La Raret En Droit Public
DOWNLOAD
Download La Raret En Droit Public PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get La Raret En Droit Public book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
La Raret En Droit Public
DOWNLOAD
Author : Jean-François Calmette
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2004-10-01
La Raret En Droit Public written by Jean-François Calmette and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-10-01 with Law categories.
La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier, les industries de réseaux,.... En France, l'idéal égalitaire a contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en donnant à l'Etat un rôle privilégié de protecteur des biens ou ressources rares. Nécessaires à la collectivité, certaines sont en effet d'intérêt général et le principe d'égalité implique que chacun doit y avoir accès. C'est pourquoi la rareté a suscité l'intérêt du Droit public jusqu'à entraîner et légitimer l'intervention de l'Etat.
L Exorbitance En Droit Public
DOWNLOAD
Author : Elodie Saillant
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
L Exorbitance En Droit Public written by Elodie Saillant and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Law categories.
Faut-il placer la thèse dans la rubrique droit administratif ? Mais ne peut-on aussi envisager de la ranger dans la case droit constitutionnel ou mème plus exactement dans celle qui pourrait ètre consacrée à la théorie de l'État ('). Droit administratif, droit constitutionnel, théorie de l'État et donc théorie du droit tant ces deux théories sont, dans le creuset kelsénien dans lequel nous vivons, indissociables l'une de l'autre, histoire des idées politiques (') l'auteur justifiant fort bien en introduction pourquoi elle traite de l'exorbitance en droit public et non de l'exorbitance du droit public. (') (') Les chapitres du droit public s'inscrivent, comme les autres, sans difficulté dans le cadre construit par Mlle Saillant qui porte non pas sur les seules administrations publiques mais plus largement sur le pouvoir politique. (') et il n'est pas interdit de considérer que l'auteur a en réalité traité le sujet suivant: Le pouvoir politique tel que représenté en droit par l'exorbitance. Et le plan, qui peut dérouter, dès lors que l'auteur affirme dans une première partie que l'exorbitance assure la constitution de la spécificité du pouvoir politique avant de démontrer dans la seconde qu'il constate ladite spécificité (or peut-on à la fois constituer et constater ?), n'est nullement contradictoire étant donné que le pouvoir politique évoqué n'est pas exactement le mème dans les deux parties, l'une l'étudiant au sens proprement juridique et l'autre dans une perspective plus anthropologique. (') Le sujet était à peu près impossible à traiter ('). Pourtant Mlle Saillant est parvenue à le dominer en partant des racines historiques du terme exorbitant pour mettre en évidence l'essence de la spécificité du droit public. (')
Cours L Mentaire De Droit Public
DOWNLOAD
Author : Georges Renard
language : fr
Publisher: Forgotten Books
Release Date : 2017-07-15
Cours L Mentaire De Droit Public written by Georges Renard and has been published by Forgotten Books this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-07-15 with Law categories.
Excerpt from Cours Elementaire de Droit Public: Droit Constitutionnel, Droit Administratif, Droit FinancierLes dimensions modestes de ce livre ne permettent aucune illusion sur le but que nous nous sommes propose en l'ecrivant. Ce n'est pas un nouveau traite de droit public; ce n est qu'une synthese, courte mais substantielle, d'apercus generaux, completee par une description plus sommaire encore des rouages principaux de notre organisation constitutionnelle, administrative et financiere.Nous dedions ce volume a cette portion de la jeunesse laborieuse qui n'a pas la preparation ou les loisirs necessaires pour aborder l'etude des grands ouvrages, et au public desireux de s'initier rapidement aux progres de la science juridique, dans l'une de ses parties dont il importe le plus a tout bon esprit et a tout bon citoyen de ne pas ignorer au moins les rudiments.Nous osons esperer qu'il ne sera pas inutile aux futurs praticiens.L'experience generale a prouve qu'une formation theorique, simple mais forte, est encore la meilleure disposition a la pratique des affaires; l'experience personnelle que les circonstances nous ont amene a faire de la vie administrative, nous a solidement enracine dans la meme conviction. Nos lecteurs profiteront plus dans leur carriere professionnelle des syntheses de principes presentees dans le premier chapitre du titre Il de ce manuel, que des details qu'il eut etc facile d'accumuler sur l'organisation des cadres multiples de l'administration publique.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
L Exorbitance En Droit Public
DOWNLOAD
Author : Élodie Saillant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
L Exorbitance En Droit Public written by Élodie Saillant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Faut-il placer la thèse dans la rubrique droit administratif? Mais ne peut-on aussi envisager de la ranger dans la case droit constitutionnel ou même plus exactement dans celle qui pourrait être consacrée à la théorie de l'État ('). Droit administratif, droit constitutionnel, théorie de l'État et donc théorie du droit tant ces deux théories sont, dans le creuset kelsénien dans lequel nous vivons, indissociables l'une de l'autre, histoire des idées politiques (') l'auteur justifiant fort bien en introduction pourquoi elle traite de l'exorbitance en droit public et non de l'exorbitance du droit public. (') (') Les chapitres du droit public s'inscrivent, comme les autres, sans difficulté dans le cadre construit par Mlle Saillant qui porte non pas sur les seules administrations publiques mais plus largement sur le pouvoir politique. (') et il n'est pas interdit de considérer que l'auteur a en réalité traité le sujet suivant: "Le pouvoir politique tel que représenté en droit par l'exorbitance". Et le plan, qui peut dérouter, dès lors que l'auteur affirme dans une première partie que l'exorbitance assure la constitution de la spécificité du pouvoir politique avant de démontrer dans la seconde qu'il constate ladite spécificité (or peut-on à la fois constituer et constater?), n'est nullement contradictoire étant donné que le pouvoir politique évoqué n'est pas exactement le même dans les deux parties, l'une l'étudiant au sens proprement juridique et l'autre dans une perspective plus anthropologique. Le sujet était à peu près impossible à traiter. Pourtant Mlle Saillant est parvenue à le dominer en partant des racines historiques du terme exorbitant pour mettre en évidence l'essence de la spécificité du droit public.
Le Droit Public G N Ral Classic Reprint
DOWNLOAD
Author : Johann Caspar Bluntschli
language : fr
Publisher: Forgotten Books
Release Date : 2018-04-19
Le Droit Public G N Ral Classic Reprint written by Johann Caspar Bluntschli and has been published by Forgotten Books this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-19 with Political Science categories.
Excerpt from Le Droit Public Général Un sage esprit de modération règne dans toute cette partie. Nous n'en relèverons que quelques traits. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Droit Public Conomique
DOWNLOAD
Author : Didier Linotte
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2012-02-23
Droit Public Conomique written by Didier Linotte and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-02-23 with Finance, Public categories.
Devant l'augmentation des questions posées par le droit public économique, les auteurs du manuel Droit des services publics et droit public économique ont scindé lors de la sixième édition leur ouvrage en deux. La présente édition de ce manuel de droit public économique constitue en conséquence la septième édition d'un "classique". A jour au 1er décembre 2011, l'ouvrage épouse au plus près l'actualité. Il est destiné aux étudiants en droit, science politique et AES qui y trouveront : une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d'intervention publique ; une analyse des différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public) ; la description des interventions publiques directes (entreprises publiques, nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'Etat, et aides publiques) et de leur évolution probable (avenir des entreprises privatisées, nouvelles régulations).
L Ments Du Droit Public Et Administratif
DOWNLOAD
Author : Gaston Jeze
language : fr
Publisher: Forgotten Books
Release Date : 2017-11-11
L Ments Du Droit Public Et Administratif written by Gaston Jeze and has been published by Forgotten Books this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-11 with categories.
Excerpt from Éléments du Droit Public Et Administratif: À l'Usage des Étudiants en Droit (Capacité) Les 1ègles actuellement en vigueur ne sont pas nou velles. Elles s'inspirent d'idées générales depuis long temps dégagées et mème appliquées par la plupart des Etats civilisés modernes. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
L Individu Contre L Tat
DOWNLOAD
Author : Aurore Gaillet
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012
L Individu Contre L Tat written by Aurore Gaillet and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Administrative remedies categories.
L'immense mérite de la thèse d'Aurore Gaillet consiste dans l'exploration minutieuse et parallèle de ces deux aspects, pratique et théorique, tant au plan du droit administratif qu'à celui du droit constitutionnel, durant le XIXe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. Elle met en évidence les racines historiques du modèle allemand du droit public et notamment de la justice administrative, elle permet de mettre en perspective cette culture allemande du droit public avec la tradition française et nous aide à mieux saisir la formation de notre propre tradition doctrinale du droit public. Le présent livre constitue une contribution exemplaire à la compréhension de la culture juridique allemande. Si son objet se situe dans le passé, son enjeu est toujours actuel et Aurore Gaillet prend bien soin de mettre en perspective, par de fines notations, l'état actuel du droit allemand et les processus contemporains d'objectivisation des recours, notamment du recours constitutionnel individuel, avec l'histoire du droit public allemand. De même qu'elle n'évite pas la nécessaire comparaison avec la France, là encore par de petites touches précises et bienvenues. Le lecteur français est donc introduit avec une rare dextérité dans les méandres d'une aventure décisive tant pour le droit allemand que pour les droits européens plus généralement.
L Tat Et La Propri T
DOWNLOAD
Author : Dimitri Yernault
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-07
L Tat Et La Propri T written by Dimitri Yernault and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-07 with Law categories.
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques. Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État… L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue. L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.
Introduction G N Rale Au Droit Public Et Administratif Tom I
DOWNLOAD
Author : Anselme Polycarpe Batbie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1862
Introduction G N Rale Au Droit Public Et Administratif Tom I written by Anselme Polycarpe Batbie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1862 with categories.