes Publiques En 90 Questions

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Author : Philippe Hansen
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007

La Propri T Des Personnes Publiques En 90 Questions written by Philippe Hansen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.

Avant la publication du code général de la propriété des personnes publique (CG3P) issu de l'ordonnance du 6 avril 2006, le domaine public était régi par de très nombreux textes épars. Malgré l'unification et l'harmonisation des règles qu'opère le nouveau code, toutes les questions engendrées par la consistance du domaine public, son utilisation ou sa gestion et par la protection des biens des personnes publiques ne sont pas levées. C'est pourquoi, ce guide est un outil de travail irremplaçable : il aborde en 90 questions, à la fois transversales et essentielles, réparties en 6 grands thèmes les préoccupations que les gestionnaires du domaine public, propriétaire ou occupant, se posent quotidiennement. Les réponses simples et argumentées de l'auteur sont indispensables pour connaître les réglementations y afférentes (CG3P, CGCT, code du domaine, etc.) et résoudre rapidement les situations complexes. Des cas concrets illustrent les conseils et les mises en garde de l'auteur, étayés par les références utiles aux sources du droit (autres codes, jurisprudence, doctrine). Ce guide est donc incontournable pour comprendre et maîtriser les nouveaux enjeux de gestion des domaines public et privé, les obligations et les possibilités nouvelles, notamment de valorisation économique ou les montages d'opérations immobilières, offertes par le CG3P.

Propri T Des Personnes Publiques En 100 Questions

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Author : Philippe Hansen
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012-12-05

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La 4e de couverture indique : "Le droit de la propriété des personnes publiques s'articule aujourd'hui autour du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), issu de l'ordonnance n°2006-460 et du décret n°2011-1612. Il n'est cependant pas encore tout à fait harmonisé, et de nombreuses dispositions - dont certaines sont d'une grande importance pratique - n'ont pas été codifiées. Ainsi, le régime des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements est dispersé entre le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code général des collectivités territoriales, etc. En outre, les dispositions du Code du domaine de l'Etat n'ont pas toutes été abrogées à ce jour. Enfin, les biens publics, objets de propriété, sont soumis à de nombreuses dispositions de portée générale issues d'autres législations (Code civil, Code de l'urbanisme...) ou plus spécifiques (Code du patrimoine...), auxquelles le code général de la propriété des personnes publiques renvoie parfois. Il est donc important de parfaitement connaître les différentes sources du droit de la propriété des personnes publiques, d'autant qu'elles peuvent, parfois, s'appliquer simultanément à un même bien, l'une n'étant pas toujours exclusive de l'autre. Cet ouvrage présente l'ensemble des questions liées à la gestion du patrimoine public au travers de six chapitres : les définitions ; l'entrée des biens dans le patrimoine public ; l'utilisation privative des propriétés publiques ; la gestion et circulation des biens ; la protection des biens ; le contentieux. Son approche, sous forme de questions-réponses, offre des solutions rapides aux problèmes que rencontrent quotidiennement les gestionnaires domaniaux et leurs interlocuteurs (entreprises, SEM, OPHLM) et résout rapidement les situations complexes. Ne trouvant pas les solutions dans le seul Code de la propriété des personnes publiques, ce livre analyse l'ensemble de la réglementation applicable afin d'offrir les plus adaptées. Des calendriers de procédures aident le lecteur à se situer dans le processus. Des cas concrets illustrent les conseils et les mises en garde de l'auteur, étayés par les références utiles aux sources du droit (autres codes, jurisprudence, doctrine). Ce guide s'adresse aux juristes des collectivités et établissements publics, aux cadres des affaires immobilières et foncières, services de voirie et aux entreprises intervenant sur les propriétés publiques."

Droit Administratif Des Biens Domaine Public Et Priv Travaux Et Ouvrages Publics 8e D Domain

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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-06-03

Droit Administratif Des Biens Domaine Public Et Priv Travaux Et Ouvrages Publics 8e D Domain written by Jean-Marie Auby and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-03 with Law categories.

Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Cours L Mentaire De Droit Criminel

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Author : Eugène Trébutien
language : fr
Publisher:
Release Date : 1854

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The Public Private Law Divide

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Author : Matthias Ruffert
language : en
Publisher: BIICL
Release Date : 2009

The Public Private Law Divide written by Matthias Ruffert and has been published by BIICL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Law categories.

"This publication is a collection of papers of the second meeting of the Dornburg Research Group on New Administrative Law which was held in London in May 2007"--Acknowledgments.

Livres Hebdo

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009-05

Livres Hebdo written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-05 with France categories.

La Question Du Logement Mandela City Ex Port Elizabeth

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Author :
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2006-06-01

La Question Du Logement Mandela City Ex Port Elizabeth written by and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-06-01 with categories.

Après l'abolition de l'apartheid, une véritable bataille pour le logement a été engagée par les pouvoirs publics en Afrique du Sud. Dix ans plus tard, la question du logement demeure d'actualité tandis que le recul rend possible les premiers bilans. C'est ce que propose de faire cet ouvrage. A l'heure de la dérégulation et des privatisations, où la pauvreté des Etats conduit à leur effacement et confine les études sur le logement au champ des pratiques populaires, l'Afrique du Sud constitue donc un exceptionnel laboratoire de recherche.