La R Gularisation En Droit Administratif
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La R Gularisation En Droit Administratif
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Author : William Gremaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
La R Gularisation En Droit Administratif written by William Gremaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La régularisation est une technique ancienne du droit administratif français. D'abord cantonnée à une pratique administrative limitée, relative seulement aux situations de fait découlant de l'exécution des actes unilatéraux, elle a connu un développement considérable au cours des deux dernières décennies, en jurisprudence et en législation. Les techniques de consolidation par correction des vices concernent aujourd'hui des actes, des normes et des situations divers et nombreux. La sécurité juridique, principe cardinal du droit contemporain, est l'instigatrice de cette évolution en ce qu'elle exige que les normes et les situations ne soient pas fragilisées pour des irrégularités dont la commission résulte souvent d'une complexification excessive du droit et auxquelles il est possible de remédier a posteriori. L'essor de la régularisation, et notamment son introduction dans le cours de l'instance en prévention des annulations juridictionnelles, concerne de multiples domaines de l'action administrative -- polices de l'urbanisme et de l'environnement, passation des contrats, édification des ouvrages publics, subvention, recouvrement des créances, collecte de données personnelles. La régularisation n'a cependant pas encore fait l'objet d'une consécration générale et demeure un phénomène profondément hétérogène, adapté aux nécessités concrètes de l'action administrative. Dans un tel contexte, la présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe -- et s'il peut exister -- un régime de juridique de la régularisation en droit administratif français.
La R Gularisation En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Jean-Jacques Israël
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
La R Gularisation En Droit Administratif Fran Ais written by Jean-Jacques Israël and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with categories.
La R Gularisation En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Jean-Jacques Israel
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1981
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La R Gularisation Des Actes Administratifs
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Author : Émilie Barbin (juriste)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
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La régularisation des actes administratifs s'inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l'épreuve la dialectique connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique que l'acte puisse subsister dans l'ordonnancement juridique, en dépit d'une illégalité originelle. Mais l'état actuel du droit français de la régularisation interpelle par le décalage existant entre la présence croissante de ses mentions en droit positif et l'indétermination de son emploi.À l'inverse, le législateur brésilien a consacré depuis vingt ans la régularisation des actes administratifs comme un pouvoir aux mains de l'administration, et fournit l'exemple d'une expérience mature de son utilisation. L'approche comparatiste agit en révélateur des perspectives qui pourraient accompagner l'expansion de la régularisation en droit français. À partir de cette démarche, la notion a été précisée, désignant un processus de correction à effets rétroactifs, permettant de maintenir l'acte administratif dans l'ordonnancement juridique et de restaurer la légalité. Cette définition contribue à singulariser la notion et à en préciser le champ, afin d'envisager ensuite ses effets juridiques. À cet égard, la construction d'un régime propre à la régularisation des actes administratifs repose sur la recherche d'un équilibre, qui doit à la fois ménager les objectifs poursuivis par la régularisation et contenir certains de ses effets négatifs.
La Regularisation En Droit Administratif Francais
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Author : Jean-Jacques Israël
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
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La R Gularisation
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-02-07
La R Gularisation written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-02-07 with categories.
Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets. La régularisation est l'une d'entre elles. Elle permet de corriger cette irrégularité. La régularisation se développe dans toutes les branches du droit. Plusieurs jurisprudences ainsi que plusieurs lois sectorielles, dont certaines très récentes, s'intéressent à ce pouvoir de régularisation. Le nouvel article L. 181-18 du code de l'environnement prévoit que le juge administratif saisi d'un recours contre une autorisation environnementale doit désormais vérifier si l'illégalité commise n'est pas régularisable. La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance institue un droit à la régularisation en cas d'erreur, présenté comme l'instrument de rénovation des relations entre le public et l'administration. Le développement de la régularisation interroge sur les finalités et les limites du pouvoir de régulariser un acte ou une situation juridiques. Qui sont les titulaires de ce pouvoir ? Tous les actes, toutes les situations sont-ils régularisables ? Quelles sont les conséquences et les modalités de la régularisation lorsqu'elle est spontanée, à l'initiative de l'administration ou lorsqu'elle est ordonnée par le juge ? Le développement de la régularisation s'analyse-t-il comme un reflux de la sanction et un infléchissement du principe de légalité ?
Les 100 Mots Du Droit Administratif
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Author : Benjamin Blaquière
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2024-04-17T00:00:00+02:00
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Qu’est-ce que le droit administratif ? C’est la branche du droit public qui réunit l’ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l’administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l’État en tentant d’adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu’exige l’intérêt général. Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres – et dépasser leur apparente austérité. Qu’est-ce qu’un « acte » ou un « contrat » administratifs ? Que signifient la « responsabilit頻 et le « contentieux » dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme « administration » ? Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l’accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française.
Droit Administratif 3e Dition
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Author : Manuel Gros
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-10-01
Droit Administratif 3e Dition written by Manuel Gros and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-01 with Law categories.
Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, ce livre permet également une réflexion approfondie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement et s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens.ŠŠŠ
Droit Administratif En 11 Th Mes
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Author : Hervé de Gaudemar
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-12
Droit Administratif En 11 Th Mes written by Hervé de Gaudemar and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-12 with Law categories.
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratif à la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir. Après une approche institutionnelle de la matière, l'ouvrage aborde directement l'action administrative et son cadre normatif, avant de traiter les actes juridiques de l'administration, les recours juridictionnels dont ils peuvent faire l'objet et enfin la responsabilité administrative. Loin des connotations négatives souvent attachées à l'administration (des guichets, des formulaires, des files d'attente, de la complexité inutile), le droit administratif, tel qu'il est abordé dans cet ouvrage, se veut à la fois accessible, vivant et concret. Les " Présentations " permettent de se familiariser avec les grands thèmes du droit administratif. Mais il n'est pas question de survoler rapidement la matière. À travers les " situations ", les lecteurs curieux peuvent approfondir certains points précis, en abordant des problèmes concrets (par exemple, " Le maire peut-il refuser d'inscrire un élève à l'école ou à la cantine en raison du manque de places disponibles? ") ou particulièrement techniques (" Le recours pour excès de pouvoir et la neutralisation des vices de forme et de procédure "; " Le risque, critère de distinction des marchés et des concessions "), des sujets plus rarement abordés en amphi (" L'image de l'administration dans la littérature "), ou encore des questions polémiques (" Le service public " à la française " remis en cause par le droit de l'Union européenne? ").
Droit Administratif
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Author : Manuel Gros
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1998
Droit Administratif written by Manuel Gros and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Administrative law categories.
L'ouvrage, comme son titre l'indique, traite du programme classique du cours de deuxième année de droit administratif général et en analyse toutes les grandes parties, dans l'étude de l'action de l'administration (police administrative, service public), de ses moyens (actes unilatéraux et contrats) comme des rapports de l'administration et du droit (principes de légalité et de responsabilité). Mais il dépasse cette étude classique par l'éclairage particulier donné au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français : par des constructions totalement jurisprudentielles, par l'interprétation des grands principes ou textes, par la délimitation des frontières conceptuelles, le juge a un rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, mais permettant également une réflexion approfondie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement, l'ouvrage s'adresse aux étudiants tous cycles confondus comme aux chercheurs ou praticiens.