La Qualit D Associ Dans L Espace Ohada
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La Qualit D Associ Dans L Espace Ohada
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Author : Etienne Armitice Ndenga Badjan
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2012-07-30
La Qualit D Associ Dans L Espace Ohada written by Etienne Armitice Ndenga Badjan and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-07-30 with categories.
La reforme du droit des societes OHADA sous l'influence des pratiques economiques actuelles a necessairement des incidences sur la notion d'associe.Elle se traduit d'une part, par un affaiblissement des attributs politiques; le droit de vote de l'associe se trouve d'ailleurs desacralise. D'autres part, par une amelioration des attributs pecuniaires en ce qu'il a ete cree a cote des droits sociaux classiques des actions a preference financiere. L'associe prive de son droit de vote qui, n'escompte qu'une contrepartie financiere adequate ne serait-il pas assimilable a un investisseur ou a un bailleur de fonds? Aussi avons nous propose que la notion d'associe soit juridiquement reformee? Celle-ci passe par la consecration d'une definition de l'associe propre au contexte actuel du droit des societes ou par l'etablissement d'une claire distinction entre l'associe "stricto sensu" de l'associe "lato sensu." Cet ouvrage interessera non seulement les enseignants et les etudiants qui travaillent sur les societes commerciales mais aussi les acteurs economiques qui trouveront des informations sur leurs droits lorsqu'ils decident d'acquerir la qualite d'associe dans une societe commerciale.
La Situation De L Associ Minoritaire En France Et Dans L Espace Ohada
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Author : Brahima Kamena
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
La Situation De L Associ Minoritaire En France Et Dans L Espace Ohada written by Brahima Kamena and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La situation du minoritaire en France et dans l'espace Ohada se caractérise par une dualité ; d'une part une fonction sociale et d'autre part l'intérêt personnel. La fonction sociale qui est grandissante comporte l'élaboration de la volonté sociale et la défense de l'intérêt social. Le concours du minoritaire à l'élaboration de la volonté sociale se manifeste par sa participation au débat contradictoire. Il est fondé sur la notion d'affectio societatis et sur celle d'acte juridique collectif. Quant à la défense de l'intérêt social, elle se manifeste d'une part par le contrôle préventif et d'autre part par le contrôle aux fins de sanctions. Il en résulte que l'intérêt social est l'intérêt de l'entreprise. En ce qui concerne l'intérêt personnel du minoritaire. La notion d'intérêt lié à la qualité d'associé permet de concevoir la situation des minoritaires dans une certaine unité, de sorte que l'on puisse parler, malgré que ceux-ci aient, dans les faits, des moyens et des intérêts différents, de leur intérêt personnel. Au singulier, celui-ci est garanti par trois grands principes : l'égalité, la liberté et la loyauté. Pour défendre ces principes, le minoritaire doit avoir un intérêt personnel légitime. Toutefois, la qualité d'associé entraîne une présomption simple de celui-ci. Ces garanties, cependant, ne sont pas absolues. Les textes, la jurisprudence et même la pratique y portent de plus en plus atteinte. Si certaines atteintes sont légitimes parce que ne compromettant pas l'intérêt personnel du minoritaire, d'autres en revanche ne le sont pas.
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada
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Author : Denis Pohé
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-01-13
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada written by Denis Pohé and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-13 with Law categories.
L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Droit Des Soci T S Commerciales Ohada
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Author : André Akam Akam
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-11-15
Droit Des Soci T S Commerciales Ohada written by André Akam Akam and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-15 with Law categories.
Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
L Galit Des Associ S Dans L Acte Uniforme De L Ohada Relatif Au Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Groupement D Int R T Conomique
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Author : Michel Afana Bindouga
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
L Galit Des Associ S Dans L Acte Uniforme De L Ohada Relatif Au Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Groupement D Int R T Conomique written by Michel Afana Bindouga and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Cette étude s’inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA et s’appuie sur une démarche critique et comparative, plus particulièrement, il aborde la délicate question du principe d’égalité des associés sur le triple plan national, communautaire et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l’égalité des associés, un principe fondateur visant l’équilibre contractuel dans la formation et l’exécution même du contrat de société. D’une part, l’égalité des associés est appréhendée à travers ses fondements à savoir le contrat de société, l’homogénéité et l’équité. D’autre part, les manifestations du principe d’égalité des associés sont perceptibles par l’accès et la participation des associés dans les sociétés commerciales, la protection dudit principe par le législateur communautaire africain. Une deuxième partie met l’accent sur une réflexion critique du principe d’égalité des associés. La construction de ce principe demeure inachevée, le législateur communautaire africain étant un homme pressé, n’ayant pas tiré toutes les conséquences de ce principe dont l’application pose de véritables difficultés. La finalité égalitaire est entamée tantôt par un vide législatif, tantôt par le comportement des associés, les obstacles de fait et de droit. Nous sommes favorables à l’adoption des réformes nécessaires telles que le renforcement du droit des sociétés commerciales de l’OHADA, du rôle des associés et des organes de contrôle susceptibles d’améliorer l’application plénière dudit principe d’égalité des associés dans le droit uniforme africain des sociétés commerciales.
Le R Glement Pr Ventif Dans L Espace Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais Des Proc Dures Collectives
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Author : Alexandra Betty Koto-Tcheka
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2014-10-02
Le R Glement Pr Ventif Dans L Espace Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais Des Proc Dures Collectives written by Alexandra Betty Koto-Tcheka and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-02 with Business enterprises categories.
Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires? Est-elle une reproduction du règlement amiable français? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir: un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.
La Place Des Associ S Minoritaires Dans La Gouvernance Ds Entreprsies En Droit Ohada
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Author : Gervais Muberankiko
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-01-06
La Place Des Associ S Minoritaires Dans La Gouvernance Ds Entreprsies En Droit Ohada written by Gervais Muberankiko and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-06 with Law categories.
Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises
Le Dirigeant De Soci T S Commerciales
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Author : Joseph Ayangma Ayangma
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-07-01
Le Dirigeant De Soci T S Commerciales written by Joseph Ayangma Ayangma and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-01 with Business & Economics categories.
Le véritable dirigeant de la société commerciale, c'est-à-dire celui qui détient le pouvoir et l'exerce directement ou indirectement dans la société commerciale, serait le dirigeant le dirigeant effectif ou "en veilleuse". Il décide et fait prévaloir sa rationalité au dirigeant officiel, qui se charge de l'appliquer. Celui-ci devient une sorte d'agent d'exécution, à défaut d'être spectateur de l'exercice du pouvoir managerial. Pourtant, le dirigeant en veilleuse n'a pas toujours recours à un pouvoir de fait pour s'imposer dans la gestion.
Le Droit Ohada Des Soci T S Coop Ratives
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Author : Jean Gatsi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-10-01
Le Droit Ohada Des Soci T S Coop Ratives written by Jean Gatsi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-01 with Law categories.
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
Le Statut Du Commer Ant Dans L Espace Ohada
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Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Le Statut Du Commer Ant Dans L Espace Ohada written by Paul-Gérard Pougoué and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Businesspeople categories.